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Tenue des assemblées générales

Laurent Samuel — Thu, 01 Apr 2010 13:30:59 +0000

Intéressante synthèse de jurisprudence par Colas Amblard, à propos des règles de tenue des assemblées générales.

C’est ici sur le site d’ISBL Consultants : http://www.isbl-consultants.fr/Les-regles-de-vote-dans-les.html?pmv_nid=2

Tenue des assemblées générales est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901

Laurent Samuel — Wed, 27 May 2009 11:28:13 +0000

Je rencontre souvent des bénévoles de « petites » associations qui se plaignent de la lourdeur de l’assemblée générale, comme organe d’expression de la collectivité associative. En effet, lorsque 4 ou 5 personnes, toujours les mêmes, composent toutes les ressources de l’association et qu’elles sont toutes associées de manière égale à la prise de décision, la tenue d’une assemblée générale ou la réunion d’un conseil d’administration ont quelque chose de surréaliste.

La plupart des associations qui ne réunissent que quelques personnes s’imposent malgré tout une assemblée générale et souvent aussi un conseil d’administration. En procédant ainsi, elles s’astreignent à de nombreuses formalités et se dotent d’organes de décision inadéquats. On se souvient que l’institution d’un conseil d’administration dans les associations régies par la loi de 1901 est tout simplement un emprunt à la réglementation des sociétés anonymes.

Un fonctionnement inadapté : la faute aux statuts-type

La copie servile des modèles types de statuts aboutit souvent à ce non-sens : des organismes qui constituent pourtant des modèles de démocratie participative en arrivent à fonctionner « hors-la-loi », pour la simple raison que ne sont pas respectées des dispositions statutaires inadaptés.

Pourtant la grande liberté que la loi de 1901 laisse aux rédacteurs des statuts d’une association permettrait d’organiser les choses différemment, en s’inspirant par exemple de la gouvernance des sociétés civiles.

La consultation écrite, une bonne alternative pour exprimer la volonté collective

Les sociétés civiles ont souvent pour objet de réunir un petit groupe d’associés (par exemple, les membres d’une même famille) pour organiser la propriété d’un bien, en général un immeuble. Pour faciliter le fonctionnement et accélérer la prise des décisions, on trouve souvent dans les statuts de ces sociétés la possibilité d’organiser des décisions collectives des associés suite à leur consultation par écrit. Moins formelle qu’une assemblée générale, cette procédure suppose simplement que chaque associé soit informé de la décision à prendre et que l’on recueille les avis individuels, tout cela par écrit et conservé danbs un registre spécialement prévu à cet effet.

Regardez par exemple comment est libellée cette clause de statuts-type d’une SCI :

ARTICLE XXX: décisions collectives des associés

I – Les décisions collectives des associés sont prises, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.
II – a) En cas de réunion d’une assemblée, [...]
b) En cas de consultation écrite, la gérance envoie à chaque associé, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte des résolutions proposées accompagné du rapport de la gérance et des documents nécessaires à l’information des associés. Les associés disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».

En vertu du principe de liberté statutaire, on pourrait aisément transposer ce fonctionnement à l’association, notamment les « petites » associations qui ne comptent que quelques membres, tous actifs et engagés dans le processus décisionnaire.

Prévoir dans les statuts la consultation écrite des membres

Dans les statuts d’une association de membres, regroupant un faible nombre de personnes, mais toutes parties prenantes du projet associatif, on pourrait prévoir en alternative à l’assemblée générale et en remplacement du conseil d’administration une procédure de consultation écrite des membres, permettant de prendre des décisions à l’unanimité ou selon d’autres règles (statutaires) de majorité.

Cela donnerait quelque chose de ce goût :

Article des statuts de l’association Exemple (à compléter)

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en assemblée générale, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé.

En cas de consultation écrite, le bureau envoie à chaque membre, (précisez le moyen : courrier recommandé, simple, voie électronique) le texte des résolutions proposées accompagné d’un rapport et des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de (précisez) jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : « oui », « non » ou « abstention ».

Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901 est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants associatifs

Laurent Samuel — Fri, 01 May 2009 11:53:12 +0000

ISBL consultants, qui suit de manière très précise la jurisprudence en droit des associations, publie une récente décision de la Cour de Cassation (Cass. Civ. 1ere, 5 mars 2009), rendue à propos de la révocation des dirigeants d’une association loi 1901.

Dans cette affaire, la Cour précise la manière dont les dirigeants peuvent être révoqués lors d’une assemblée générale, sur un incident de séance, et bien que cette révocation n’ait pas été inscrite à l’ordre du jour de ladite assemblée.

Nous expliquons dans notre guide pratique des associations (p.90) ce principe de la révocabilité ad nutum des dirigeants bénévoles et on lira également le commentaire de Colas Amblard à propos de cette procédure.

La révocabilité ad nutum, kesako ?

Le dirigeant bénévole étant un mandataire, son mandat peut être résilié à tout moment par le mandant, c’est l’application de la théorie générale du mandat. En principe, les dirigeants sont révoqués dans les mêmes conditions que leur nomination. Si les statuts prévoient que les dirigeants sont élus en AG, ils ne peuvent être révoqués qu’en AG, par un vote avec les mêmes conditions de quorum et de majorité que celles qui prévalent pour leur nomination. C’est le principe du parallélisme des formes.

Ce mécanisme se combine avec un autre principe du droit des associations : l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour de l’AG toutes les décisions importantes qui y seront débattues. On sait en effet qu’une décision prise par une AG sans que les membres aient été informés du projet de résolution par l’ordre du jour, une telle décision est susceptible d’annulation par la juge.

Cette obligation de faire figurer à l’ordre du jour toutes les résolutions importantes qui seront soumises à l’AG connaît justement une exception : la révocation des dirigeants. Celle-ci peut intervenir sur un incident de séance, c’est-à-dire sans avoir été mentionnée dans l’ordre du jour. La notion d’incident de séance figure déjà dans la jurisprudence (voir par ex. Cass. Civ. 1e, 29 novembre 1994)

L’incident de séance, des faits graves empêchant le maintien des dirigeants à leur poste

L’intérêt de la décision de cassation mentionnée plus haut est de préciser la notion d’incident de séance en donnant une définition de ce qui justifie la révocation des dirigeants sans inscription préalable à l’ordre du jour.

Aux termes de la décision de la Cour de cassation, l’incident de séance doit résulter d’un « manque de confiance des membres dans leur président », notamment lorsque ce dernier est « suspecté de sacrifier l’intérêt de l’association », et que son attitude devient « un obstacle au fonctionnement de celle-ci ».

Le remplacement des dirigeants révoqués sur incident de séance, une situation délicate

La décision de la Cour de Cassation mentionnée plus haut pose une situation juridique assez inextricable. La Cour valide la révocation des dirigeants au motif que l’incident de séance était justifié mais elle annule la nomination de nouveaux dirigeants, au motif que cette élection n’était pas inscrite à l’ordre du jour.

Une AG ayant révoqué ses dirigeants sur incident de séance n’est donc pas compétente pour les remplacer immédiatement, à moins que ce remplacement (qui par hypothèse n’était pas prévu) figure à l’ordre du jour de l’assemblée. Plutôt délicat comme situation… Mais parfaitement logique dans l’optique de la Cour qui consiste à protéger le droit des membres d’être informé de ce qui va se discuter en AG pour exercer leur droit de vote.

Comment procéder dans la pratique ?

En conclusion de sa note, Colas suggère de renforcer les conditions de révocation des dirigeants en prévoyant une majorité qualifiée, par exemple deux tiers des membres. Cela conduit à rendre plus difficile la révocation des dirigeants. Si cette disposition statutaire diminue effectivement la probabilité de révocation des dirigeants, la solution ne me paraît pour autant pas satisfaisante puisqu’elle ne résous par pour autant le problème mentionné plus haut : comment remplacer les dirigeants révoqués sur incident de séance ?

