Association 1901 .fr

Il règne quelques fois une certaine incompréhension entre dirigeants bénévoles et banquiers à propos des documents à transmettre à ce dernier. On est toujours un peu rapide à dénoncer l’obsession sécuritaire des banquiers qui, pour le cas des associations loi 1901, est parfaitement justifiée par des raisons légales et protège tout autant les intérêts de la banque que ceux de l’association.

Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association [...]

Jusqu’à présent, je me suis bien gardé de bloguer à propos de l’affaire Dray (bien que je n’en aie pas moins pensé). Puisque celle-ci semble s’acheminer vers son terme et l’élu essonnien (très probablement) absous par la justice, j’estime avoir retrouvé ma liberté de parole.
Dans le papier du Monde à propos de la conclusion de [...]

Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique.
En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève.
Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner [...]

Si la démission est un droit strict pour les dirigeants bénévoles, ceux-ci doivent néanmoins veiller à ne pas perturber gravement le fonctionnement de l’association

Sur le blog d‘Olivier Vibert, avocat à  la Cour, un intéressant commentaire d’une décision rendue par la Cour de Cassation (27 mai 2008) à propos d’une escroquerie commise par un dirigeant au dépends d’une mutuelle, décision parfaitement transposable aux relations entre les banques et leurs clients associations loi de 1901.
Utilisant de faux documents lui donnant [...]

L’association non déclarée
Pour exister, l’association  n’a pas besoin d’être déclarée. Cependant si elle ne l’est pas, elle ne jouit pas de la capacité juridique. Ces associations existent souvent sous l’appellation “amicales” ou “classes” ; il s’agit d’association de fait.
Une association de fait peut percevoir des cotisations, mais elle ne peut recevoir de subventions publiques.
Sur un [...]

Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration.
Sur l’espace « téléchargement » d’Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration.
Évidemment ce modèle  ne convient [...]

Dans les petites associations de membres régies par la loi de 1901, l’adoption de statuts-type (au modèle dit « de préfecture ») conduit souvent à des aberrations. La plus gênante est certainement l’institution d’un Conseil d’administration, qui alourdit la structure sans améliorer son fonctionnement démocratique.
Dans la pratique, je vois très peu de petites associations dotées [...]

L’association est un contrat régi par la loi de 1901 et le Code Civil ; ainsi l’adhésion requiert le consentement et la capacité des parties au contrat. Par ailleurs, les fondateurs de l’association ont pu réserver les modalités d’adhésion, en prévoyant des conditions à remplir ou bien l’agrément des candidatures par un organe associatif. Enfin, il ne faudra pas oublier les aspects relatifs à la gestion du fichier des membres qui nécessitent de respecter les normes de la CNIL et de la loi de 1978.