Quelques lacunes des statuts d’association à combler avec un règlement intérieur
Rédigé par Laurent Samuel
2 mai 2013
Nous avons déjà consacré quelques dizaines d’articles sur ce blog au fameux règlement intérieur, ce document facultatif qui peut compléter les statuts mais sans jamais leur être contraire. On pense souvent que l’adoption d’un règlement intérieur est réservée aux moyennes et « grosses » associations dont le fonctionnement plus lourd et complexe doit être entouré de précautions particulières.
Il est vrai que de plus en plus souvent les dispensateurs de subventions et les organismes de tutelle « demandent » un règlement intérieur comme gage de la bonne gouvernance à l’intérieur de l’association. Cependant, il serait dommage de réserver cette pratique aux grosses institutions, car, dès lors qu’il est prévu aux statuts, le règlement peut être utile dans toutes les structures, chaque fois que les lacunes des statuts sont susceptibles de poser problème.