Je suggère une solution, également bancale, mais qui peut répondre à certaines situations.

L’assemblée générale ayant connu l’incident de séance pourrait prendre une résolution prévoyant la convocation d’une nouvelle AG afin d’élire de nouveaux dirigeants. Evidemment, cette résolution n’étant pas inscrite à l’ordre du jour, elle pourrait être attaquée. Pourtant je vois mal un juge l’annuler puisque qu’elle a justement pour but de mettre les adhérents en situation d’exercer leurs droits.

Dans l’intervalle, le dirigeant révoqué sera maintenu en fonctions, à charge pour lui de convoquer une nouvelle AG qui pourvoira à son remplacement. Si les soupçons contre le dirigeant destitué sont tels qu’il est impensable de le maintenir en fonction, on peut également prévoir que les dirigeants restant en poste (le cas échéant) assurent l’interim et la convocation de l’AG qui pourvoira au remplacement.

Bon, je sais, c’est du « bricolage juridique », mais je vois mal comment faire autrement.

Précautions à propos de la nomination et de la révocation des dirigeants associatifs est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ?

Laurent Samuel — Wed, 01 Apr 2009 09:44:09 +0000

Il règne souvent une joyeuse confusion dans les statuts des associations et dans l’esprit de leur dirigeants à propos de l’assemblée générale extraordinaire. Je vais essayer de clarifier les choses, notamment pour les rédacteurs de statuts, car dans les associations en fonctionnement, on restera tenu d’appliquer les statuts à la lettre même s’ils ne sont pas parfaitement rédigés.

Dans cette affaire, deux objectifs se téléscopent pour créer la confusion : la nécessité de prévoir des assemblées générales en dehors de l’assemblée annuelle et le besoin d’entourer certaines décisions graves de précautions particulières.

La tenue d’une assemblée en dehors de l’AGO

Pour le bon fonctionnement de l’association, il est préférable de prévoir la possibilité de tenir une assemblée générale en dehors de l’assemblée annuelle qualifiée pour sa part « assemblée ordinaire ». On sait que l’assemblée est l’organe souverain de l’association et dans certains contextes, on doit pouvoir la convoquer pour lui soumettre telle ou telle décision.

Dans ce cas, il sagit donc d’une assemblée convoquée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’assemblée annuelle prévue pour statuer sur les comptes.

Selon ce qu’on indiquera dans les statuts, cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA. Il est également possible de prévoir la faculté pour un groupe de membres de demander la tenue d’une AGE, une sorte de droit d’initiative de la base, qui est une garantie du fonctionnement démocratique de la structure.

A noter qu’une disposition de ce type (convocation de l’AG à la demande d’un certain nombre d’adhérents) est nécessaire pour obtenir l’agrément « sport » ou « jeunesse et éduc.pop. ».

Dans le cas d’une AGE, rien n’oblige à prévoir des conditions de quorum et de vote différentes de celles de l’AGO. On peut tout à fait transposer les règles de fonctionnement de l’assemblée annuelle, le caractère « extraordinaire » résidant uniquement dans la convocation. C’est à cause d’une transposition abusive du droit des sociétés que dans bon nombre de statuts, on prévoit pour les AGE des règles de quorum et de votes renforcées.

Des précautions renforcées pour certaines décisions importantes

Pour certaines décisions importantes, comme la révocation des dirigeants ou le changement de dispositions statutaires, les tribunaux considèrent que seule l’AG est compétente. C’est pour cette raison qu’on la désigne comme l’organe souverain de l’association. Il est possible d’entourer ces décisions fondamentales de précautions renforcées, en exigeant un quorum particulier (par exemple, au moins la moitié des membres présents ou représentés) et/ou une majorité qualifiée (par exemple, 2/3 ou 3/4 des votants).

Dans ce cas, il faudrait donc parler d’assemblée générale statuant à titre extraordinaire.

