Association 1901 .fr » Education, formation et insertion

Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi

Laurent Samuel — Fri, 11 Dec 2009 13:01:40 +0000

Via Veille SSIG et l’infatiguable Laurent Ghekiere, Représentant auprès de l’UE – Union Sociale pour l’Habitat, toujours à la pointe de l’information sur la règlementation européenne des services d’intérêt général

Proposition de loi SSIG à l’Assemblée Nationale

Calendrier parlementaire

Imminent : publication officielle de la proposition de loi par
l’Assemblée Nationale : voir le site du Collectif SSIG
http://www.ssig-fr.org qui devrait inclure prochainement un lien avec celui
de l’Assemblée.
mi-janvier 2010 : examen en Commission des affaires sociales et
éventuellement en Commission des affaires européennes
21 janvier 2010: débat en séance publique et vote.

Références

Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général
imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive
services, n° 2149, déposée le 9 décembre 2009

Contenu : 5 articles et 3 annexes

La nature des services sociaux exclus du champ

L’article 1er précise l’exclusion du champt de la directive relative aux services dans le marché
intérieur au titre des article 2.2.a) (SNEIG) et 2.2.j) (services sociaux
« économiques » assurés notamment par des prestataires mandatés) ainsi que
les conditions d’application des articles relatifs à l’encadrement des
régimes d’autorisation et à l’exclusion des dispositions relatives à la
libre prestation des services. Le logement social, l’aide à l’enfance et
aux familles ainsi que tout autre service social destiné aux personnes dans
une situation de besoin, sont exclus du champ de la directive sous réserve
de mandatement des fournisseurs, y compris par les collectivités
territoriales.

L’article 2 précise le droit applicable aux services sociaux au titre des
SIEG et des SNEIG sur base de la jurisprudence de la CJUE

Les services sociaux à caractère économique

Dans son premier paragraphe, il inscrit les services sociaux relevant
d’une activité à caractère économique, au sens du Traité et de la
jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans le champ
protecteur des articles 14 et 106§2 TFUE et de l’article premier du
protocole n°26 sur les services d’intérêt général (SIEG), de façon à leur
faire bénéficier des principes d’application générale à toutes les
politiques communautaires, de protection et de primauté de
l’accomplissement de la mission particulière qui leur est impartie. Cette
inscription permet, à titre d’exemple, de justifier l’existence d’un
encadrement des opérateurs à des fins de protection des utilisateurs ainsi
qu’un financement par le biais de ressources publiques relevant du régime
des compensations de service public au sens de la Décision d’application
directe en droit interne relative à l’application de l’article 106§2 TFUE
aux aides d’Etat sous la forme de compensations de service public accordées
à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt
économique général, COM 2005 267 du 28 novembre 2005, JOUE L312 du 29
novembre 2005 et de la Circulaire de la Direction Générale des
Collectivités Locales du Ministère de l’Intérieur du 4 juillet 2008 sur la
mise en œuvre en France de cette décision communautaire.

Les services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Dans son second paragraphe, cet article traite des services ne relevant
pas d’une activité de nature économique car assurant une « fonction à
caractère exclusivement social » au sens de la jurisprudence de la Cour de
Justice de l’Union européenne et de l’article 2 du protocole n°26 sur les
services d’intérêt général (SNEIG).

Le principe du mandatement

L’article 3 établit l’exigence de mandatement des entités (entreprises,
prestataires, opérateurs, associations, organismes, acteurs) chargées de la
gestion de ces services sociaux auxquels sont imparties des missions
particulières.

L’article 4 précise le contenu de ces actes officiels de mandatement, leur
nature et les autorités publiques chargées de les établir. Il définit un
nouvel acte officiel de mandatement adapté aux associations sans but
lucratif explicitant leur droit d’initiative dans le champ des SIEG au
moyen d’une « convention de partenariat d’intérêt général » dont le contenu
devra être défini par décret.

L’article 5 définit les principes généraux applicables à ces services
sociaux conformément aux dispositions de l’article premier du protocole n°
26 sur les services d’intérêt général.

Classement des services sociaux

L’annexe I établit une liste indicative des services sociaux exclus du
champ d’application de la directive relative aux services dans le marché
intérieur (2006/123/CE) en application de ses articles 2.2.a) (SNEIG) et
2.2.j) (services sociaux « économiques » fournis par des prestataires
mandatés) ;

L’annexe II établit une liste indicative des services sociaux relevant de
SIEG conformément à la jurisprudence CJUE;

L’annexe III établit une liste indicative des services sociaux relevant de
SNEIG conformément à la jurisprudence CJUE.

