Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Faire face à la baisse des financements publics aux associations (2) : réserver les subventions aux associations exemplaires

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    A l'heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s'opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s'imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l'évaluation de l'utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
    Il est vrai que rien dans les textes n'encadre vraiment la distribution de subvention. Il s'agit comme l'a défini la jurisprudence d'un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l'intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d'Etat, et surtout elle ne fait l'objet que d'un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).
  2. Faire face (sérieusement) à la baisse des financements publics du secteur associatif – 1 : sortir du déni

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    En ce moment, les associations meurent par centaines, asphyxiées par la fermeture progressive du robinet à subventions. Face à ce changement de paradigme, la responsabilité des instances représentatives du monde associatif est historique. Tous ceux qui entendent parler au nom des associations (surtout d'ailleurs des grosses associations) doivent s'appliquer à combattre l'illusion que la solution au problème réside dans une juste mais ferme négociation avec les pouvoirs publics. En plaçant le débat sur un terrain revendicatif ("il faut défendre les budgets des associations", arguments à l'appui avec l'utilité collective et le lien social), on organise une sorte de déni de la réalité, on emmène les gens dans l'illusion que l'argent est là et qu'il suffit de le réclamer suffisamment fort ("mobilisons-nous").
  3. Gouvernance de l’association loi 1901 : quelles sont les attentes des pouvoirs publics ?

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    Je publie à nouveau cet article initialement rédigé le 18 décembre 2008 puisque l'on reparle d'une nième charte du partenariat "Etat-Associations".L'article était consacré aux règles de bonne conduite auxquelles on pourrait s'attendre de la part des associations partenaires des pouvoirs publics.
  4. Associations partenaires des pouvoirs publics, on vous ment !

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    Je pense que nous sommes à la veille de l'effondrement de nos vieux Etats-providence. La grande lame de fond qui se prépare verra une brutale réduction du périmètre public, la contrainte financière devenant insupportable. Certaines associations gestionnaires, exclusivement tributaires de fonds publics et occupées à des missions qui ne sont pas vitales, seront aux premières loges. Pour ces associations , il ne sert à rien d'envisager d'autres modèles économiques : il n'y en a pas.
  5. Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche

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    Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d'intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd'hui, c'est un loi qui vient consacrer la notion d'intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
  6. Quels risques juridiques pour les élus & fonctionnaires impliqués dans la vie associative ?

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    Les délits de prise illégale d'intérêts et gestion de fait sont les deux "bêtes noires" des élus et des fonctionnaires. Sur le papier, la probité de nos édiles est sanctionnée de manière très sévère, prison et lourde amende pour la prise d'intérêts, responsabilité pécuniaire personnelle et inéligibilité pour la gestion de fait.
  7. Mutualisation entre associations : quelques conseils pour réussir

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    Depuis quelques années, la mutualisation des moyens entre associations est un concept qui fait fureur chez certains décideurs politiques et fonctionnaires en charge de l'animation associative. Il s'agit en fait de mettre en commun les différentes ressources que les communes (il s'agit d'elles le plus souvent) se voient réclamer par les associations actives sur leur territoire. Il y a bien là derrière l'idée d'économiser les fonds publics en partageant outils et ressources, mais aussi et surtout de gagner en efficacité et en rayonnement. Or, souvent, tout cela est bien difficile à mettre en place et fonctionne assez mal dans la pratique. Pourquoi ?
  8. De quelques difficultés juridiques soulevées par le nouvel agrément d’intérêt général

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    La circulaire Fillon a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Pourtant je pense qu'un certain nombre de difficultés juridiques soulevées par ce nouveau texte n'ont pas encore été envisagées concrètement. Je reprends ici les exigences posées par cette circulaire du 18 janvier 2010 pour l'octroi aux associations de ce fameux "tronc commun d'intérêt général" qui conditionne désormais la délivrance des agréments sectoriels (voir ce billet où elles sont présentées dans le texte) et j'envisage celles de ces dispositions qui peuvent être problématiques eu égard aux pratiques que j'observe sur le terrain.
  9. Liberté associative : lettre à ceux qui se trompent de combat

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    Il circule actuellement dans certains milieux associatifs une pétition dénonçant les atteintes aux libertés associatives dont se rendraient coupables les pouvoirs publics, notamment avec la promulgation de la circulaire du 18 janvier 2010 signée du Premier Ministre. Les colonnes d'un quotidien national accueillaient récemment une tribune, signée d'un élu parisien, se demandant "qui veut la mort de la liberté associative ?" et désignant également la malheureuse circulaire primo-ministérielle à la vindicte populaire.