Comment rédiger des statuts clairs et opérationnels ?

Pour avoir des statuts clairs et lever toute ambiguïté dans le fonctionnement, les deux objectifs doivent être soigneusement distingués (contrairement à ce que l’on trouve dans de nombreux statuts-type).

Dans le chapitre consacré à l’assemblée générale, on commencera par prévoir (le cas échant bien entendu, cela n’a rien d’obligatoire) un article autorisant la convocation d’une AG en dehors de l’AG annuelle, en stipulant qui peut prendre l’initiative de cette convocation (organe dirigeant et/ou fraction des membres).

Ensuite, dans un article concernant les décisions de l’AG, on prévoira (toujours si l’on en a convenance, -rien d’obligatoire à ce sujet) un certain nombre de décisions fondamentales, dont on fera une liste exhaustive, et qui seront entourées de garanties particulières (quorum et/ou majorité). Chaque fois qu’une de ces décisions sera soumise aux adhérents, l’assemblée devra statuer à titre extraordinaire, c’est-à-dire respecter les conditions particulières de quorum et de majorité prescrite par les statuts.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Pourquoi il est dangereux pour les dirigeants d’une association loi 1901 de ne pas tenir les assemblées générales

Laurent Samuel — Mon, 23 Feb 2009 23:48:07 +0000

On ne trouve pas trace dans la loi de 1901 d’une quelconque obligation de réunir chaque année l’assemblée générale des adhérents.

L’assemblée annuelle, une exigence des statuts

En l’absence d’obligation légale, ce sont les statuts qui déterminent les obligations de l’association et de ses dirigeants. En cas de conflit dans le fonctionnement institutionnel de l’association, les juges se reportent en premier lieu aux statuts, qui constituent bien la Loi des parties.

Sauf de très rares exceptions, les statuts des associations prévoient toujours la tenue d’une ou plusieurs assemblée annuelle des membres de l’association. Dans les statuts au modèle de préfecture, il s’agit de la fameuse assemblée générale ordinaire, qui est prévue pour se dérouler chaque année.

L’organe souverain de l’association loi 1901

Lorsqu’elle est mentionnée par les statuts, l’assemblée générale est l’expression du fonctionnement institutionnel de l’association, le lieu central où s’élabore à travers les personnes une volonté collective. Il est logique que l’assemblée générale soit considérée par le juge comme l’organe souverain pour déterminer le contenu et l’orientation du projet associatif.

Un autre argument juridique milite pour la tenue régulière et rigoureuse des assemblées générales: c’est le statut du dirigeant bénévole. On se souvient que celui-ci est le mandataire désigné pour conduire les affaires de l’association au quotidien. Son mandat est régi par le Code civil. Or, justement, l’une des obligations du mandataire est de rendre compte au mandant de sa gestion. c’est ce que font les dirigeants associatifs en présentant à l’AG leurs rapports, qui font l’objet d’un vote de quitus.

Le statut de mandataire des dirigeants associatifs

Lorsque ce schéma est respecté -ne serait-ce que formellement-, le statut de mandataire bénévole est plutôt sécurisant pour les membres du bureau : sous réserve de respecter scrupuleusement l’objet associatif, le dirigeant bénévole dégage sa responsabilité personnelle (pour l’essentiel) en rendant compte régulièrement de sa gestion et en obtenant quitus de la part de son mandataire. C’est finalement très simple et plutôt confortable (on se demande pourquoi on en fait tout un foin…).

En revanche, lorsque l’assemblée n’est pas réunie, en contradiction formelle avec les dispositions statutaires, la situation juridique des dirigeants peut devenir rapidement inconfortable. Qu’ils débordent un tant soit peu de l’objet associatif et on leur reprochera d’avoir agi pour leur compte, non plus comme mandataires de l’association.