Source : Union sociale pour l’habitat – Représentation auprès de l’UE
HOUSING EUROPE CENTRE
Square de Meeûs 18 – B-1050 Bruxelles
Tel +322 213 84 41 ou +336 86 16 91 60
Registre Kallas n°329659939-87

Mandature 2009-2014 : 5 priorités pour le logement social >

http://www.union-habitat.org/europe

Transposition de la directive « Services » aux services d’intérêt général : la proposition de loi est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (75002) cherche co-fondateurs (annonce)

Laurent Samuel — Fri, 06 Mar 2009 00:12:36 +0000

Les Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (RERS) sont nés il y a une trentaine d’années, à l’initiative de Claire Héber-Suffrin. Ils sont issus d’un croisement de mouvements pédagogiques, d’associations d’éducation populaire et de questionnements autour de la citoyenneté.

Les RERS reposent sur les principes suivants :

Chacun a des savoirs qui peuvent intéresser les autres.
Tout le monde est capable d’acquérir des savoirs proposés par d’autres.
Nous pouvons tous apprendre et transmettre.

L’objectif est donc de permettre à des personnes de tous horizons sociaux, professionnels, culturels, de faire des offres et demandes de savoirs, savoir-faire, expériences. La réciprocité est une dimension essentielle, tour à tour, on apprend de quelqu’un et à quelqu’un. Pour qu’ait lieu l’échange, la mise en relation permet d’élaborer ensemble la méthode et les moyens.

Comment fonctionne un réseau d’échanges de savoirs ?

Tout le monde sait quelque chose, et tout savoir ou savoir-faire a une valeur, qu’il ait été acquis à l’école ou par l’expérience. Quand on donne un objet, on ne l’a plus, mais quand on transmet un savoir, au contraire, on valorise son savoir.

Pour être membre du réseau, il suffit de se présenter comme offreur et demandeur de savoir.
Un médiateur met en relation les personnes concernées par un même savoir, et enregistre le contrat passé pour l’échange. L’échange peut alors démarrer sous une forme inter-personnelle ou bien en groupes (par exemple : ateliers d’écriture, de cuisine ou de chanson française).

Création d’un Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs dans le quartier des Halles (RERS Les Halles)

Un RERS est en cours de constitution à Paris, dans le quartier des Halles (75002). Les fondateurs recherchent quelques personnes pour prendre des fonctions au bureau.

Si vous êtes intéressé(e) par un engagement associatif, contactez aliette.lucotAROBASEgmail.com

Pour en savoir plus sur les RERS : Ekopédia et le Mouvement des RERS

Réseau d’Echanges Réciproques de Savoirs (75002) cherche co-fondateurs (annonce) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Il faut sauver l’association APNEE (Actuchômage)

Laurent Samuel — Thu, 09 Oct 2008 16:41:35 +0000

J’ai décidé de relayer l’appel des dirigeants de l’association APNEE, qui se trouve dans une situation critique. Cette association traverse des difficultés financières qui mettent en péril la pérennité de ses activités au service des personnes privées d’emploi (assistance et information).

APNEE édite le portail internet ACTUCHOMAGE.ORG. Si j’étais prétentieux, je dirai qu’ACTUCHOMAGE est aux chômeurs ce qu’Association1901.fr est aux dirigeants bénévoles.

Actuchomage est le premier site Internet exclusivement consacré au chômage, à l’emploi et à la protection du travail.

Sur Actuchomage, vous trouverez :
â€¢ Des rubriques d’actualités remises à jour quotidiennement,
â€¢ Des forums d’échanges et de débats,
â€¢ Toute l’actualité de nos engagements militants.

L’association et l’initiative d’Actuchômage ?

