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Archives de la catégorie Pouvoirs publics

Les pouvoirs publics et le secteur non marchand

La notion d’intérêt général consacrée par le nouvel agrément des associations loi 1901

By Laurent Samuel • fév 2nd, 2010 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901.
En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique [...]



Tronc commun du nouvel agrément des associations loi 1901

By Laurent Samuel • jan 20th, 2010 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé.
Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour faire [...]



Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF

By Laurent Samuel • déc 4th, 2009 • Category: Finances, Management, Pouvoirs publics, Réglementation, Sports
Cet article figure dans le 1 of 1 in the series Associations et LOLF

Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ».
Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre.
A écouter le [...]



Réforme des collectivités territoriales et clause de compétence générale : dossier documentaire

By Laurent Samuel • nov 19th, 2009 • Category: Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901

Il est certain que le projet de réforme des collectivités territoriales qui s’annonce va avoir un impact significatif sur le paysage associatif français. On veut soit-disant se débarrasser du « mille-feuilles » territorial et de ses financements croisés qui seraient sources de gaspillage et de déficit. Il est question de supprimer pour les régions et les départements [...]



Le régime du collaborateur occasionnel du service public, une source potentielle de responsabilité pour toutes les communes

By Laurent Samuel • nov 12th, 2009 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribunaux nous intéresse à la fois parce qu’elle procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration [...]



Réforme des collectivités territoriales : un nouveau hold-up aux dépends du monde associatif ?

By Laurent Samuel • nov 5th, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Il y avait eu ce papier de l’Observatoire des subventions, à propos duquel je m’étais demandé s’il s’agissait d’un gag (surtout en voyant la photo) : une proposition de loi d’un jovial parlementaire visant à limiter les subventions octroyées aux associations 1901 en trop bonne santé financière.
Récemment, j’ai reçu dans ma boite aux lettres une [...]



Associations loi 1901 : comment gérer votre Mairie ?

By Laurent Samuel • sept 12th, 2009 • Category: Obtenir une subvention, Pouvoirs publics

Souvent, le comportement de certaines associations loi 1901 vis-à-vis de leur partenaire public me rappelle un peu celui d’un adolescent, revendiquant farouchement son indépendance mais handicapé par un terrible manque d’autonomie.
Quand je vois des associations subventionnées (ou qui voudraient l’être) qui rechignent encore à présenter leurs comptes à l’administration ou qui mettent plusieurs mois à [...]



Les associations, l’Etat et la théorie de l’institution de Maurice Hauriou

By Laurent Samuel • sept 3rd, 2009 • Category: Pouvoirs publics

Le fait que les associations soient récupérées par le secteur public, habituellement considéré comme un échec de celle-ci peut dans cette perspective être considéré comme un succès, « l’idée d’œuvre » instituée par l’association se trouvant pérennisée. La force des associations est alors de générer des institutions nouvelles



Evaluer les associations partenaires des pouvoirs publics : tyrannie bureaucratique, imposture scientifique ou dérive politique ?

By Laurent Samuel • août 20th, 2009 • Category: Management, Pouvoirs publics, Subventionner les associations 1901, Veille et intelligence économique

L’évaluation de l’utilité sociale est depuis quelques années au cœur des préoccupations de nombreuses associations loi 1901.  Nous en parlons régulièrement dans ces colonnes.
Aujourd’hui il semble que la culture du résultat ait moins le vent en poupe. Ces derniers temps, un peu partout, l’on sent gronder la sourde révolte des évalués (au premier rang desquels [...]



Société locale de partenariat : une solution pour éviter la multiplication des associations para-publiques

By Laurent Samuel • août 4th, 2009 • Category: Pouvoirs publics, Réglementation

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
Constituées sous forme de sociétés [...]