La requalification en société de fait, sanction de la confiscation des pouvoirs

Lorsque les dirigeants ne se prêtent plus au rendez-vous annuel avec la collectivité associative, ils confisquent le pouvoir au sein de la structure ; ils se comportent en maîtres de l’association. Évidemment, cela modifie le régime de leur responsabilité ; la théorie du mandat n’est plus applicable et cela ouvre la porte à une requalification de la structure. L’association 1901 ne fonctionnant pas conformément à ses statuts, les juges sont en droit de considérer qu’il s’agit plutôt d’une société de fait entre les dirigeants. Cela entraîne un risque de mise en jeu de la responsabilité personnelle, y compris financière, des dirigeants élus et des cadres salariés.

Pour toutes ces raisons, la tenue de l’assemblée générale annuelle doit être vue dans une association 1901 comme relevant de la plus impérieuse nécessité. Il n’est donc pas de plus grave dérive institutionnelle que lorsque les dirigeants ne rendent plus de comptes, organisent l’opacité de leur fonctionnement et confisquent le projet associatif en privant les membres de tout droit de regard et de contrôle.

Pourquoi il est dangereux pour les dirigeants d’une association loi 1901 de ne pas tenir les assemblées générales est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger

Laurent Samuel — Sat, 18 Oct 2008 13:16:18 +0000

Sur l’espace téléchargement d’Association1901.fr, je propose quelques documents utiles pour organiser les assemblées générales.

Il s’agit :

un modèle de convocation,
un modèle de rapport moral
un modèle de rapport financier
un modèle de procès-verbal

Je les ai réuni dans un dossier unique et j’ai ajouté une compilation des billets parus sur ce blog à propos de l’organisation de l’assemblée générale.

Vous pouvez télécharger le fichier compressé ici (inscription nécessaire).

Assemblée générale des associations loi 1901 : un kit gratuit à télécharger est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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L’assemblée générale des membres pour assurer la transparence financière des associations loi 1901

Laurent Samuel — Wed, 18 Jun 2008 13:18:22 +0000

En matière de transparence financière, tout commence avec l’assemblée générale. En tant que mandataire, c’est d’abord à elle que les dirigeants élus doivent rendre des comptes. Dans la pratique, les AG sont souvent formelles ; elles n’en jouent pas moins un rôle de régulateur des organes dirigeants. C’est souvent dans des associations qui ont cessé de tenir leur assemblée que se produisent les dérives.

Le moment fort de la vie associative

Avec l’arrivée de l’été s’annonce la saison des AG. Ce moment fort de la vie associative est avant tout l’occasion d’assurer la transparence du fonctionnement de la structure vis-à-vis de tous ses partenaires, à commencer par les adhérents et les bénévoles directement impliqués dans le projet associatif.

Toutes les méthodes sont bonnes pour « institutionnaliser » ce rendez-vous annuel et assurer la fréquentation maximale de cette réunion. L’AG est un moment d’échanges et de rencontre ; elle doit également être un espace de convivialité et une occasion de lien social.

Présentation des comptes et quitus de gestion

C’est traditionnellement au secrétaire qu’il appartient de garantir le respect des statuts à propos de la convocation et du déroulement de l’AG.

Les dirigeants ont intérêt à préparer soigneusement ce temps fort. La dimension événementielle et festive -si elle est indispensable- ne doit pas occulter les aspects institutionnels de la réunion. La présentation des rapports d’activité est un exercice délicat auquel chacun se prêtera de manière différente, selon ses talents d’orateur et de pédagogue.

En ce qui concerne le rapport financier, c’est en principe au trésorier d’officier. Nous avons donné quelques pistes pour la présentation de ce rapport et un modèle est à télécharger sur Association1901.fr.

L’objectif est de donner une vision objective de la situation financière de l’association, en donnant aux réalités économiques la préférence sur les données comptables. Cet exposé doit être pédagogique et compréhensible du plus grand nombre. Il doit être accompagné de schémas ou de tableaux permettant de comprendre l’évolution des grandes masses financières et de l’analyser sur la durée.

