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A propos de ce site

Nous proposons en ligne et gratuitement des centaines d’articles thématiques et sectoriels, des modèles, formulaires et documents divers à télécharger, des liens utiles, un forum, des groupes de travail, des fils d’actualité.

Bref un ensemble large et profond de ressources à propos des associations régies par la loi de 1901 qui comblera les attentes des bénévoles, dirigeant ou pas, des salariés des structures sans but lucratif et des fonctionnaires dispensateurs de subvention, des banquiers comme des professionnels du droit ou du chiffre.

Créez facilement une association
Informez-vous de manière claire et précise à propos de la loi de 1901 et utilisez nos tutoriels pour valider votre projet associatif. Avec des statuts adaptés à votre projet, lancez-vous dans les formalités de constitution, disposez de tous les modèles utiles (statuts, assemblées, règlement intérieur) et des formulaires administratifs adaptés.

Dirigeants bénévoles et salariés

Vous pouvez sécurisez vos activités associatives en garantissant à votre équipe une information juridique fiable et accessible. Pour aborder les moments-clé du fonctionnement institutionnel et le management au quotidien, disposez d’une approche éclairée et indépendante, de méthodes éprouvées.

Elus et dispensateurs de subventions

L’octroi de subvention est devenu un « métier » complexe au fil du temps. Dans un environnement réglementaire toujours plus dense, à l’heure où les fonds deviennent rares, le processus d’octroi des subventions passe par une évaluation de l’utilité sociale et une contractualisation du partenariat « pouvoirs publics-associations ».

Banquiers, professionnels du droit et du chiffre

Le monde associatif apparaît hétérogène et marqué de nombreuses spécificités. A propos des aspects juridiques, comptables, financiers du fonctionnement des organismes à but non lucratif, nous proposons un référentiel complet et fiable.
Vous êtes dirigeant bénévole ou salarié d’une association. Nous mettons à votre disposition (le plus souvent gratuitement) toutes les ressources nécessaires pour la gestion administrative et financière de votre structure.
Vous êtes par vos mandats ou à titre professionnel confronté au monde associatif :élu, fonctionnaire dispensateur de subvention, banquier, professionnel du droit ou du chiffre, vous trouverez ici tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les associations régies par la loi de 1901..

Articles

  4.

    Association de services à domicile en mode « mandataire » : un kit juridique

    20 janvier 2012
    Les activités de services à la personne (SAP) sont définies par la loi 2005-8421 du 26 juillet 2005, que les décrit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs.
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   L’association loi 1901, sous toutes les coutures…

Juridique

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Paysage associatif

Associations 1901

Selon les derniers comptages, il y aurait en France environ 1.100.000 associations actives régies par les lois de 1901 et de 1908 (droit local).

Associations de membres et structures gestionnaires sous l’étiquette 1901

On parle indistinctement d’associations à propos de toutes les structures régie par la loi mais on oublie que sous l’étiquette 1901 cohabitent deux modèles qui n’ont pas grand’chose à voir entre eux. L’immense majorité des associations (environs 900.000) sont de petites et moyennes associations de proximité qui regroupent des membres sous la houlette de généreux bénévoles pour pratiquer des activités ou défendre des droits ou des intérêts.

En fait moins de 200.000 associations gèrent des budgets significatifs (souvent plusieurs centaines de milliers d’euros) ; ces associations gestionnaires sont le plus souvent partenaires des pouvoirs publics et recourent systématiquement à l’emploi de salariés.

En savoir plus sur le paysage associatif français.

<h3>Nos derniers articles à propos des secteurs humanitaire et caritatif</h3>

  1. Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant appel aux dons

    3 février 2011
    Un lecteur de notre blog, dirigeant d’une association de solidarité internationale, m’a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l’article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs). Cela me conduit à reprendre ce dossier que j’avais ouvert...
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  2. Quel modèle économique pour votre association de solidarité internationale ?

