Quelles sont les tâches à prendre en charge par le Secrétaire en vue de l’assemblée générale annuelle ?
Les comptes d’une association loi 1901 et le rapport financier
Toute association 1901 qui est/se met en situation de communiquer avec des tiers à propos de sa situation économique ou financière se doit de produire des comptes normalisés, conformes aux usages de la profession.
Cette comptabilité établie sur une base annuelle et soumise à l’approbation de l’assemblée générale comprendra les documents suivants : le compte de résultat, le bilan et l’annexe explicative.
Utilité publique, intérêt général, utilité sociale (à ne pas confondre)
Les trois concepts sont voisins par la sémantique mais ils bien distincts dans leurs applications juridiques et fiscales. La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du Ministère de l’Intérieur. Les associations reconnues d’utilité publique peuvent recevoir, outre des dons manuels, des donations et des legs. Au-delà de ses effets proprement juridiques, la reconnaissance […]
Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?
L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
Association sans président : comment faire ?
Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique. En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève. Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne […]
Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables
Dans l’association loi 1901, le changement du bureau est l’une des expressions de la vie démocratique de l’institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l’organisme. Pourtant il s’agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu’ils pouvaient être source d’insécurité juridique pour l’association.
A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une « marche à suivre » en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.
Comment structurer un projet, une action, un chantier ?
Un petit pense-bête pour établir le descriptif de vos projets, actions et chantiers à destination de tous les partenaires de votre association 1901. Intitulé de l’action Origine de l’action Depuis quand cette action a-t-elle été entreprise ? Quels éléments ont motivé sa création ? Dans quel contexte est-elle née ? Sur quel diagnostic se fonde-t-elle […]
Fiches de poste des dirigeants associatifs
Un « petit nouveau » pour compléter les 20 dossiers thématiques publiés sur le site Association1901.fr, à propos des fiches de postes des trois dirigeants habituels de l’association loi 1901 (président, trésorier, secrétaire).