Cet effort pédagogique est nécessaire pour que le vote des adhérents soit réellement un vote éclairé et de confiance. Le quitus de gestion doit figurer dans tous les ordres du jour des AG associatives. Les adhérents reconnaissent par ce vote que les comptes ont été établis et présentés à la communauté associative.

Opacité financière et confiscation du pouvoir

Ne pas convoquer l’AG est le premier symptôme de la dérive du fonctionnement associatif. Face aux très larges pouvoirs concédés aux dirigeants, l’assemblée des membres est -dans les petites associations- le seul organe de contrôle et de régulation. S’en débarrasser permet aux dirigeants despotiques d’avoir les coudées franches et de ne plus rendre de comptes à personne.

Nous avons proposé une riposte à ces tentatives de confiscation de l’association par ses dirigeants sous la forme d’un petit courrier à adresser aux dirigeants, pour les mettre en demeure de respecter l’obligation statutaire (lorsqu’elle existe) de convocation de l’AG.

L’assemblée générale des membres pour assurer la transparence financière des associations loi 1901 est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Les comptes d’une association loi 1901 et le rapport financier

Laurent Samuel — Wed, 12 Dec 2007 21:06:00 +0000

Toute association 1901 qui est/se met en situation de communiquer avec des tiers à propos de sa situation économique ou financière se doit de produire des comptes normalisés, conformes aux usages de la profession.

Cette comptabilité établie sur une base annuelle et soumise à l’approbation de l’assemblée générale comprendra les documents suivants : le compte de résultat, le bilan et l’annexe explicative.

Le compte de résultat
Il dresse le solde des opérations d’exploitation (ancien nom, le compte d’exploitation), c-à-d, la différence entre les charges et les produits enregistrés dans les comptes (les classes 6 et 7). Le compte de résultat concerne autant les opérations courrantes liées au fonctionnement que les opérations financières et les opérations exceptionnelles. Il débouche sur le résultat de l’exercice.
Il est établit en suivant la liste du plan comptable , pour chaque colonne, en reprenant les soldes de chaque ligne. Il est toujours équilibré par le résultat, positif (à gauche) ou négatif (à droite).
Les charges comprennent toutes les dépenses courantes de l’association, par exemple, les frais de bureau, le loyer, les frais de déplacement remboursés aux memebres, la Poste et les télécom ainsi que l’amortissement des immobilisations (dotation)
Les Produits des activités comprennent les Cotisations et Dons, et autres recettes obtenues en contrepartie de services rendus par l’association, y compris les subventions.

Le bilan
Le bilan montre la situation de l’association en termes de patrimoine. C’est la photographie, à un instant donné, de la situation financière de l’association. Le bilan constitue un instrument fondamental de la transparence financière ; il est indispensable pour porter un jugement éclairé sur la gestion du projet associatif, dès lors que celle-ci implique de multiples sources de financement.

En fin d’année, en regroupant les éléments sous forme de bilan, on obtient
- A gauche les emplois de fonds de l’association : l’actif
- A droite les ressources financières de l’association : le passif

Cela renseigne le lecteur sur l’origine des fonds engagés dans l’association et la destination réelle de ces financements.

Le rapport financier
Présenté en assemblée générale annuelle, le rapport financier est le moment privilégié pour commenter la situation financière. Partager la problématique des dirigeants, écouter le questionnement des adhérents, donner une vision réaliste et dynamique de l’association, mobiliser les membres sur des enjeux sont des points de passage d’un rapport financier.
Présenté en général par le trésorier de l’association, il s’appuie sur le compte de résultat et le bilan.

Les autres billets du label comptabilité

Les comptes d’une association loi 1901 et le rapport financier est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale)

Laurent Samuel — Sat, 08 Dec 2007 13:10:00 +0000

Un moyen utilisé pour confisquer le pouvoir dans une association 1901 est de ne pas convoquer l’assemblée générale annuelle. En violation de l’esprit de la loi de 1901 et (certainement) des dispositions statutaires, les dirigeants ne réunissent plus la communauté associative. Ils se mettent à conduire seuls le projet associatif sans rendre de comptes à leur mandant.

