Principales précautions pour mettre une association en sommeil
By Laurent Samuel • déc 28th, 2007 • Category: Dissoudre et liquider une association, Juridique, Moments-cléIl est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :
Respecter les prérogatives de l’assemblée [...]
