Dans l’actualité en ce moment, il y a le suicide de cette fonctionnaire de police, qui avait exprimé publiquement le malaise policier et pris la direction d’une association loi 1901 pour porter ce mouvement. Accusée de détournement des fonds de son association, elle a mis fin à ces jours avec son arme de service. Cette […]
Directeur salarié d’association loi 1901 : les risques de la requalification
Lorsque le directeur salarié confisque le pouvoir (mais ce peut être également les dirigeants bénévoles qui lui abandonnent leurs prérogatives), le directeur salarié peut être requalifié en dirigeant de fait.
Les dirigeants de fait sont ceux qui exercent dans la pratique des prérogatives de dirigeant sans en avoir le titre, ni le statut juridique. Cette requalification peut être le fait du juge. Un banque par exemple qui s’immiscerait d’un peu trop près dans les affaires d’une entreprise cliente pourrait se voir requalifiée en dirigeant de fait.
Dans les associations, la requalification possible du directeur salarié en dirigeant de fait pose un risque fiscal important.
Sécurité juridique des petites associations loi 1901 : quelques bonnes pratiques
Ce que j’appelle l’insécurité juridique, c’est la multitude de petits ou gros accidents susceptibles d’arriver à votre association et qui la mettent pour une raison ou une autre dans une situation juridique délicate.
Subventions aux associations : comment construire le partenariat avec les pouvoirs publics ?
Les administrations en charge de la distribution des aides publique suivent un code prudentiel rigoureux lorsqu’elles examinent une demande de subventions. Parce que l’argent public se fait rare et que l’on peut difficilement se permettre de la gaspiller auprès de structures trop fragiles ou notoirement mal gérées, l’instruction des dossiers pose quelques exigences fondamentales. Pour […]
Une assemblée générale parfaitement conforme (Kit Association 1901.fr)
Notre kit « Assemblée générale » comprend l’ensemble des documents nécessaires à la bonne tenue et à la parfaite légalité de l’assemblée générale de votre association, qu’il s’agisse d’une assemblée annuelle ou d’une assemblée extraordinaire.
Comptabilisation des subventions aux associations loi 1901
Quelques petites précisions sur les bonnes méthodes comptables pour enregistrer dans les comptes de l’association loi 1901 les subventions dont elle bénéficie.
AMAP et impôts commerciaux : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?
Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.
Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 27 novembre 2013, n° 12-23694) apporte certainement un nouvel éclairage à cette question.