Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Subventions aux associations 1901 : les apports de l’analyse financière dans l’instruction des demandes

    Rédigé par
    / 29 mars 2013
    Pour le dispensateurs de subventions, les apports de l'analyse financière sont intéressants. Ils portent sur 4 points essentiels.
    • - Le risque de défaillance à court terme
    • - Les situations de sur-capitalisation de l'association
    • - Les facteurs de fragilité de l'association demandeuse
    • - Les indicateurs financiers de difficultés de l'association
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  3.

    Agrément d’intérêt général : comment inscrire dans les statuts le fonctionnement démocratique et la transparence financière ?

    Rédigé par
    / 8 décembre 2011
    Force est de constater que les ministères ne se bousculent pas pour prendre les décrets nécessaires à la mise en force de la circulaire du 18 janvier 2010 et du nouveau dispositif d'agrément. Progressivement, toutes les associations devront se préoccuper du renouvellement de leur agrément. Les exigences sont connues, il n'est donc pas trop tôt pour commencer à se mettre en conformité.
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  4.

    Mutualisation entre associations : quelques conseils pour réussir

    Rédigé par
    / 28 septembre 2011
    Depuis quelques années, la mutualisation des moyens entre associations est un concept qui fait fureur chez certains décideurs politiques et fonctionnaires en charge de l'animation associative. Il s'agit en fait de mettre en commun les différentes ressources que les communes (il s'agit d'elles le plus souvent) se voient réclamer par les associations actives sur leur territoire. Il y a bien là derrière l'idée d'économiser les fonds publics en partageant outils et ressources, mais aussi et surtout de gagner en efficacité et en rayonnement. Or, souvent, tout cela est bien difficile à mettre en place et fonctionne assez mal dans la pratique. Pourquoi ?
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  5.

    Association partenaire de l’administration : quelles bonnes pratiques ?

    Rédigé par
    / 15 avril 2010
    Depuis 5 ans que je tourne dans les administrations pour « prêcher la bonne parole » du partenariat avec les associations, je finis par avoir une idée assez précise des attentes de tous ces services administratifs qui sont en charge des subventions aux associations. On pourrait faire une petite synthèse de tout...
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  6.

    Subventions aux associations et réglementation européenne : les clarifications de la circulaire Fillon

    Rédigé par
    / 11 mars 2010
    Pas vraiment la tête à bloguer en ce moment (allez savoir pourquoi). Alors pour éviter le grand blanc éditorial, je vous donne ici un extrait de la circulaire Fillon (circulaire du 18 janvier 2010). Le texte est un peu long mais il a le mérite d’être clair et accessible, et...
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  7.

    Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

    Rédigé par
    / 19 novembre 2009
    Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour...
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  8.

    Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ?

    Rédigé par
    / 20 août 2009
    L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901.  Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes. Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte...
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  9.

    Tarification des EHPAD: une porte ouverte

    Rédigé par
    / 19 août 2009
    Signalé par la Croix, un projet de décret bouleverse les règles de tarification pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, en créant une part « hébergement », supportée directement par les familles et fixée par la structure en fonction des prestations proposées. Cela concerne les établissements publics et ceux exploités par...
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  10.

    Obligation de transparence des dispensateurs de subventions (références légales)

    Rédigé par
    / 7 mai 2009
    En guise de SAV à une séminaire de formation où ma mémoire s’est montrée scandaleusement défaillante (au point que je m’en inquiète), je publie un petit dossier sur l’obligation de transparence mise à la charge des dispensateurs de fonds publics par la loi du du 23 mai 2006 relative au...
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  11.

    Rapports Morange vs. Langlais : banc d’essai comparatif par l’INJEP

    Rédigé par
    / 27 janvier 2009
    Le monde associatif peut se targuer de susciter la réflexion des hautes sphères de l’Etat ( à defaut de mieux). En quelques mois, pas moins de deux rapports se sont penchés sur les organismes régis par la loi de 1901, notamment sur la question de leurs relations avec les pouvoirs...
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  12.

    Subventions aux associations 1901 : qui respecte le décret du 17 juillet 2006 ?

    Rédigé par
    / 19 novembre 2008
    Toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d'utilité publique fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé.
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