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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Fédération et association scolaire : modèles de statuts à télécharger

    Rédigé par
    / 23 janvier 2012
    Nous proposons désormais une véritable collection de modèles de statuts pour des associations dont l'objet ou les conditions d'exercice sont particuliers. Deux nouveaux entrants : les associations œuvrant en milieu scolaire ou para-scolaire et les fédérations (ou associations fédérales).
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  2.

    Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

    Rédigé par
    / 11 décembre 2009
    Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale Calendrier parlementaire Imminent : publication officielle de la proposition de loi par l’Assemblée...
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  3.

    Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (75002) cherche co-fondateurs (annonce)

    Rédigé par
    / 6 mars 2009
    Les Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (RERS) sont nés il y a une trentaine d’années, à l’initiative de Claire Héber-Suffrin. Ils sont issus d’un croisement de mouvements pédagogiques, d’associations d’éducation populaire et de questionnements autour de la citoyenneté. Les RERS reposent sur les principes suivants : Chacun a des savoirs...
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  4.

    Il faut sauver l’association APNEE (Actuchômage)

    Rédigé par
    / 9 octobre 2008
    J’ai décidé de relayer l’appel des dirigeants de l’association APNEE, qui se trouve dans une situation critique. Cette association traverse des difficultés financières qui mettent en péril la pérennité de ses activités au service des personnes privées d’emploi (assistance et information). APNEE édite le portail internet ACTUCHOMAGE.ORG. Si j’étais prétentieux,...
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  5.

    Les associations d’enseignement, de formation et d’insertion

    Rédigé par
    / 7 mars 2008
    Ce secteur regroupe près de 45.000 associations (soit 4% du total), dont plus d’un tiers sont des employeurs. Avec seulement 4% des structures, l’enseignement privé, la formation sous statut associatif et l’insertion par le travail drainent ensemble 15% des recettes du tiers secteur. Ce secteur comprend les associations gérant des...
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  7.

    Politique-Jeunesse.fr, un regard critique sur l’animation socioculturelle et l’éducation populaire

    Rédigé par
    / 3 mars 2008
    Un nouveau blog vient d’apparaître dans le paysage de la veille associative. Il est consacré à l’action sociale et culturelle ; son rédacteur est un expert de l’animation socioculturelle et le blog est magnifiquement hébergé par Viabloga. Bertrand, qui signe ses commentaires en indiquant « militant professionnel » (il me fait plutôt...
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  8.

    Not2be et l’évaluation en ligne des enseignants : quand le geant 2.zero se prend les pieds dans le tapis…

    Rédigé par
    / 11 février 2008
    J’ai déjà écrit ailleurs à propos de Not2be, un système d’évaluation en ligne des enseignants, sauce web 2.0, qui commence à générer un important buzz, avec des prises de positions assez tranchées, de part et d’autres. Je reprends ce thème parce que je veux absolument prendre part à ce débat,...
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  9.

    Politiques publiques en faveur de l’Insertion par l’activité économique : un bilan médiocre

    Rédigé par
    / 19 septembre 2007
    Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique publie son rapport au Ministre de l’Emploi sous le titre « Lever les obstacles aux promesses de l’IAE« . L’IAE, c’est près de 4.500 structures qui employaient en France en 2004 environ 300.000 personnes, la plupart en grande difficultés d’insertion sociale, avec l’appui de...
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Pour se plier aux exigences des "petites" structures, on optera pour un fonctionnement souple et sécurisé avec un modèle de gouvernance sans conseil d'administration, en prévoyant une direction en prise directe avec l'assemblée des membres.
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Pour les associations qui sollicitent (ou entendent solliciter) un agrément administratif, les exigences minimales des pouvoirs publics ont été formulées dans la loi de mars 2012 qui impose un fonctionnement statutaire rigoureux.
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