Décembre 2003. Une dizaine de chômeurs « Recalculés » s’interrogent avant de s’engager plus avant dans la lutte contre le chômage et pour l’emploi. Ils s’attellent alors à dresser un état des lieux dont le constat s’avère édifiant !
Si le chômage est aujourd’hui la première préoccupation des Français, les initiatives personnelles ou collectives répondant aux craintes qu’il suscite et aux dégâts qu’il provoque sont pratiquement inexistantes. Seules quelques associations très actives (notamment AC! Agir ensemble contre le chômage, le MNCP, l’APEIS et la CGT-Chômeurs) se mobilisent pour la défense des droits des chômeurs. Et quelques « institutionnels » accompagnent tant bien que mal les demandeurs d’emploi dans leurs recherchesâ€¦

Face à ce terrible constat, nous créons APNÃ‰E, Alternatives Pour une Nouvelle Ã‰conomie de l’Emploi, association qui a pour objet d’ouvrir de nouveaux champs d’expression et d’initiatives pour les chômeurs qui veulent s’informer, échanger et entreprendre.
Cette structure indépendante n’a pas de couleur politique marquée – ses initiateurs venants de divers horizons -, ce qui en fait toute sa richesse. La pluralité d’opinions émises est la garante du fonctionnement démocratique de cette assemblée de bons vouloirs bénévoles.

Nous espérons avec l’aide de tous concourir à faire reculer le chômage par nos idées, nos propositions et nos actions. C’est uniquement en prenant conscience de l’ampleur du drame et des dégâts qu’il inflige que nous réussirons. Notre ambition est de rendre leur dignité aux plus démuni(e)s, de l’énergie aux découragé(e)s et de proposer des solutions à tous ceux qui se battent.

D’où viennent les difficultés ?

Comme nous le redoutions, jamais le niveau d’adhésion à notre association n’a été aussi faible depuis notre mise en ligne, en septembre 2004. Faible par le nombre d’adhérents. Plus faible encore par le montant recueilli en 2008 : 2.465 â‚¬.

Avec 3.000 à 3.500 â‚¬ d’adhésions par an, nous ne pouvons couvrir l’ensemble de nos coûts d’exploitation : conception, hébergement et maintenance de nos trois sites Internet (Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-démocratique), frais administratifs, déplacements, renouvellement de nos matériels informatiquesâ€¦

Certes, celles et ceux qui ont lu le compte-rendu de notre Assemblée générale de mars 2008 savent que nous avons bénéficié d’une subvention de 15.000 â‚¬ du Conseil régional d’ÃŽle-de-France en 2007 qui nous a permis de poursuivre et d’amplifier nos activités ces deux dernières années. Nous lui en sommes reconnaissants !

Seulement voilà, la convention que nous avons signée avec le Conseil régional d’ÃŽle-de-France stipule que : Â«La subvention accordée ne doit pas représenter plus de 40% des ressources de l’associationÂ» (charge nous revient de les compléter avec d’autres subventions et avec nos adhésions).

Et aujourd’hui, la subvention du Conseil régional REPRÃ‰SENTE 70% de nos finances (car nous n’avons pas obtenu d’aides complémentaires de la part des organismes et institutions sollicités) !

Non seulement nous souffrons d’un important déficit d’adhésion mais, PLUS PRÃ‰OCCUPANT, le Conseil régional peut – LÃ‰GITIMEMENT – nous demander de rembourser le TROP-PERÃ‡U afin que sa participation au financement de nos activités corresponde effectivement à 40% de nos ressources. Ã‰videmment, nous n’avons pas les moyens de rembourser ce trop-perçu. Et même si nous en disposions, ce remboursement siphonnerait entièrement notre compte en banque et nous placerait alors en cessation de paiement.

Cette situation signerait notre ARRÃŠT DE MORT en 2009 ! Le SEUL et UNIQUE moyen de nous en sortir est de bénéficier d’un VRAI Ã‰LAN DE SOLIDARITÃ‰ de la part de celles et ceux qui se reconnaissent dans nos actions.

Quelle solution ?

L’équation est simple : NOUS DEVONS RÃ‰UNIR autour de 15.000 â‚¬ avant le 8 décembre 2008 ! Ce montant nous permettra de rééquilibrer nos comptes vis-à-vis du Conseil régional et de poursuivre sans encombres nos activités en 2009.

Cette somme est COLOSSALE pour notre association qui fédère des adhérents et sympathisants confrontés, pour nombre d’entre eux, à une grande précarité. Mais nous nous adressons aux 5.000 personnes inscrites comme Â«membres utilisateursÂ» du site.

170 personnes ont répondu à notre Appel Â«Sauvons Actuchomage !Â», lancé le 25 septembre dernier. La somme récoltée s’élève à 5.500 â‚¬ (au 8 octobre).

Renouvelons ici nos plus chaleureux remerciements à celles et ceux qui ont contribué, parfois très généreusement, à notre souscription (à hauteur de 5.500 â‚¬). Depuis le 6 octobre, la remontée des fonds marque sérieusement le pasÂ ; nous atteindrons sans doute 6.000 à 6.500 â‚¬ d’ici la fin du mois d’octobre (contre 13.000 â‚¬ espérés – nous nous interdisons de relancer avec trop d’insistance les utilisateurs du site. Le matraquage n’est pas notre tasse de théÂ !).

Soutenez Actuchomage.org

Il faut sauver l’association APNEE (Actuchômage) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Les associations d’enseignement, de formation et d’insertion

Laurent Samuel — Fri, 07 Mar 2008 15:54:54 +0000

Ce secteur regroupe près de 45.000 associations (soit 4% du total), dont plus d’un tiers sont des employeurs. Avec seulement 4% des structures, l’enseignement privé, la formation sous statut associatif et l’insertion par le travail drainent ensemble 15% des recettes du tiers secteur.

Ce secteur comprend les associations gérant des établissements d’enseignement primaire ou secondaire ou universitaires (écoles de commerce et d’ingénieurs) mais également des centres de formation pour adultes. On y trouve également les associations intermédiaires, les structures d’insertion par le travail ainsi que les associations de proximité proposant des initiations (informatique, langues) ou du soutien scolaire.

Toutes ces associations sont en moyenne plus récentes que les autres. Dans le domaine de l’éducation, l’age moyen est de 22 ans, 18 ans pour le secteur de la formation professionnelle et seulement 13 ans pour l’insertion et l’aide aux chômeurs. Il faut signaler le dynamisme de ce secteur qui enregistre 21% des créations enregistrées depuis 2001.

Structure des recettes

C’est dans ce secteur que le modèle économique se rapproche le plus de celui du secteur marchand, puisque les recettes des activités procurent près de la moitié du budget ou presque les deux tiers si l’on inclut les recettes d’activités obtenues auprès du secteur public (contre 32% pour la moyenne des associations).

La logique du prestataire de service s’exprime également à travers la très faible contribution des adhésions et des dons qui ne représentent ensemble que 6% des recettes contre 17% dans la moyenne des associations.

Au niveau des financements publics, on note la surreprésentation de l’Etat (19%), liée au financement contractuel de l’enseignement privé, des Régions (7% contre 4% en moyenne), qui ont une compétence obligatoire dans le domaine de la formation professionnelle continue, et de l’Europe (3% contre 1% en moyenne), très présente également dans le soutien aux actions de formations.

Source des données statistiques : Enquète CNRS-Matisse – Centre d’Economie de la Sorbonne auprès des Associations – 2005-2006

Tous les articles des secteurs de l’education, la formation-et l’insertion.

Après le secteur sanitaire et social, il s’agit du budget sectoriel le plus important : près de 9 milliards â‚¬ sur un total de 60 milliards.

Les associations d’enseignement, de formation et d’insertion est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Not2be : suite et fin (annoncée)

Laurent Samuel — Tue, 04 Mar 2008 13:22:27 +0000

Le tribunal des référés de Paris s’est prononcé hier et a enjoint le site Not2be de mettre fin à la publication en ligne de l’identité des enseignants « notés » par leurs élèves.

Voilà qui siffle la fin de la récréation. La principale motivation de la majeure partie des élèves étant de « se faire son prof », on peut supposer que le trafic va diminuer notablement. Le modèle économique de Not2be (qui consistait uniquement à générer de la page vue et du clic publicitaire en permettant aux enfants de se défouler anonymement sur le Net) est donc mort-né.

J’avais annoncé sur Géant2zéro que je donnais peu cher de ce site qui violait plusieurs principes fondamentaux du droit :

Un enseignant n’est pas une entreprise ayant pignon sur rue ; les élèves ne sont pas des clients. Publier en ligne des informations nominatives relatives à sa profession et l’endroit où elle travaille constitue une violation caractérisée de la vie privée.

Par ailleurs, le traitement automatisé de données nominatives malgré l’opposition des personnes concernées est sanctionné par l’article 226-18-1 du Code Pénal. Les enseignants auront beau jeu d’envoyer une petite lettre-type demandant le retrait des informations les concernant. Je vois vite le site crouler sous les demandes, sous le menace permanente d’une action judiciaire.

