Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Votre auto-entreprise a-t-elle besoin d’une association loi 1901 ?

    Rédigé par
    / 29 octobre 2012
    Les auto-entrepreneurs sont revenus sur le devant de la scène : le contexte est à la réduction des avantages accordés à ce statut. Cela m'a valu quelques questions à propos des possibilité de couplage entre une association loi 1901 et un auto-entrepreneur, un dossier maintes fois évoqué dans ces colonnes.
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  4.

    Quand et comment terminer votre association 1901 ?

    Rédigé par
    / 2 mars 2012
    Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale. La plupart du temps, on pratique une liquidation amiable de l’association qui correspond à sa dissolution volontaire.
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  5.

    26 résolutions à transcrire dans le procès-verbal de votre AG

    Rédigé par
    / 17 février 2012
    Nous proposons dans la boutique différents modèles d'actes et de document à télécharger pour les dirigeants associatifs et tous les rédacteurs d'actes. Aujourd'hui nous ajoutons un pdf à télécharger (9.80 euros) comportant 26 modèles de résolution pour l'AG, résolutions qui couvriront les principaux événements de la vie associative, depuis la création de la structure jusqu'à sa dissolution.
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  6.

    Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger

    Rédigé par
    / 23 janvier 2012
    Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l'objet ou les conditions d'exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).
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  7.

    Communauté, site, blog, forum, services en ligne : monétiser au travers d’une association 1901 (reloaded)

    Rédigé par
    / 13 décembre 2011
    L'association loi 1901 constitue évidemment un support juridique adapté pour la monétisation de nombreux sites, forum, blogs, services en ligne dans un cadre sécurisé. Encore faut-il s'enquérir du régime fiscal de l'association. Si les revenus de la monétisation dépassent un certain seuil, l'association risque de se voir assujettie aux impôts commerciaux.
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  8.

    7 modèles de statuts à télécharger pour créer votre association loi 1901

    Rédigé par
    / 10 décembre 2011
    Pour faire mentir la statistique récente de baisse des créations d'association, voici à nouveau une liste de modèles de statuts à télécharger, pour qui prépare la création d'une structure régie par la loi de 1901 dans les domaines de l'internet, de l'art, de la culture, de humanitaire et du social.Pour qui prépare la création d'une structure régie par la loi de 1901.
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  9.

    Quel régime fiscal pour vos activités de loisirs artistiques, culturels et éducatifs ?

    Rédigé par
    / 9 décembre 2011
    De nombreuses associations existent sous le régime de la loi de 1901 pour abriter la pratique en petits groupes d’activités récréatives, dans le domaine artistique (arts plastiques, art-thérapie), culturel (lectures et conférences, ateliers d’écriture, de poésie) et éducatif (culture et éducation populaires, langues vivantes, arts appliqués).
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  10.

    Une association en ligne, au fonctionnement démocratique et transparent ? C’est possible

    Rédigé par
    / 21 octobre 2011
    Question : Peut-on organiser une association loi 1901 avec les ressources modernes d'internet (mail, forum, pad, gestion sécurisée des accès) de manière à garantir le fonctionnement démocratique et transparent exigé par le tronc commun d'intérêt général ? Réponse : oui, c'est possible.
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  11.

    Membres et Mailing, deux nouveaux outils gratuits de CitizenPlace pour les associations

    Rédigé par
    / 29 septembre 2011
    Mes amis de CitizenPlace (qui sont décidément des hyper-actifs) viennent de lancer deux nouveaux outils pour les associations loi 1901, conçus pour faciliter la gestion au quotidien et augmenter l'efficacité de votre management. Il s'agit de deux applications en ligne orientées sur la gestion des adhérents et la communication de l'association. Cerise sur le gâteau : elles sont gratuites (je dis bien : définitivement gratuites, ce n'est pas une béta ou une offre limitée dans le temps).
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  12.

    Comment contraindre les dirigeants associatifs à convoquer l’assemblée générale ?

    Rédigé par
    / 20 juin 2011
    Dans un précédent billet nous évoquions ces contextes où les dirigeants s’abstiennent de convoquer l’assemblée des membres, en violation flagrante des statuts. Face aux abus de pouvoirs, les bénévoles et autres parties prenantes de l’association ne sont pas dépourvues de recours. Nous avons évoqué dans ces colonnes l’action en référé...
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