Association 1901 .fr

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue [...]

ISBL consultants, qui suit de manière très précise la jurisprudence en droit des associations, publie une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 1ere, 5 mars 2009), rendue à propos de la révocation des dirigeants d’une association loi 1901.
Dans cette affaire, la Cour précise la manière dont les dirigeants peuvent être révoqués lors [...]

Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l’esprit de leur dirigeants à propos de l’assemblée générale extraordinaire. Je vais essayer de clarifier les choses, notamment pour les rédacteurs de statuts, car dans les associations en fonctionnement, on restera tenu d’appliquer les statuts à la lettre même s’ils ne sont [...]

On ne trouve pas trace dans la loi de 1901 d’une quelconque obligation de réunir chaque année l’assemblée générale des adhérents.
L’assemblée annuelle, une exigence des statuts
En l’absence d’obligation légale, ce sont les statuts qui déterminent les obligations de l’association et de ses dirigeants. En cas de conflit dans le fonctionnement institutionnel de l’association, les juges [...]

Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr, je propose quelques documents utiles pour organiser les assemblées générales.
Il s’agit :

un modèle de convocation,
un modèle de rapport moral
un modèle de rapport financier
un modèle de procès-verbal

Je les ai réuni dans un dossier unique et j’ai ajouté une compilation des billets parus sur ce blog à propos de l’organisation de l’assemblée générale.
Vous [...]

En matière de transparence financière, tout commence avec l’assemblée générale. En tant que mandataire, c’est d’abord à elle que les dirigeants élus doivent rendre des comptes. Dans la pratique, les AG sont souvent formelles ; elles n’en jouent pas moins un rôle de régulateur des organes dirigeants. C’est souvent dans des associations qui ont cessé [...]

Toute association 1901 qui est/se met en situation de communiquer avec des tiers à propos de sa situation économique ou financière se doit de produire des comptes normalisés, conformes aux usages de la profession.
Cette comptabilité établie sur une base annuelle et soumise à l’approbation de l’assemblée générale comprendra les documents suivants : le compte de [...]

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à [...]

Le quorum est le nombre d’adhérents à réunir pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer. On décompte également les adhérents représentés et ceux ayant donné un pouvoir.
Le quorum est exprimé en valeur relative : il s’agit d’un rapport entre le nombre d’adhérents présents à l’assemblée et le nombre total d’adhérents, le dixième, le quart, le [...]

Le rapport financier étant destiné à une diffusion auprès des adhérents et des partenaires, on privilégiera une présentation formelle.
Nous proposons un plan type (extrait de notre guide pratique des associations loi 1901, aux Editions d’Organisation) qui devra être soigneusement adapté à la situation de chaque association, en privilégiant la dimension pédagogique de l’exercice.
On abordera les [...]