Association1901.fr

Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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  1. Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences

    Rédigé par
    / 25 octobre 2008
    A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés. Je n’ai...
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  2.

    Dispensateurs de subventions : 1 réseau social + 10 conseils pratiques

    Rédigé par
    / 15 juin 2008
    Je pense que dispensateur de subvention est un métier porteur. Ces gens-là proviennent de tous horizons et partagent des préoccupations communes : comment s’assurer de la faisabilité des projets, du sérieux de la structure, comment s’assurer que la structure financière de l’association est apte à supporter le poids des actions...
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  3.

    La gestion désintéressée, pivot des exonérations fiscales des associations loi 1901

    Rédigé par
    / 9 juin 2008
    Il existe de nombreuses niches fiscales pour les associations 1901, qui permettent de faire échapper les revenus des activités associatives aux impôts commerciaux. Le plupart de ces dispositifs suppose une condition préalable : la gestion de l’association doit être désintéressée, c’est-à-dire que les membres du Conseil d’Administration, et au sens...
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  4.

    Financements bancaires abusifs aux associations 1901 : la fin de l’impunité

    Rédigé par
    / 3 juin 2008
    Lorsque je travaille avec des banquiers à propos du financement des associations loi 1901, il arrive qu’on me dise à propos d’un dossier de mauvaise qualité : « sur telle association, le risque est limité, parce que l’objet associatif relève d’une mission de service public et l’Etat sera toujours là pour...
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  5.

    Organiser les activités sous forme de projets : recherche de visibilité ou de lisibilité de l’action associative ?

    Rédigé par
    / 9 mai 2008
    Signalons un excellent article sur Domaine Public, un site suisse qui évoque -à propos des déboires financiers du SOS Racisme helvétique- l’envahissement du management associatif par le concept de projet. Ah les sacrosaints projets! Ils fonctionnent comme les indispensables et providentiels éléments d’un système de survie et d’alimentation budgétaire des...
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  6.

    Associations employeurs : les risques financiers

    Rédigé par
    / 29 avril 2008
    Parmi les risques qui pèsent sur la généralité des associations loi 1901, certains sont relatifs à l’absence de marge de manoeuvre de la structure pour assurer son équilibre d’exploitation et son autonomie financière, particulièrement pour les associations employant du personnel salarié. Ce panorama des risques financiers n’a bien entendu rien...
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  7.

    Associations conventionnées et rémunérations des dirigeants : un curieux passe-droit fiscal

    Rédigé par
    / 9 avril 2008
    Il y a dans l’instruction fiscale du 16 décembre 2006 dont nous vous parlons souvent une curieuse disposition à propos de la rémunération des dirigeants associatifs. Nous avons exposé ici les conditions requises par l’administration fiscale pour autoriser la rémunération d’un ou plusieurs dirigeants sans porter atteinte au statut fiscal...
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  8.

    Transparence financière des associations 1901 : par qui commencer ?

    Rédigé par
    / 31 mars 2008
    En France, il y a environ 22.000 structures régies par la loi de 1901 qui disposent d’un budget annuel supérieur à 500.000 €. C’est à la fois très peu (entre 150 et 300 associations par département) et beaucoup : le budget cumulé de ces associations pèse 32 milliards 650 millions...
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  9.

    Quelques risques opérationnels des organismes à but non lucratif

    Rédigé par
    / 31 mars 2008
    Les risques opérationnels sont présents dès que l’association déploie ses chantiers, quelle que soit sa taille ou son modèle de fonctionnement. Nous en donnons ici un bref aperçu. Associations en relation avec des publics sensibles Lorsque l’objet associatif met les collaborateurs (salariés et bénévoles) en face de publics « sensibles...
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  10.

    Mon projet de label de transparence et de bonne gouvernance pour toutes les associations 1901

    Rédigé par
    / 19 mars 2008
    (Billet écrit un peu dans l’urgence) Je reçois quelques manifestations d’intérêt pour ce projet de charte « open-source » de bonne gouvernance associative dont j’ai déjà parlé ici et voilà ce qui ressort des premières réflexions. A partir de maintenant, je préfère ne parler que de label et abandonner le terme « charte »...
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  11.

    Comment obtenir de son dispensateur de subvention un engagement pluriannuel ?

    Rédigé par
    / 17 mars 2008
    Daniel, fidèle lecteur de ce blog, me fait part des difficultés de son association, une MJC, à obtenir un engagement de financement pluriannuel de la part de sa Commune. Il est vrai que les dispensateurs de subventions sont réticents (et c’est peu de le dire) à s’engager sur plusieurs années,...
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  12.

    Les risques bancaires des associations loi 1901

    Rédigé par
    / 5 mars 2008
    On peut chercher quelques lignes directrices dans l’analyse bancaire et financière des risques des associations régies par la loi de 1901. Eléments de contexte sectoriel Nature et poids des contraintes supportées par l’association Profil des dirigeants Marge de manoeuvre pour assurer l’équilibre d’exploitation, l’indépendance et l’autonomie financière Transparence et gouvernance...
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