Association 1901 .fr

Action humanitaire et caritative

La Communauté urbaine de Bordeaux se mobilise pour faire avancer le droit à l’eau pour tous. Il s’agit ainsi de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) fixés par les Nations Unies, à savoir : « réduire de moitié, d’ici 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas accès de façon [...]

Action sociale et santé

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général
Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale
Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée [...]

Défense des droits et des causes

A propos de mes facilitateurs, j’expliquais à Thierry Crouzet que l’association loi de 1901 m’intéresse en tant que véhicule idéal de tous les projets militants, parce qu’elle donne un cadre institutionnel à l’action collective.
Pour organiser un groupe de personnes autour d’une cause, la défense de valeurs ou des intérêts d’une certaine catégorie d’individus, rien de [...]

Education, formation et insertion

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général
Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale
Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée [...]

Sports

Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ».
Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre.
A écouter le [...]

Culture

J’ai déjà signalé sur le réseau Association 1901 en danger ce bien joli projet des AMAP culturelles, les Associations pour le Maintien des Alternatives en matière de Culture et de Création Artistique (AMACCA).
Sur le modèle des AMAP, ces associations qui mettent en relation directe producteurs alimentaires et consomm’acteurs, les AMACCA réunissent des « citoyens-spectateurs-producteurs » [...]

Loisirs et vie sociale

Je suis souvent consulté sur ce blog par des candidats à la création d’une association 1901 qui souhaitent proposer des massages de bien-être ou des séances individuelles de sophrologie.
Il faut souligner que lorsque le projet consiste à dispenser des séances individuelles contre rémunération, la structure juridique de l’association n’est pas adaptée.
Dans son article 1, la [...]

Economie et développement local

On trouve dans ce secteur beaucoup d’associations para-administratives, comme les syndicats d’initiatives, les agences de développement local, les structures satellites des intercommunalités et toutes les associations gestionnaires de services publics locaux (transports, services urbains, aménagement local.
C’est également dans ce secteur qu’il faut classer les associations de mise en commun de moyens ou de gestion d’activités [...]

Economie Sociale & Solidaire

Il y a eu ce livre de Thierry Crouzet qui s’appelait le Peuple des connecteurs. Je ne l’ai pas lu mais j’avais bien aimé le titre qui décrivait assez explicitement l’émergence de ce cinquième pouvoir, porté par une nouvelle vision de la politique et du lien social. J’aime bien le blog de Crouzet, il y [...]

Créer votre association

Juste un petit billet pour attirer votre attention sur notre dossier «  »Toutes les raisons de créer une association loi 1901″ que j’essaye d’alimenter régulièrement et qui comporte désormais 6 articles.

Rédiger un réglement intérieur

Vous avez bloqué une semaine sur votre emploi du temps, pendant laquelle vous comptez vous enfermer dans une pièce seul avec votre ordinateur.Vous n’en avez parlé à personne, mais l’idée vous trotte dans la tête depuis un moment ; vous comptez faire la bonne surprise à vos petits copains.
Muni de solides provisions de bouche, vous commencez à écumer les pages de résultat de votre moteur de recherche favori. Vous avez l’intention de rester plusieurs jours pour « ratisser » tout l’internet. Vous espérez qu’au bout de quelques jours, il ressortira de cet intense bouillonnement LE REGLEMENT INTERIEUR…

Organiser l'assemblée générale

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue [...]

Obtenir une subvention

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]

Dissoudre et liquider une association

Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :
Respecter les prérogatives de l’assemblée [...]

Fiscalité

Un ami banquier m’écrit pour s’offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des associations loi 1901.
Les dividendes d’actions françaises, qui étaient jusqu’à présent exonérés, deviennent imposables au taux de 15% (voir ici le régime d’ensemble de la fiscalité des revenus patrimoniaux des organismes à but [...]

Veille et intelligence économique

Récemment le dossier « SPAM » de mon client de messagerie (Thunderbird, évidemment) m’a livré un petit trésor de l’économie numérique souterraine.
Le message commence ainsi :

Pensez aux associations pour developper vos affaires
Bonjour,
Les associations représentent un marché très important et souvent mal exploité par les sociétés commerciales : profitez des opportunités grâce à une information précise et pertinente.
(voir [...]

Stratégies réticulaires

La structure juridique de l’association loi 1901 est un outil idéal pour porter tout type de réseau. L’archétype des associations de membres correspond à cette réalité, permettant le regroupement de personnes sur une base affinitaire.
Qu’il s’agisse d’échanger des timbres, de se montrer sa vieille voiture ou d’organiser des « gueuletons d’anciens combattants », l’association loi 1901 donne [...]

Gouvernance et transparence financière

J’interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009.
Après la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter directement sur le site des Journaux Officiels les comptes annuels des plus [...]

Subventionner les associations 1901

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]

Finances

Que trouve-t-on dans ce poste ?
Les crédits bancaires
On fait figurer au bilan les crédits à moyen et long terme (dit crédits amortissables), essentiellement les dettes bancaires. Ces dettes résultent de contrat de prêts conclus avec la banque pour une durée supérieure à un an.
Prêteur professionnel, le banquier est le premier partenaire financier à figurer au bilan [...]