Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Liquider une association loi 1901

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    Lors de la dissolution d'une association loi 1901, l'assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s'agit de régler toutes les dettes de l'association et de céder ses actifs. S'ouvre alors ce que l'on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l'opposer à la liquidation judiciaire ("faillite"). Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?
  2. Changement du bureau dans une association loi 1901 : formalités et précautions indispensables

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    Dans l'association loi 1901, le changement du bureau est l'une des expressions de la vie démocratique de l'institution et ces alternances -plus ou moins rapprochées- rythment la vie de l'organisme. Pourtant il s'agit quelques fois de moments difficiles à propos desquels nous avons souligné qu'ils pouvaient être source d'insécurité juridique pour l'association.
    A partir de différents articles publiés sur le site, nous vous proposons une "marche à suivre" en cas de changement du bureau, pour limiter ces risques et dégager la responsabilité de toutes les personnes concernées.
  3. Recrutement des adhérents et stabilité du pouvoir dans les associations loi 1901

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    Selon le modèle de fonctionnement de l'association, les personnes qui sont parties prenantes au projet peuvent avoir différentes "casquettes" : dirigeant bénévole de droit ou de fait, bénévole actif impliqué dans la conception du projet associatif et les chantiers, participants à un ou plusieurs chantiers associatifs (sans en retirer d’avantage personnel direct), usagers ou bénéficiaires des services rendus par l’association, clients.
    Dans les statuts de l'association loi 1901, on peut envisager de réserver le droit d’adhérer à certaines de ces catégories de personnes et pas les autres. Ainsi l’assemblée générale est plus ou moins réduite. Selon le modèle choisi, l’association fonctionnera de manière fermée ou ouverte, avec des conséquences sur la stabilité du pouvoir en interne.
  4. La loi de 1901 pour s’installer à la campagne

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    Traditionnellement l’association 1901 est un bon outil pour les organisations alternatives, qu’il s’agisse d’organiser la propriété d’un bien (couplage avec une SCI pour un terrain ou un immeuble) ou sa jouissance (occupation privative, exercice d’activités lucratives indépendantes, etc). L’association 1901 est également toute indiquée pour abriter des communautés de personnes dont le mode de vie est différent.
  5. Pourquoi il est dangereux pour les dirigeants d’une association loi 1901 de ne pas tenir les assemblées générales

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    Sauf de très rares exceptions, les statuts des associations prévoient toujours la tenue d’une ou plusieurs assemblée annuelle des membres de l’association. Dans les statuts au modèle de préfecture, il s’agit de la fameuse assemblée générale ordinaire, qui est prévue pour se dérouler chaque année.
  6. Quelles obligations pour les dirigeants associatifs quittant leurs fonctions ?

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    Au moment de la passation de pouvoirs entre les sortants et les nouveaux, se pose souvent la même question ; quelles sont les obligations des dirigeants quittant leurs fonctions ? Nous avons fait l'inventaire de ces obligations et nous rappelons que la principale obligation qui pèse sur les dirigeants démissionnaires est de ne pas perturber le bon fonctionnement de l'association.
  7. Quels documents le banquier peut-il exiger de votre association loi 1901 ?

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    Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l'obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l'association.
  8. Assemblée constitutive d’une association loi 1901 : pourquoi je ne suis pas fan…

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    Dans les documents requis pour constituer une association loi de 1901, on trouve toujours en bonne place la fameuse assemblée constitutive, première assemblée réunissant les fondateurs et adoptant les statuts de la future association. Facultative, cette première assemblée pose un certain nombre de difficultés juridiques.
  9. Assurez la sécurité juridique de votre association (Offre spéciale : 14,80 euros)

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    Pour moins de 15 euros, vous pouvez dès aujourd'hui vous appuyer sur des outils conformes et de références juridiques solides pour conduire votre association loi 1901. Avec notre aide-mémoire juridique et nos modèles de résolutions, les dirigeants bénévoles disposent des moyens pour gouverner leur association en parfaite connaissance de cause.
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