L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise …
Rédigé par Laurent Samuel
24 mai 2013
Une bonne fois pour toutes, l'association à but lucratif et régie par la loi de 1901 (la précision est d'importance) n'existe pas : c'est une chimère juridique qui est née d'une confusion terminologique (et qui a la vie dure !).
Les structures régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif, dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres.
C'est l'article 1 de la loi de 1901 qui dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