Aujourd’hui, Not2be est toujours inaccessible (et pour cause : le jugement est assorti d’une astreinte de quelques milliers d’euros par jour) et ses animateurs se défendent assez maladroitement confondant Web 2.0, liberté d’expression et UGC. Voilà ce qu’on peut lire sur leur site.

A la suite de la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris note2be doit cesser de collecter et de traiter les noms et les notes des enseignants à compter du mercredi 5 mars à 16h32.

Nous sommes inquiets quant à l’avenir du Web 2.0 en France. En effet la décision prise par le TGI le 3 mars remet en cause le fondement même du web Â« contributif Â», dans notre pays.

Cette décision est alarmante au regard du principe de la liberté d’expression sur Internet en France, en particulier pour les élèves et étudiants français.

Nous allons faire appel de cette décision.

Nous reviendrons bientôt !

Pour ma part, j’en doute mais je persiste à penser qu’il y a une place à prendre avec un outil collaboratif permettant de compléter le dialogue pédagogique et d’ouvrir un espace supplémentaire pour l’échange entre les élèves et les enseignants : une sorte de plateforme Ning des communautés pédagogiques que sont les classes.

Not2be : suite et fin (annoncée) est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Politique-Jeunesse.fr, un regard critique sur l’animation socioculturelle et l’éducation populaire

Laurent Samuel — Mon, 03 Mar 2008 04:19:55 +0000

Un nouveau blog vient d’apparaître dans le paysage de la veille associative. Il est consacré à l’action sociale et culturelle ; son rédacteur est un expert de l’animation socioculturelle et le blog est magnifiquement hébergé par Viabloga.

Bertrand, qui signe ses commentaires en indiquant « militant professionnel » (il me fait plutôt l’effet d’un professionnel militant) témoigne d’une solide pratique du secteur socio-culturel. Il jette un regard impertinent et critique sur la politique de la ville et la réalité du terrain.

Quelques uns des nombreuses points forts du blog Politique-Jeunesse.fr : publications régulières et abondantes, forum associé au blog, ressources métiers et veille juridique.

Jugez-en par vous même :

[rsslist:http://bluespeople.viabloga.com/index.xml]

Pardon pour les caractères tronqués : je vais changer de plugin ….

Politique-Jeunesse.fr, un regard critique sur l’animation socioculturelle et l’éducation populaire est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Not2be et l’évaluation en ligne des enseignants : quand le geant 2.zero se prend les pieds dans le tapis…

Laurent Samuel — Mon, 11 Feb 2008 00:16:00 +0000

J’ai déjà écrit ailleurs à propos de Not2be, un système d’évaluation en ligne des enseignants, sauce web 2.0, qui commence à générer un important buzz, avec des prises de positions assez tranchées, de part et d’autres.

Je reprends ce thème parce que je veux absolument prendre part à ce débat, me sentant concerné en tant qu’enseignant dans un établissement secondaire de RP, parent d’élèves au même endroit et citoyen français.

Je voudrais dire en préambule que je refuse à quiconque le droit de publier sur internet mon nom accompagné de l’adresse de l’endroit où je travaille, sous prétexte que je suis enseignant. En tant qu’enseignant, je n’accepte pas d’être assimilé à un simple préposé à une mission de service public, à l’instar d’un guichet ouvert au public ou d’un quelconque service de l’administration publique.

Sur le plan juridique, il faut considérer le service proposé par Not2be comme un vaste système automatisé de publication en ligne de données nominatives concernant des personnes physiques, des enseignants. Ces informations nominatives sont renseignées de manière anonyme par les utilisateurs/évaluateurs qui les accompagnent d’un jugement de valeur à propos des capacités professionnelles des enseignants répertoriés ; ensuite elles sont référencées par l’éditeur dans une base de données des établissements établie à l’échelle nationale. Les évaluateurs restent anonymes pour le public, ceux-ci n’étant identifiables que par la seule plate-forme. Par la magie de l’UGC, on obtient donc à une large banques de données nominatives, absolument publique et parfaitement non-contradictoire.

L’éditeur de ces informations assume à mon avis une lourde responsabilité. Publier en ligne la profession et le lieu de travail d’une personne privée suppose a minima son accord préalable. Je mets au défi n’importe qui de me soutenir le contraire. En théorie, cet éditeur devrait se donner les moyens de recueillir l’accord des personnes concernées avant de publier à leur propos la moindre information.

