Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Chèque Emploi Associatif : combien coûte un salarié ?

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    La procédure utilisée à l’heure actuelle par notre »comptable » aboutit à 97,15% de charges (tous organismes confondus) en sus des salaires nets payés aux intervenants. Ceci me semble très excessif. Il a été suggéré de passer par le système du « chèque emploi associatif » mais la comptable prétend que cela nous coûterait encore plus cher !
  2. Volontaires associatifs : indemnité au 1er octobre 2009

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    Via le site de l’URSSAF, on apprend que suite au décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 (JO du 1/10/2009), revalorisant à compter du 1er octobre 2009 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré...
  3. 8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration

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    Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique. Dans la pratique, je vois...
  4. Comment enregistrer les adhésions dans votre association loi 1901 ?

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    L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l'association ont pu réserver les modalités d'adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l'agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.
  5. Salariés dirigeants de fait : (grave) dérive de l’association loi 1901

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    Quand je travaille avec des banquiers ou des fonctionnaires pour définir ce qu’est une association loi 1901 « à risques », je commence toujours par évoquer la situation où les cadres salariés ont pris le pouvoir dans l’association, évinçant les dirigeants bénévoles et se transformant ainsi en dirigeants de fait. Comment cela...
  6. Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ?

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    L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901.  Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes. Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte...
  7. Vie associative : un enfer pavé de bonnes intentions

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    Je viens de lancer un appel à témoignage auprès des 10.000 utilisateurs inscrits sur le portail Association1901.fr à propos des conflits internes dans les associations régies par la loi de 1901. Ahurissant : en quelques heures, plus d’une centaine de réponses…. Des associations 1901 transformées en « enfer relationnel » Rivalités de...
  8. 25 conseils pour augmenter les revenus de votre association loi 1901…en toute légalité

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    Les associations doivent se procurer des ressources financières. Même si le modèle économique de la plupart des petites et moyennes structures repose sur le bénévolat, quelques espèces sonnantes et trébuchantes sont toujours nécessaires. Quelles sources de revenus pour les association loi 1901 ? Si l’on fait la typologie des sources...
  9. 7 idées de partenariat « association 1901-entreprise »

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    Association sportive, culture, loisirs 1/Mise en place d’un service dédié aux salariés des entreprises Quoi que propose votre association comme activité sportive, culturelle ou de loisirs, réfléchissez à la manière de le proposer aux salariés des entreprises alentour : séances entre midi et 2, sorties de bureau, rencontrez les personnes...
  10. Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901

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    Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la...
  11. Les parties prenantes du projet associatif

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    Qu’il s’agisse de rédiger les statuts ou de mettre en place d’une démarche de gouvernance, une des premières étapes consiste à identifier les parties prenantes de l’association, les personnes ou les groupes de personnes, qui profitent de sa présence et ont intérêt à sa préservation. La relation avec les parties...