    26 janvier 2011
    De nombreuses associations 1901 -souvent de petite taille- organisent depuis la France des projets de solidarité internationale à destination des pays du Sud : construction d’école, mise en place d’infrastructures vitales dans les villages, etc… Deux modèles possibles Pour ces micro-ONG, deux choix sont possibles en terme de modèle économique...
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  4. Média planning désastreux pour le business de la charité

    15 octobre 2009
    Alors qu’on annonce partout dans les médias une vaste arnaque à la générosité du public, France Générosité lance une campagne pour promouvoir la défiscalisation des dons, çà fait un peu mauvais effet, je trouve. Une nouvelle fois, je crache dans la soupe, même si on doit soigneusement éviter l’amalgame entre...
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  2.

    Aidants familiaux (ou de proximité) : des bénévoles qui s’ignorent

    9 avril 2010
    Dans un ancien billet intitulé « bénévole et seul au monde« , j’évoquais une des missions que s’est assignée la Fondation du Bénévolat consistant à protéger (par un contrat d’assurance) les personnes bénévoles qui s’engagent au service de l’intérêt général. Actuellement la Fondation propose son contrat d’assurance aux dirigeants associatifs et bénévoles...
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  3.

    Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

    11 décembre 2009
    Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée...
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  4.

    Pourquoi je suis d’accord avec Pierre Bergé

    2 décembre 2009
    J’avais dans mes brouillons depuis longtemps une ébauche d’article intitulée « Pourquoi je n’aime pas le Téléthon« , ébauche commencée mais jamais terminée, ce genre de billets demandant toujours un gros investissement-temps et ne rapportant au blog que des désabonnements. Avant de commencer, je veux préciser que je ne connais pas particulièrement...
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  5.

    Les recettes tarifiées du secteur médico-social sont-elles des subventions ?

    27 novembre 2009
    Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que : les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des...
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<h3>Nos derniers articles à propos du secteur culturel</h3>

  1. Comment organiser votre petit groupement d’artistes amateurs ?

    20 janvier 2011
    De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter des groupements d’artistes amateurs, notamment dans le spectacle vivant (théâtre, opéra et comédie musicale, arts de la rue) ou de la musique (chorales, orchestres). Le statut des petites associations de proximité autour de la musique et...
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  3.

    Les AMACCA, des AMAP pour le spectacle et la culture

    10 janvier 2010
    J’ai déjà signalé sur le réseau Association 1901 en danger ce bien joli projet des AMAP culturelles, les Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique (AMACCA). Sur le modèle des AMAP, ces associations qui mettent en relation directe producteurs alimentaires et consomm’acteurs, les...
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  5.

    La sécurité des lieux de spectacle (éditions IRMA)

    5 février 2009
    Pour toutes les associations culturelles exploitant un lieu de spectacle, je signale la publication de l’excellent recueil de textes réglementaires d’Eric Joly à propos de la sécurité des lieux de spectacles. Ce guide indispensable pour tous les entrepreneurs de spectacles de catégorie 1 est paru sous l’égide de l’Irma (informations...
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<h3>Nos derniers articles à propos de la défense des droits et des intérêts</h3>

  2. Une association loi 1901 pour porter l’action collective

    11 janvier 2010
    A propos de mes facilitateurs, j’expliquais à Thierry Crouzet que l’association loi de 1901 m’intéresse en tant que véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu’elle donne un cadre institutionnel à l’action collective. Pour organiser un groupe de personnes autour d’une cause, la défense de valeurs ou des intérêts...
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  3.

    Purin d’ortie (2) : la bataille n’est pas terminée

    5 novembre 2009
    J’avais déjà attiré votre attention en novembre 2006 : le purin d’ortie dérange. Qui n’a pas touillé la mixture nauséabonde avant d’en diluer quelques gouttes dans son arrosoir ne peut mesurer notre émotion, à nous tous, jardiniers alternatifs, à l’énoncé des nouveaux déboires juridiques de cette panacée de l’horticulture, le...
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  4.

