Une récente réponse ministérielle a jeté l’effroi dans le petit monde des AMAP (un monde qui m’est cher !), le Ministère des Finances considérant que l’activité de ces Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne était « lucrative » au sens de la doctrine fiscale et devait à ce titre être assujettie aux impôts commerciaux (IS, TVA et CET).
Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?
Il n’existe pas dans la loi de 1901 ou dans un autre texte, ni même dans la jurisprudence, d’obligation générale de communiquer aux membres les documents relatifs au fonctionnement interne de l’association. Cela peut paraître un peu surprenant mais c’est comme çà.
Une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 27 novembre 2013, n° 12-23694) apporte certainement un nouvel éclairage à cette question.
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel aux dons
Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert (dans un récent article consacré […]
Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?
Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois […]
Excédent de gestion et solvabilité des organismes à but non lucratif
De nombreux dispensateurs de subvention surveillent les comptes de leurs associations, en quête d’excédents comptables (bénéfices), comptant en tirer argument pour réduire leur subvention. Les choses ne sont pas aussi simples : il ne suffit pas qu’une structure dégage des bénéfices pour affirmer qu’elle n’a pas besoin de subvention. Le fait de dégager des excédents […]
Acheter en ligne le registre comptable de votre association 1901
On peut désormais acheter sur notre site un registre comptable, de type « recettes-dépenses », de 80 pages, imprimé en France.
Fabriqué en France par une entreprise référente du secteur, notre registre « Recettes-Dépenses » comporte 80 pages (avec deux colonnes, la mention du mois et des soldes en début et en fin de période). Il permet de calculer facilement les totaux et de reporter les soldes d’une période à l’autre.
Dissolution d’une association loi 1901 : cas particuliers
Je voudrais traiter ici de quelques situations qui peuvent être problématiques lorsque l’on souhaite dissoudre une association loi 1901. Il s’agit des cas où l’association n’a plus d’adhérents ou que ses dirigeants ont disparu. Une autre situation peut poser problème, c’est lorsque les statuts ne prévoient pas les modalités des opérations de dissolution. Je terminerai cet article en évoquant les enjeux du formalisme juridique lié à la dissolution, afin de vous donner les moyens de « doser » les précautions à prendre selon la situation de votre association.
Comment délivrer des reçus fiscaux pour les dons et les cotisations d’adhésion (associations d’intérêt général) ?
Les organismes concernés Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général : ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel ; ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des […]