La gouvernance associative peut se définir comme l’ensemble des règles déontologiques librement consenties par l’institution et ses différents organes, visant à garantir un fonctionnement conforme à la loi de 1901, tant dans sa lettre que dans son esprit, et aux principes énoncés dans la charte fondatrice de l’association, ses statuts.
D’une manière générale, la gouvernance associative vise à un fonctionnement éthique et responsable de l’organisme, respectueux des personnes, facteur d’utilité sociale et soucieux de la pérennité de l’organisme. La gouvernance porte donc aussi bien sur les modes d’actions de l’association dans ses missions statutaires que sur les principes de son fonctionnement institutionnel et de sa gestion financière.
La transparence financière des associations 1901 repose sur le postulat que les parties prenantes au projet associatif ont un droit de regard sur la manière dont l’association gère et utilise les ressources mises à sa disposition (qu’elles soient de nature financière ou autres).
La transparence financière est donc une branche de la communication associative, qui vise à afficher à destination de tous les intéressés le modèle économique de la structure, la nature de ses partenariats, les orientations de sa gestion et la réalité de sa situation économique et financière.
Assurément les thématiques de la gouvernance associative et de la transparence financière se manifestent avec une particulière acuité depuis quelques années. Pourtant, il ne devrait pas s’agir d’une nouveauté : gouvernance et transparence participent des exigences fondamentales de l’institution associative.
Parmi les fondements juridiques du droit associatif figure le statut de mandataire des dirigeants bénévoles. Les tribunaux ne manquent jamais pas de rappeler que le dirigeant associatif agit en vertu d’un mandat qui lui est confié par l’assemblée générale des adhérents. Aux termes du Code Civil et d’une jurisprudence séculaire, les obligations d’un mandataire sont clairement définies : gérer les affaires de son mandant en bon père de famille et rendre compte de sa gestion.
Le contexte des organismes à but non lucratif a radicalement changé au cours des dix dernières années. Dans leurs relations avec leur environnement, les associations ont vu les attentes et les exigences de leurs partenaires se renforcer.
Le public, que l’on envisage les donateurs, les adhérents, les usagers ou les simples citoyens, a cessé de projeter sur les OBNL une image idéalisée. Quelques scandales retentissants ont suffi pour déclencher une certaine prise de conscience : le secteur non marchand n’est pas exempt de faiblesses ou de lacunes et les garde-fous sont finalement moins nombreux ou efficaces que dans le secteur marchand. On en arrive même à voir se développer une forme de racisme “anti-associatifâ€, particulièrement prompt à se manifester lorsque sont en cause des deniers publics et/ou que des personnes en vue en viennent à être soupçonnées d’enrichissement personnel.
Dans le même temps, les principaux bailleurs de fonds des associations (Etat et collectivités locales) ont vu se renforcer une double contrainte. La nécessité de stabiliser les prélèvements obligatoires a conduit à la diminution des budgets d’intervention mais aussi la recherche d’une utilisation optimale des deniers publics. Ces exigences ont naturellement « glissé » sur les partenaires des pouvoirs publics, à commencer par le milieu associatif. Alors que tendanciellement elles reçoivent moins de subventions, les associations ont vu les attentes des pouvoirs publics se renforcer : évaluation de l’utilité sociale effective de la structure, contrôle de l’utilisation conforme des fonds alloués, vérification de la sincérité des comptes.
Dans le récent rapport Langlais commandé par un Ministère, des propositions sont émises dans le but de développer les actions de contrôle des organismes régis par la loi 1901. Une solution proposée est la mise en place d’un label, délivré par un organisme indépendant issu du secteur privé. Elle est envisagée comme un moyen de garantir la rigueur de gestion des associations et leur bonne gouvernance.
Le rapport Langlais préconise également l’extension des pratiques d’évaluation de tout projet subventionné, avec des intervenants du secteur privé. Il est légitime alors de s’inquiéter du coût de la privatisation des contrôles et de l’imposition des méthodes du secteur marchand au secteur non lucratif.
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A bientôt sur Association1901.fr
J’interromps mon silence estival pour vous annoncer le dernier épisode de la saga du décret du 14 mai 2009.
Après la publication du décret, la mise en ligne du formulaire de téléchargement des comptes, il est désormais possible pour tout un chacun de consulter directement sur le site des Journaux Officiels les comptes annuels des plus [...]
Je vous l’annonçais ici dans un billet intitulé Subventions aux associations vers un contrôle citoyen : un vent de transparence va bientôt souffler sur le monde associatif.
Cà y est ! Depuis ce matin -et comme prévu-, la direction des Journaux Officiels a mis en ligne le formulaire permettant aux associations concernées par l’obligation de publication [...]
Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l’arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes des associations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons.
Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé seront déposées, dans un format exclusivement PDF, [...]
On reproche beaucoup au milieu associatif, notamment aux quelques dizaines de milliers de structures qui reçoivent l’essentiel (en volume) des soutiens publics, son manque de transparence financière.
Il est vrai qu’avec les associations gestionnaires, nous sommes en présence d’un véritable secteur para-public, qui fonctionne avec l’argent des contribuables, en échappant aux contraintes de la comptabilité publique. [...]
On sait qu’aux termes de l’article 612-4 du Code de commerce « toute association ayant reçu annuellement des autorités administratives, au sens de l’article 1er de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à caractère industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé par décret (153.000 [...]
Les associations de proximité sont présentes dans tous les secteurs d’activité mais on les retrouve massivement dans le domaine du sport et des loisirs. On les appelle également “associations de membres”, car ce sont le plus souvent de “petites” associations, regroupant des membres pour partager des activités, une passion ou une grande cause. De nombreuses [...]
J’ai recensé pour l’instant pas moins de 6 référentiels de bonne gouvernance et de transparence pour les associations régies par la loi de 1901 et organismes à but non lucratif.
Différents organismes ont réfléchi à la meilleure manière de gouverner l’association : l’école de commerce ESSEC, l’Ordre des Experts-Comptables, l’Institut Français des Administrateurs (IFA), le Comité [...]
La gouvernance associative peut se définir comme l’ensemble des règles déontologiques librement consenties par l’institution et ses différents organes, visant à garantir un fonctionnement conforme à la loi de 1901, tant dans sa lettre que dans son esprit, et aux principes énoncés dans la charte fondatrice de l’association, ses statuts.
D’une manière générale, la gouvernance associative [...]
Je consacre ma chronique mensuelle sur Envied’entreprendre à cette curieuse affaire de possibles détournements de fonds aux dépens de SOS Racisme et de la FIDL.
Ce n’est pas l’aspect politique de cette affaire que je voudrais évoquer mais les première réactions qu’elle a suscité, notamment de la part de l’avocat de SOS Racisme, Dominique Tricaud, qui [...]
Sur ce blog, j’essaye d’apporter une modeste contribution au nécessaire effort du secteur associatif vers une meilleure gouvernance et une plus grande transparence. Vous pouvez suivre cette réflexion avec la catégorie du blog intitulée Gouvernance & transparence.
J’ai déjà évoqué dans ces colonnes différents référentiels qui décrivent les méthodes et les objectifs de la gouvernance associative [...]
