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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Quelques lacunes des statuts d’association à combler avec un règlement intérieur

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    Nous avons déjà consacré quelques dizaines d’articles sur ce blog au fameux règlement intérieur, ce document facultatif qui peut compléter les statuts mais sans jamais leur être contraire. On pense souvent que l’adoption d’un règlement intérieur est réservée aux moyennes et « grosses » associations dont le fonctionnement plus lourd et complexe doit être entouré de précautions particulières. Il est vrai que de plus en plus souvent les dispensateurs de subventions et les organismes de tutelle « demandent » un règlement intérieur comme gage de la bonne gouvernance à l’intérieur de l’association. Cependant, il serait dommage de réserver cette pratique aux grosses institutions, car, dès lors qu’il est prévu aux statuts, le règlement peut être utile dans toutes les structures, chaque fois que les lacunes des statuts sont susceptibles de poser problème.
  2. Règlement intérieur des associations agréées et RUP

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    Essentiellement pour les associations agréées (intérêt général) et pour les associations percevant plus de 153.000 euros de subventions ou de dons, nous proposons un modèle de règlement intérieur développé qui palliera utilement toutes les lacunes des statuts et organisera un fonctionnement financier transparent et sécurisé.
    (Ce modèle n'est pas adapté pour les petites associations qui pourront télécharger notre modèle gratuit)
  3. Un règlement intérieur pour votre association (accompagnement en ligne)

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    Rédiger avec un expert un document personnalisé Un accompagnement adapté au contexte de votre association - Obtenez un document de travail personnalisé selon le contexte de votre association comme base de votre futur RI - Bénéficiez d’un site privatif pour partager la démarche et diffuser auprès des parties prenantes les...
  4. Reglement Interieur de l’association 1901 (Comment le rater à coup sur)

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    Vous avez bloqué une semaine sur votre emploi du temps, pendant laquelle vous comptez vous enfermer dans une pièce seul avec votre ordinateur.Vous n'en avez parlé à personne, mais l'idée vous trotte dans la tête depuis un moment ; vous comptez faire la bonne surprise à vos petits copains. Muni de solides provisions de bouche, vous commencez à écumer les pages de résultat de votre moteur de recherche favori. Vous avez l'intention de rester plusieurs jours pour "ratisser" tout l'internet. Vous espérez qu'au bout de quelques jours, il ressortira de cet intense bouillonnement LE REGLEMENT INTERIEUR...
  5. Règlement Intérieur : un outil pour organiser et rédiger en ligne

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    Je vous ai déjà parlé de Google sites, un CMS de la suite d’outils gratuits du moteur de recherche. Il s’agit d’une ressource idéale pour organiser en ligne la mise en place d’un règlement intérieur, chaque fois que plusieurs personnes doivent prendre part à la réflexion ou à la rédaction...
  6. Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive

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    Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901. Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive. Voici les principales têtes de chapitre : 1. Agrément 2. Relations avec les adhérents 3....
  7. Modèle de Règlement Intérieur : associations recevant des subventions

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    Lorsque l’association adopte un RI, elle peut contractualiser les engagements avec ses partenaires, y compris les pouvoirs publics. Intérêt pour sécuriser le partenariat avec l’administration pour toutes les associations dont l’action est articulée avec celle de la puissance publique. Comment faire apparaître dans votre RI vos engagements vis-à-vis de vos...
  8. Comment « vendre » un Règlement Intérieur à votre équipe de direction ?

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    Souvent je rencontre des dirigeants associatifs qui sont convaincus à titre personnel de la nécessité d’adopter un Règlement Intérieur pour sécuriser le fonctionnement de leur structure, mais qui reculent, parce qu’ils ne savent pas comment entraîner leurs collègues dirigeants dans un travail que de trop nombreux bénévoles considèrent encore comme...
  9. Modèle gratuit de Règlement Intérieur à télécharger : 5 fois par jour

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    Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr (le site), je propose plus de 50 documents utiles à télécharger à propos du fonctionnement des associations 1901 et du secteur associatif en général. Nota Bene : Il faut désormais s’enregistrer sur le site association1901.fr pour télécharger les documents. Ils sont rangés dans les rubriques suivantes...
  10. E-learning et Règlement Intérieur : passez à l’acte !

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    Je suis régulièrement contacté par des dirigeants bénévoles qui souhaitent des conseils pour rédiger le règlement intérieur de leur association 1901. Pour leur apporter du soutien sans y passer trop de temps, j’ai mis en place sur la plateforme de e-learning Haiku un petit module de tutorat qui devrait permettre...
  11. Un Reglement Interieur pour votre association 1901 (tutorat en ligne et gratuit)

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    Vous êtes nombreux à recherche sur ce blog des informations à propos du Règlement Intérieur. C’est une sage précaution car le Règlement Intérieur est un véritable outil de bonne gouvernance pour les associations 1901. Je propose différentes ressources à propos de ce dossier. Tout d’abord, vous pouvez télécharger ici (sur...

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Memento juridique de l'association loi 1901

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