Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Veille des associations sportives : trois onglets Netvibes pour les dirigeants bénévoles

    Rédigé par
    / 4 février 2008
    Je travaille à l’univers Netvibes des dirigeants d’associations sportives. C’est un vieux projet que nous avons, Eric et moi. En avant première, je vous propose quelques onglets (en version beta) Les finances de l’association 1901Une collection des meilleurs articles de votre blog, la veille sur internet, des pistes pour définir...
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  2.

    Responsabilité dans les associations sportives ; un peu de jurisprudence

    Rédigé par
    / 16 janvier 2008
    Je continue ma petite étude de jurisprudence à propos de la mise en cause de la responsabilité des associations et de leurs dirigeants. Ici c’est la responsabilité de l’association sportive qui est mise en cause, solidairement avec celle d’un joueur dangereux. Dans cette affaire (Cour d’appel de Lyon, 27 février...
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  3.

    Un modèle de statuts "association sportive" (à telecharger sur Association1901.fr)

    Rédigé par
    / 13 décembre 2007
    Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive. Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous...
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  4.

    L’affaire Laporte : un dossier symptomatique

    Rédigé par
    / 13 septembre 2007
    L’affaire Laporte (ici résumée dans un bon papier du Monde) est parfaitement symptomatique des modèles économiques qui fleurissent autour du sport et des risques de dérive dont ils sont porteurs. Pour moi, tout ce qui arrive dans cette histoire s’inscrit parfaitement dans le contexte fédéral du sport français et dépasse...
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  5.

    Les mentions obligatoires des statuts de l’association sportive agréée

    Rédigé par
    / 21 juillet 2007
    On sait que les associations sportives peuvent solliciter l’agrément des pouvoirs publics pour bénéficier de certains avantages. Aux termes de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, un groupement sportif ne peut obtenir l’agrément que si ses statuts comportent des dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique,...
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  6.

    Fonctionnement des associations sportives : Conseil d’administration et Bureau

    Rédigé par
    / 5 juillet 2007
    Pour obtenir son agrément « sports » (voir ici les avantages attachés), l’association sportive doit organiser dans ses statuts un fonctionnement exemplaire de ses instances dirigeantes. De manière synthétique, l’association sportive doit être gérée par un Conseil d’administration choisi et contrôlé par l’assemble générale des membres. Les institutions doivent fonctionner de manière...
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  8.

    Club de tennis, de squash, de badminton : expérimentez gratuitement un outil idéal

    Rédigé par
    / 10 mai 2007
    Top10is est une application en ligne qui répond aux principaux besoins des dirigeants d’associations de sports de raquette, à savoir :- la gestion du planning des courts,- le suivi des adhérents,- la communication entre les membres de l’association. J’aime beaucoup cette petite application, très Web 2.0, et je vous en...
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  9.

    Top10is : un outil Web 2.0 pour gérer les associations sportives

    Rédigé par
    / 17 mars 2007
    L’animateur du blog eversphere (avec qui nous avions déjà discuté ici de l’outil idéal) nous propose sa version personnelle de l’outil web 2.0 pour la gestion des associations sportives : Top10is. Le résultat final est plutôt réussi. Convenant parfaitement aux besoins des associations en général, Top10is s’adresse plus particulièrement aux...
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  10.

    Créer une association sportive : les conditions de l’agrément

    Rédigé par
    / 20 février 2007
    Quelles sont les conditions à remplir pour solliciter l’agrément « sport » dont il a déjà été question ici ? Elles sont définies par le décret 2002-488 du 09 Avril 2002 pris pour l’application de l’article 8 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et relatif à l’agrément des...
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  11.

    Créer une association : l’agrément « sports »

    Rédigé par
    / 20 février 2007
    Délivré par la DDJS aux associations uni ou multi-sports ayant plus d’une année d’existence, l’agrément « sport » procure certains avantages. Ces bénéfices concernent plusieurs aspects du fonctionnement associatifs, notamment : L’obtention éventuelle d’aides de l’Etat, notamment des subventions du Fonds National pour le Développement du Sport (F.N.D.S.). L’agrément n’ouvre pas droit...
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