Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Bénévole et seul au monde

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    En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d'intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d'une association, ni salariées d'une entreprise ou d'une administration. Il s'agit d'initiatives personnelles d'individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l'action avant tout.
    Je publie à nouveau cet article rédigé en 2009 pour y ajouter un complément relatif aux bénévoles qui accompagnent l'un de leur proche en fin de vie, en relation avec ce que je désigne dans le texte comme un bénévolat de parentalité. On trouvera ce complément relatif à l'Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie à la fin de l'article.
  2. Agrément des associations : la révolution silencieuse est en marche

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    Les lecteurs de notre blog suivent depuis le début de 2010, la saga de la circulaire Fillon, qui jette les grandes lignes de ce nouveau tronc commun d'intérêt général imposé aux associations partenaires des pouvoirs publics. Aujourd'hui, c'est un loi qui vient consacrer la notion d'intérêt général et donner aux exigences à respecter pour solliciter un agrément administratif la base légale qui leur manquait.
  3. Informatique et internet dans l’association : quelles précautions ?

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    Fichiers et logiciels informatiques, noms de domaine, hébergement et site internet sont la propriété de l'association. Le maniement de ces ressources par des bénévoles et des personnes extérieures à l'association impose aux dirigeants associatifs quelques précautions, en vue d’assurer la sécurité juridique de leur organisme.
  4. Obligations des associations bénéficiaires de subventions publiques

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    Si votre projet associatif a la chance de retenir l’attention des pouvoirs publics, vous êtes en mesure de solliciter une subvention. Accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et certains établissements publics, les subventions sont des contributions discrétionnaires et facultatives des pouvoirs publics au(x) projet(s) d’une association.
  5. Professionnalisation de l’association 1901 : principales précautions juridiques

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    Selon la loi de 1901, l’association repose sur le principe du bénévolat, de la gratuité de l’engagement et de l’absence de contrepartie matérielle. Cela n’interdit pas à l’association de recourir à des ressources humaines rémunérées, professionnel indépendant ou salarié. Dans ce cas, certaines précautions sont à prendre.
  6. Le registre spécial des associations, toujours obligatoire mais (peut-être) un peu plus utile

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    Je vous ai souvent parlé de ce fameux registre spécial que les associations doivent obligatoirement détenir à leur siège et renseigner en parallèle aux formalités effectuées en préfecture.Dans un précédent billet, je plaidais pour une remise au goût du jour de cette obligation susceptible de procurer à l'association certains bénéfices en matière de sécurité juridique et de transparence. Il semble que j'ai été entendu par les pouvoirs publics puisqu'une récente réponse ministérielle développe un argumentaire similaire au mien et ouvre d'intéressantes perspectives à ce petit document administratif.
  7. Bon à savoir avant d’éditer votre ouvrage associatif

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    Sur le plan interne, à condition bien-entendu que l’ouvrage soit consacré à l’association, son projet, sa cause ou ses valeurs, il entre dans l’objet statutaire d’éditer un ouvrage dont la finalité est la promotion de l’association et de sa cause. Eventuellement les dirigeants pourront solliciter l’autorisation du Conseil d’administration ou de l’assemblée générale, si le projet éditorial présente des implications particulières (coût, opportunité, etc).
  8. Tous les formulaires CERFA pour les associations loi 1901

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    Dans la vie d’une association loi 1901, il y a certains moments-clé qui nécessitent une formalité auprès de l’administration. Qui dit formalité, dit formulaire… Pour vous faciliter la tache, voici des liens vers les différents formulaires officiels qui concernent la vie de l’association. Les liens conduisent vers https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr où l’on...
  9. La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901

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    La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901. En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également...