Cette situation de blocage entraîne en général la disparition assez rapide de la structure ; elle est également susceptible d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants, comme nous l’expliquions dans un billet consacré à l’association sans adhérents, un mythe dangereux.

Je donne ici un petit modèle de lettre à envoyer en recommandé avec accusé de réception aux dirigeants récalcitrants qui, volontairement ou par négligence, fonctionnent dans l’illégalité.

On pourra adopter le modèle et il faudra le compléter en citant les dispositions statutaires relatives à la tenue de l’AG (le cas échéant bien entendu).

Madame, Monsieur le Président,

L’assemblée générale de notre association n’a pas été convoquée depuis le â€¦.

Vous n’êtes pas sans savoir que tant aux termes de la loi de 1901 que d’une jurisprudence constante de nos tribunaux, l’assemblée des membres est l’organe souverain de l’association et que l’absence de tenue de l’assemblée peut avoir des conséquences graves sur l’existence de la personne morale.

Nos statuts eux-mêmes prévoient dans leur article X que « citer ici les dispositions statutaires« .

En conséquence, le(s) soussigné(s), (tous) membre(s) de l’association et à jour de leur cotisation, vous demandent instamment de procéder aux formalités de convocation de l’assemblée générale annuelle des adhérents.

Il(s) vous fait (font) part de leur intention, au cas où cette situation anormale perdurerait, de saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la nomination d’un mandataire de justice chargé de procéder à la convocation de l’assemblée générale.

Par ailleurs, le(s) soussigné(s) vous rappelle(nt) très respectueusement que cette carence est susceptible d’engager votre responsabilité personnelle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, le Président…

Lettre de relance pour président récalcitrant (convocation de l’assemblée générale) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Assemblée générale de l’association : attention au quorum trop exigeant

Laurent Samuel — Wed, 21 Nov 2007 12:40:00 +0000

Le quorum est le nombre d’adhérents à réunir pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer. On décompte également les adhérents représentés et ceux ayant donné un pouvoir.

Le quorum est exprimé en valeur relative : il s’agit d’un rapport entre le nombre d’adhérents présents à l’assemblée et le nombre total d’adhérents, le dixième, le quart, le tiers, la moitié. Comme pour la convocation à l’assemblée, la référence doit être faite aux adhérents à jour de leur cotisation.

L’exigence d’un minimum d’adhérents participant à l’assemblée protège l’association contre d’éventuels Â« coups d’Etat Â» : dans les associations où l’AG est peu fréquentée, un petit groupe d’adhérents peut venir peser sur la prise de décision. L’idéal républicain et démocratique de certaines associations les astreint à rechercher l’expression du plus grand nombre d’adhérents ; dans ce cas, le quorum exprime bien cette exigence démocratique.

C’est peut-être pour cette raison que les statuts-type prévoient souvent des règles de quorum très contraignantes, le tiers, voire la moitié des adhérents.
Cette exigence constitue alors une source de complications. En effet, lorsque le quorum n’est pas atteint, l’assemblée ne peut pas se tenir et il faut procéder à une nouvelle convocation (ce qui est très frustrant pour les personnes qui se sont déplacées). Le plus souvent, l’exigence de quorum tombe pour la deuxième convocation, l’assemblée statuant valablement avec les seuls adhérents présents.

Certaines associations stipulent dans leurs statuts qu’au cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée se tiendra une heure plus tard, celle-ci pouvant statuer sans quorum particulier. Il y a là une certaine hypocrisie et autant supprimer tout de suite l’exigence de quorum.

A notre sens, l’exigence d’un quorum élevé ne se justifie que pour les assemblées extraordinaires, lorsque que l’on statue à propos de questions graves, qui engagent l’essence même du projet associatif ou qui emportent des modifications statutaires.

Assemblée générale de l’association : attention au quorum trop exigeant est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr