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Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF

Laurent Samuel — Fri, 04 Dec 2009 06:43:36 +0000

Aujourd’hui les policiers manifestent pour dénoncer « la religion du chiffre et la baisse des moyens ».

Tout le monde semble craindre l’avènement de ce nouvel ayatollisme technocratique, incarné dans la LOLF, qui vient secouer cent ans d’assoupissement de l’administration française, jusqu’à notre président qui y allait d’un petit couplet pour dénoncer la religion du chiffre.

A écouter le bon peuple associatif , l’avènement récent du culte de l’évaluation et l’envahissement de larges franges de la société civile (voir ici) par le concept de performance viennent bouleverser l’environnement de nombreuses institutions publiques et privées.

Dans les témoignages, la LOLF est souvent mise en cause ; vous l’avez quelques fois rencontrée dans nos colonnes ; elle vous a peut-être été jetée à la figure lors d’une visite aux services de l’Etat. Cette loi organique pour les lois de finances instaure dans chaque domaine d’intervention de l’Etat une définition précise des objectifs et des indicateurs de performance.

La LOLF pourrait être la meilleur des choses et constituer un commencement de solution à la formidable gabegie administrative et à la productivité longtemps médiocre des services publics. Elle est l’outil idéal pour donner aux politiques publiques la nécessaire lisibilité, condition impérative du débat citoyen.

Le problème, c’est que la LOLF est devenue la bible du culte de la performance. Une batterie d’indicateurs statistiques est censée mesurer la performance des politiques publiques. Mais gros souci : de nombreux indicateurs sont naïfs et méconnaissent la réalité du terrain (à lire la LOLF, on se croirait quelques fois revenu à la bonne veille époque du Gosplan soviétique).

Regardons par exemple ce que donne le sport à la lumière de la LOLF.

Un exemple : la LOLF appliquée au sport de haut niveau

A propos des fédérations sportives et du sport de haut niveau, voici quelques morceaux choisis du programme 219 (sports)

Le maintien de la France à un rang très élevé dans le
concert des grandes nations sportives passe par une
contribution spécifique et significative de l’Etat à
l’organisation et au financement du sport de haut niveau.

….

Les montants clés des interventions financières en faveur du
sport de haut niveau [sur la base des crédits 2005] peuvent
être regroupés comme suit :

les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives (60 M€),

les dépenses liées à la concession du stade de France (9,5 M€),

les interventions déconcentrées ou au bénéfices des établissements (4,4 M€),

les investissements dans les établissements (22 M€).

En outre, un ambitieux plan pluriannuel (2004-2008) de
modernisation de l’Insep est mis en oeuvre pour un coût
prévisionnel de 115 M€, dont 40 M€ de financement privé au
titre d’un partenariat public-privé.

La santé financière des fédérations

Objectif n° 2 (du point de vue du contribuable) : Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives.

Les 85 fédérations sportives considérées sont dotées d’instruments de gestion efficaces (comptabilité analytique, règlement financier) imposés et suivis par le MJSVA (Direction des Sports. DS). Par ailleurs, 10 évaluateurs (agents de la DS) assurent un contrôle régulier de la situation financière d’un portefeuille de fédérations. Un axe prioritaire de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) est d’améliorer la qualification et le nombre de ces personnels.

Deux indicateurs d’efficience sont associés à cet objectif :
- nombre de fédérations sportives, parmi les fédérations unisport (soit 85 fédérations), qui présentent des difficultés financières ;
- nombre de fédérations sportives unisport présentant un taux d’autofinancement inférieur à 50 %. Cet indicateur mesure l’effort propre réalisé par les fédérations sportives pour améliorer leur gestion, indépendamment de l’action publique. Pour cela, elles peuvent notamment chercher à accroître le nombre de licenciés et développer des partenariats privés, même si certains sports peu médiatisés auront des difficultés à trouver par eux-mêmes de nouvelles ressources.

Indicateur n° 1 : Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée
Précisions méthodologiques :
La rigueur financière des fédérations sportives est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total de l’actif net :

• ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;
• ratio compris entre 0% et 10% : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.
Pour les chiffres indiqués en 2004 – Réalisation : il s’agit d’une estimation.
Sources des données : Comptabilités des fédérations recueillies au cours de la campagne de conventions d’objectifs. Cette analyse, réalisée annuellement en décembre, porte sur les données relatives à l’année précédente.

Indicateur n° 2 : Nombre de fédérations sportives présentant un taux d’autofinancement inférieur à 50 %
Précisions méthodologiques :
Le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions du
MJSVA rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération.
Pour le chiffre indiqué en 2004 – Réalisation : il s’agit d’une estimation.

