Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche
3 avril 2012
Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d'intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Entretemps, un premier décret d'application est paru cet été, mettant en application les principes du tronc commun et réformant profondément les modalités d'agrément des associations de défense de l'environnement. Aujourd'hui, c'est un loi qui vient consacrer la notion d'intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.


