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L’insupportable insécurité fiscale des dons aux associations dites d’intérêt général

La nouvelle définition de l'association loi 1901 dont l'objet est d'intérêt général (dont nous avons parlé ici) va certainement être l'occasion

Modification du régime fiscal des dividendes d’actions françaises perçus par des organismes à but non lucratif

Un ami banquier m'écrit pour s'offusquer de ce que la loi de finances rectificative pour 2009 modifie la fiscalité des revenus patrimoniaux des asso

Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires

Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000

Comment les associations de spectacle vivant peuvent échapper aux impôts commerciaux

Un rescrit rendu par l'administration fiscale (N°2008/25 du 04/11/2008) précise les conditions à remplir par les associations de création artistiq

Associations employeurs : nouveau barême de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA. Elle concerne donc toutes les associations qui emploient du pers

Rescrit fiscal des associations loi 1901 : mode d’emploi

Le rescrit fiscal donne la possibilité d'interroger l'administration fiscale à propos de la situation précise d'un contribuable. Au vu des circonst

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?

Sur le terrain, on constate qu'assez peu d'associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l'article 200 du CGI de d

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En application de l'article 200 du CGI, les sommes versées à des organismes d'intérêt général et qui correspondent à des dons et versements

Comment sont imposés les placements de l’association loi 1901 ?

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Conséquences fiscales de la rémunération d’un dirigeant associatif : cas pratique

Sur le forum de ce blog, on me pose un cas pratique de fiscalité associative à propos des conséquences de la rémunération d'un dirigeant. Je l