Objectif n° 5 (du point de vue du citoyen) : Maintenir le rang de la France dans le sport de compétition au niveau mondial.

Le sport de compétition mondial est l’objet d’une concurrence toujours plus forte : augmentation du nombre de compétitions ayant une incidence pour les qualifications aux grands championnats ou Jeux olympiques, augmentation du nombre de pays compétitifs et des moyens mis en jeu. C’est pourquoi l’objectif retenu s’inscrit dans une logique de maintien et non de progression.

La qualité de « sportif de haut niveau » fait l’objet d’une reconnaissance juridique (articles 26 à 32 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives). Sont sportif(ve)s de haut niveau – stricto sensu – les sportif(ve)s classés par le MJSVA dans les catégories « Elite », « Senior » et « Reconversion », soit 6.406 sportifs à la fin 2004. …L’efficacité du dispositif repose sur un contingentement du nombre de sportifs inscrits sur les listes établies par le ministère chargé des sports, soit environ 6 500.
La dépense du ministère par sportif de haut niveau est estimée à 15.000 € par an, calculée à partir des moyens du programme Sport, auxquelles sont ajoutées des dépenses de personnel du programme Conduite et pilotage des politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative (personnels de l’INSEP, contrats de préparation olympique ou de haut niveau); elles ne comprennent pas les dépenses d’investissement mais incluent les financements des grands événements.
Un indicateur de résultat est associé à cet objectif concernant l’évolution du rang sportif de la France apprécié à partir des résultats des finalistes (dans les huit premiers) aux Jeux olympiques ; il est complété par l’indication du classement mondial de la France établi sur la base d’un panel de fédérations représentatives au plan de l’impact médiatique.

Indicateur n° 1 : Rang sportif de la France

Apprécié à partir des résultats : finalistes aux Jeux olympiques
Apprécié à partir des résultats mondiaux d’un panel de fédérations

Précisions méthodologiques :
Le rang aux Jeux olympiques est établi sur la base de l’indice PO (huit points au premier, … un point au huitième) plus représentatif que le rang établi sur le nombre de médailles d’or ou du total de médailles. Des difficultés sont apparues pour étendre ce concept à tous les sports reconnus de haut niveau. C’est pourquoi, une estimation du rang sportif de la France est faite sur la base d’un échantillon de 25 fédérations. Les prévisions et valeurs cibles sont établies sur la base d’un maintien du rang sportif de la France aux Jeux olympiques. Pour mémoire, sur la base de l’indice PO, la France était classée 5ème en 1992 et 1996 et 6ème en 2000 et 2004.

Soutien à l’activité et au fonctionnement du mouvement sportif national

(AE = 25,17 M€ ; CP = 25,17 M€)

L’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée dispose que « les fédérations agréées peuvent recevoir de l’Etat un concours financier dans des conditions fixées par une convention d’objectifs ». L’attribution d’une subvention est le résultat de l’instruction, par les services de la direction des sports, du dossier de convention d’objectifs déposé par la fédération. Ce dossier fait ressortir les objectifs prioritaires de la fédération et les actions ou projets qu’elle projette de réaliser pour les atteindre. Une phase de rencontres entre les services de la direction des sports et la fédération permet de préciser dans quelle mesure ces
objectifs s’inscrivent dans les priorités sportives du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, condition première d’un soutien financier de l’Etat. Les négociations entre les fédérations et la direction des sports prennent en compte les éléments relatifs au fonctionnement général, à la gestion financière, à la stratégie sportive définie et aux moyens mobilisés en regard. Elles sont finalisées dans une convention d’objectifs.

Des conventions triennales (2006-2008) seront mises en place en 2006 ; les financements annuels seront définis par avenant à ces conventions. Le financement de la partie « promotion du développement du sport » des conventions d’objectifs passées entre le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les fédérations sportives agréées est prévu à hauteur de 25,17 M€ dont 1 M€ pour le financement de manifestations exceptionnelles organisées sur le territoire français en 2006 (15 championnats x 0,067 K€) utilisées pour la promotion des disciplines considérées. 121 fédérations ou groupements nationaux ont été subventionnés en 2004 ; 48% des crédits sont affectés aux fédérations olympiques, 30% aux fédérations affinitaires et multisports et 22% aux fédérations unisports.