Not2be aura prétendre se donner les moyens de cesser immédiatement toute diffusion d’information en cas de notification d’un désaccord, l’entreprise ne pourra jamais effacer l’écho de l’information publiée dans le vaste web. Quand on voit la trace numérique laisser par un simple employé de banque, on comprend bien que toute assurance à ce sujet serait illusoire.

On reconnaît bien le contexte technologique propre au web 2.0 qui fait berceau à cette dérive, c’est celui des réseaux sociaux. Si Not2be ne mettait pas en cause les principaux fondamentaux des droits de la personne, ce serait certainement la killer-app du réseau social des enseignants ; le site aurait vocation à devenir leader sur son secteur. Le problème, c’est que les réseaux sociaux auxquels on adhère « à l’insu de son plein gré » cachent en général de mauvaises intentions.

Le système de Not2be organise l’anonymat de l’évaluation et ne permet pas d’installer un caractère contradictoire. Nous sommes en opposition fondamentale avec la personnalisation du rapport humain et l’interaction entre les personnes que requiert toute relation pédagogique.

Pour conclure, il faut souligner souligner la caractère particulièrement maladroit de cette initiative dans un climat de doute profond et d’interrogations existentielles chez les enseignants.

On aura intérêt à consulter les éléments de réflexion fournis par le blog ContreNote2be.

PS : si le titre de ce billet vous paraît énigmatique, découvrez ici qui est le géant 2.zéro.

Not2be et l’évaluation en ligne des enseignants : quand le geant 2.zero se prend les pieds dans le tapis… est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

Lisez également

Politiques publiques en faveur de l’Insertion par l’activité économique : un bilan médiocre

Laurent Samuel — Wed, 19 Sep 2007 07:31:00 +0000

Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique publie son rapport au Ministre de l’Emploi sous le titre « Lever les obstacles aux promesses de l’IAE« .

L’IAE, c’est près de 4.500 structures qui employaient en France en 2004 environ 300.000 personnes, la plupart en grande difficultés d’insertion sociale, avec l’appui de 17.000 salariés permanents.

Premier constat : l’aide des pouvoirs publics est complexe et instable.
Une partie importante de l’aide publique passe par les contrats aidés, des dispositifs dérogatoires au droit du travail, prévoyant exonération de charges patronales et/ou prime forfaitaires à l’embauche.

Il existe pas moins de 8 contrats différents à utiliser selon la situation de l’employé ou celle de l’employeur. Ces formules changent au gré des gouvernements, entrainant une absence de visibilité préjudiciable au secteur. Les critères d’éligibilité aux différents contrats sont purement administratifs et ne tiennent pas compte de la situation et des besoins réels des personnes en insertion.

Il en va de même pour les autorités compétentes en matière d’IAE. Etat, région, département, commune et intercommunalité sont respectivement compétents en matière d’emploi, de formation professionnelle et de développement économique, d’insertion sociale, de lutte contre le chômage et l’exclusion. A cela s’ajoute un niveau européen de plus en plus présent à travers les fonds structurels.
Aucun dispositif global permettant une articulation raisonnable de ces différents interventions n’existe pour l’instant.

Second constat : le pilotage du secteur par les pouvoirs publics est rendu difficile par l’absence d’appareil statistique digne de ce nom.
Les derniers chiffres de la DARES portent sur 2004 et sont parus en avril 2006. Il n’existe aucun système de consolidation des aides apportées par les différentes autorités publiques (Etat, région, département). Chaque acteur dispose de son propre système d’observation, ce qui empêche la construction d’un diagnostic partagé.
Les indicateurs de performance utilisés pour évaluer l’action des structures de l’IAE sont essentiellement orientés sur l’obtention d’un emploi.Ils ne tiennent pas compte de la situation initiale de la personne, ni des conditions particulières du bassin d’emploi dont elle relève.

Le rapport évoque plusieurs pistes d’amélioration, notamment la conclusion entre l’Etat et les collectivités locales de conventions pluri-annuelles d’objectifs et de moyens, la définition législative de l’IAE, l’attribution d’une compétence exclusive sur l’IAE à la région ou au département afin d’éviter le chevauchement des interventions publiques.

Le rapport du CNIAE est à télécharger ici (pdf).

Politiques publiques en faveur de l’Insertion par l’activité économique : un bilan médiocre est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr