Association 1901 .fr

La première lecture du tronc commun du nouvel agrément administratif (annoncé par Martin Hirsch) ne laisse aucune ambiguïté : la notion d’intérêt général est bien le premier critère d’une reconnaissance administrative des associations régies par la loi de 1901.
En plus d’avoir un but d’intérêt général, l’association agréée doit également avoir un mode de fonctionnement démocratique [...]

Pas mal de trucs sur le feu en ce moment et donc peu dispo pour bloguer sérieusement. Désolé.
Mais je ne résiste pas à l’envie de vous livrer (comme çà, brut de décoffrage) l’annexe V de la circulaire du 18 janvier 2010, qu’on va certainement désigner dans le milieu associatif comme la circulaire « Fillon », pour faire [...]

Un arrêté du 19 novembre 2009 fixe le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels, comprenez le prix de l’annonce légale obligatoire pour donner naissance à une association loi 1901 dite « déclarée ».
On note que la logorrhée au niveau de l’objet associatif est désormais pénalisée, puisque le forfait [...]

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général
Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale
Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée [...]

Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ».
Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre.
A écouter le [...]

Les commissaires aux comptes se sont récemment interrogés sur la question de savoir quelles associations bénéficiaires de fonds publics devaient obligatoirement nommer … un commissaire aux comptes, par application de l’art. L. 612-4 du Code de Commerce, qui prévoit que :
les associations, recevant annuellement de la part, notamment, des autorités administratives (au sens de l’article [...]

Avec Monsieur Marie, nous nous intéressons à ce statut de collaborateur occasionnel ou bénévole du service public. Cette pure création des tribunaux nous intéresse à la fois parce qu’elle procure une couverture efficace aux gens qui s’engagent et qui prennent des risques sur le terrain, mais aussi parce qu’en mettant à la charge de l’administration [...]

En France, des dizaines de milliers de personnes contribuent quotidiennement à des taches d’intérêt général sans être couverte par un statut juridique quelconque. Elles ne sont ni adhérents d’une association, ni salariées d’une entreprise ou d’une administration. Il s’agit d’initiatives personnelles d’individus qui font don de leur temps ou de leurs compétences, directement sur le terrain, sans se poser trop de questions ; elles privilégient l’action avant tout.

Via le site de l’URSSAF, on apprend que suite au décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 (JO du 1/10/2009), revalorisant à compter du 1er octobre 2009 le traitement des fonctionnaires, l’indemnité versée aux volontaires civils et associatifs fixée à 50% de la rémunération afférente à l’indice brut 244 (indice majoré de 292 au 1er octobre [...]

Via Localtis, une proposition de loi, présentée par Jean-Léonce Dupont, sénateur du Calvados, vice-président de la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), et déposée au Sénat le 27 juillet 2009, tendant à créer des « sociétés locales de partenariat« , une nouvelle forme de coopération entre les collectivités publiques et le secteur privé.
Constituées sous forme de sociétés [...]