    Les recueils d’actes administratifs, une ressource en ligne et gratuite pour les associations de défense

    20 mars 2009
    Les associations de défense dont le rayonnement est local sont souvent confrontées à la difficulté d’accéder aux sources juridiques dans les dossiers qu’elles traitent. S’il existe un Journal Officiel qui publie les lois et réglements de portée nationale, la règlementation locale est souvent plus difficile d’accès, qu’il s’agisse des arrêtés...
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Nos derniers articles à propos de l’économie locale et des associations de l’ESS

  1. Association de services à domicile en mode « mandataire » : un kit juridique

    20 janvier 2012
    Les activités de services à la personne (SAP) sont définies par la loi 2005-8421 du 26 juillet 2005, que les décrit comme le placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs ainsi que, pour le compte de ces dernières, l’accomplissement des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales liées à l’emploi de ces travailleurs.
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  2.

    Distribuer des micro-crédits dans votre association 1901

    16 janvier 2012
    Certaines associations connaissent bien le système de la caisse de solidarité : il s'agit de distribuer des aides financières d'urgence selon les besoins exprimés par les membres. Pour changer le rapport à l'argent, nous proposons des outils à implanter dans les associations de proximité pour expérimenter des mécanismes de substitution aux banques à propos de l'épargne et du crédit.
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  3.

    Les associations de développement local et à vocation économique

    16 mars 2008
    On trouve dans ce secteur beaucoup d’associations para-administratives, comme les syndicats d’initiatives, les agences de développement local, les structures satellites des intercommunalités et toutes les associations gestionnaires de services publics locaux (transports, services urbains, aménagement local. C’est également dans ce secteur qu’il faut classer les associations de mise en commun...
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  4.

    Qui en veut aux AMAP ?

    31 mai 2007
    Dans un précédent billet, je vous parlais des AMAP, les Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne, des acteurs du circuit court en matière de produits agricoles.Il semble (ma source sur ce fil de discussion de la liste Yahoo des AMAP IdF) que le fisc leur « cherche des poux dans...
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  5.

    L’économie 2.0 ou le circuit court

    31 mai 2007
    Si je me passionne pour le web 2.0 (moi qui n’ai rien d’un geek), c’est que je suis persuadé que cette nouvelle approche de l’internet préfigure une organisation économique et sociale alternative, plus respectueuse des hommes et de leur environnement.L’esprit du web 2.0 (proximité et participation) peut être transposé à...
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<h3>Nos derniers articles à propos des associations de sports et de loisirs</h3>

  2. Où trouver le registre obligatoire pour votre club ?

    28 mars 2011
    Les associations sportives et autres clubs sont comme toutes les structures régies par la loi de 1901 astreintes à la tenue d’un registre spécial aux termes de l’article 5 de la loi de 1901. Tenir un registre spécial coté et paraphé Les ligues et clubs sportifs doivent s’équiper d’une registre...
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  3.

    Affaire de la FFF : que faut-il en penser ?

    2 juillet 2010
    Plus de quatre ans après la création de ce blog, au bout de presque 800 articles publiés, je fais une première entorse à un principe fondamental de ma déontologie éditoriale : je vais reprendre dans son intégralité un billet qui n'est pas de ma plume, à propos de cette affaire de la Fédération Française de Football et de ce qu'il faut en penser en tant qu'observateur et acteur du monde associatif.
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  4.

    Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF

    4 décembre 2009
    Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ». Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer...
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  5.

    Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique

    16 octobre 2009
    Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique. La référence est...
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<h3>Nos derniers articles à propos des secteurs éducatif, de l’insertion et de la formation</h3>

  2. Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

    11 décembre 2009
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  4.

    Il faut sauver l’association APNEE (Actuchômage)

    9 octobre 2008
    J’ai décidé de relayer l’appel des dirigeants de l’association APNEE, qui se trouve dans une situation critique. Cette association traverse des difficultés financières qui mettent en péril la pérennité de ses activités au service des personnes privées d’emploi (assistance et information). APNEE édite le portail internet ACTUCHOMAGE.ORG. Si j’étais prétentieux,...
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  5.

    Les associations d’enseignement, de formation et d’insertion

    7 mars 2008
    Ce secteur regroupe près de 45.000 associations (soit 4% du total), dont plus d’un tiers sont des employeurs. Avec seulement 4% des structures, l’enseignement privé, la formation sous statut associatif et l’insertion par le travail drainent ensemble 15% des recettes du tiers secteur. Ce secteur comprend les associations gérant des...
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Stop censorship