Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Initiatives solidaires, territoires et emplois : appel à projets de la Fondation de France

    Rédigé par
    / 24 janvier 2011
    La Fondation de France reconduit son appel à projets en faveur des initiatives solidaires et de l’emploi sur les territoires. L’objectif est d’identifier et soutenir des initiatives collectives qui contribuent à diminuer les inégalités sociales et territoriales et à favoriser la cohésion sociale. Contexte De nombreux besoins sociaux liés à...
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  2.

    Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

    Rédigé par
    / 12 septembre 2009
    Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie. Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration...
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  3.

    Publication des comptes des associations percevant des subventions supérieures à 153.000 €

    Rédigé par
    / 17 mai 2009
    On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un...
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  4.

    Obtenir une subvention, un kit pratique à télécharger

    Rédigé par
    / 10 juin 2008
    J’essaye de réunir autour d’une thématique quelques documents utiles, accompagnés d’une petite collection des billets parus sur ce blog. Pompeusement, j’appelle cette archive un kit pratique ; c’est surtout pratique à télécharger. Après « Préparer votre AG« , dans la série des kits pratiques, voici « Obtenir une subvention« . L’archive contient les documents...
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  5.

    La LOLF expliquée aux associations loi 1901

    Rédigé par
    / 22 avril 2008
    En ce moment, pour être tendance dans les conversations, il faut parler de RGPP. Tout aussi branché, la LOLF fait partie des grandes lames de fond qui bouleversent l’organisation de l’Etat, et impacte sérieusement l’environnement des associations loi 1901. Nous avions déjà évoqué ici la nécessité de bien connaître ce...
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  6.

    10 bonnes raisons pour vous refuser une subvention

    Rédigé par
    / 1 février 2008
    Voilà, après avoir passé des heures à monter votre dossier de demande de subvention, vous venez de recevoir la réponse du service instructeur : négatif ! Une fois passée la déception, vous cherchez à comprendre les raisons de votre échec. Au-delà des motifs habituels (budgets saturés, nécessaires arbitrages, etc), de...
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  7.

    MAIA 31 : un carnet d’adresses bien rempli…

    Rédigé par
    / 10 décembre 2007
    Dispositif mis en place en 2000 dans tous les départements, les Maisons d’Accueil et d’Information des Associations (MAIA) sont constituées d’un réseau d’acteurs publics et privés. A titre d’exemple, le département de la Haute-Garonne propose un réseau qui s’articule autour de : * 33 correspondants associations nommés dans chaque service...
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  8.

    Solfia, LE portail internet du financement des associations 1901

    Rédigé par
    / 8 décembre 2007
    Je viens de tomber sur ce portail et j’avoue être resté coi. Il s’agit de SOLFIA, un site présentant les solutions de financement pour les associations. Voilà la ressource qu’il fallait mettre en ligne pour accompagner toutes les associations qui sollicitent des aides publiques et sonr à la recherche de...
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  9.

    Association 1901 : comment trouver des subventions publiques (grâce à la LOLF) ?

    Rédigé par
    / 27 octobre 2007
    Nous avons déjà signalé dans ces colonnes que la plupart des petites et moyennes structures ne bénéficient d’aucune subvention. Cette faible dilution des aides de l’Etat versées au tiers secteur s’explique notamment par la difficulté des associations à cibler le bon interlocuteur parmi des administrations nombreuses dont la typologie des...
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  10.

    Subventions aux associations de spectacle vivant : des exigences renforcées

    Rédigé par
    / 11 septembre 2007
    Via l’excellente lettre juridique du Centre National du Théâtre, une circulaire ministérielle du 5 mars 2007 précisant les conditions d’attribution par l’Etat des subventions aux associations de spectacle vivant et enregistré. On note une attitude volontariste des pouvoirs publics, visant « à mettre fin à une période trop longue où chacun...
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  11.

    Associations 1901 : qui veut toucher 23.000 euros (ou plus) ?

    Rédigé par
    / 7 juin 2007
    Le dernier rapport du MATISSE à propos du tissu associatif dont j’ai déjà parlé ici met en évidence une forte augmentation du nombre de structures régie par la loi de 1901 tandis que l’enveloppe des fonds publics restait globalement stable. Il en résulte un effet de ciseau, une concurrence, qui...
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  12.

    Subventions publiques : 23.000 euros et un mariage de raison

    Rédigé par
    / 5 juin 2007
    Lorsqu’elle développe des activités ou conduit des chantiers qui rejoignent les préoccupations des pouvoirs publics, l’association est en droit d’attendre une contribution publique adaptée à ses projets, en général sous la forme d’une subvention. L’association devient alors un véritable partenaire des pouvoirs publics. Les modalités de ce partenariat sont définies...
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