Soutien au sport de haut niveau :

(AE = 68,08 M€ ; CP = 68,08 M€)
Pour la mise en oeuvre de la politique du sport de haut niveau, le ministère attribue des subventions aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs (cf. action n°01) pour un montant prévisionnel de 58,43 M€. 54 fédérations ou groupements nationaux ont été subventionnées en 2004 ; 81% des crédits sont affectés aux fédérations olympiques, 19% aux fédérationsunisport. Ces subventions concernent principalement la préparation et la participation aux compétitions sportives des équipes de France (25 M€) ; le soutien aux filières fédérales d’accès au sport de haut niveau (9M€) ; les aides personnalisées aux sportifs de haut niveau (8,8 M€), fixées par la fédération dans le respect des orientations (manque à gagner du sportif, aides sociales, primes de résultat, remboursement de frais) fixées par le ministère (3.000 bénéficiaires en 2004 pour un montant moyen de 2.800 €) ; le suivi médical « longitudinal » des sportifs de haut niveau (3 M€), pour un coût moyen de 500 € par sportif, variable selon les disciplines sportives.
Des subventions sont également versées aux fédérations pour leur encadrement sportif soit 3,05 M€ au total.
L’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau est favorisée par le biais de conventions nationales signées entre le MJSVA et les employeurs (entreprises privées et publiques, associations, collectivités locales, administrations) en application des articles 31 et 32 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée, permettant aux sportifs de haut niveau de bénéficier d’un emploi du temps aménagé et d’une insertion privilégiée dans l’entreprise. Les subventions versées dans ce cadre, de l’ordre de 1500 € dans de nombreux cas
(conventions les plus anciennes), peuvent atteindre 8.000 € par sportif (conventions les plus récentes). Le ratio moyen en 2005 :est de 3.000 € x 166 sportif(ve)s = 0,5 M€.
3,05 M€ sont alloués à des établissements nationaux

http://www.finances.gouv.fr/lolf/downloads/501_pap_sport.pdf

Religion du chiffre et culte de la performance : l’exemple des fédérations sportives dans la LOLF est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique

Laurent Samuel — Fri, 16 Oct 2009 13:08:05 +0000

Vite fait, un petit billet pour signaler à nos amis dirigeants de clubs d’arts martiaux qu’un arrêté (25 septembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport) vient de paraître à propos des normes de sécurité à respecter dans les dojos et autres lieux de pratique.

La référence est ici.

Arts martiaux : nouvelles normes de sécurité des lieux de pratique est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Plongée et tennis à Lampertheim…pour une cotisation unique

Laurent Samuel — Thu, 08 Oct 2009 17:43:22 +0000

Lampertheim est un petit village alsacien, qui est cher à mon cœur.

Lors du dernier forum des associations, j’ai pu discuter avec Philippe, président d’Evasion Bleue, le club local de plongée (et oui on plonge aussi en Alsace : il paraît que les gravières du Rhin sont fantastiques…).

Philippe fait partie de cette nouvelle génération de dirigeants bénévoles, respectueux de l’esprit associatif, mais fort averti des principes du marketing et soucieux du développement de sa structure.

Bel exemple de mutualisation

Constatant qu’il y avait entre plongée et tennis des synergies au niveau du public, il a monté avec sa collègue du tennis un « paquet » permettant d’accéder indifféremment à l’une ou l’autre des disciplines.

Ces deux clubs proposent donc une adhésion unique (qui doit évidemment être complétée par la licence fédérale de chaque discipline) et qui permet aux praticiens de circuler à leur gré entre la plongée et le tennis.

Un marketing moderne et intelligent

A l’heure où les dirigeants sportifs constatent la difficulté à « fixer » les praticiens sur un sport, alors que le public se situe souvent dans une optique de consommation des activités sportives où l’on « zappe » d’une discipline à l’autre, il me paraît intelligent de favoriser cette circulation.

De nombreuses communes sont équipées d’association multi-sports où les disciplines sportives sont organisées en section, donc sans indépendance juridique.

Pourquoi alors ne pas envisager des adhésions communes ou multi-sections, permettant aux usagers de circuler entre les pratiques, voire de les combiner ?

Et vous qu’en pensez-vous ? Avez-vous des expériences de ce type à partager ?

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Office municipal des sports à Narbonne : un bon exemple de mutualisation entre associations sportives

Laurent Samuel — Sat, 11 Jul 2009 12:55:42 +0000

J’ai déjà parlé de la mutualisation comme l’une des réponses au durcissement du contexte que connaissent toutes les associations. Cette nouvelle conjoncture appelle un changement de mentalité, notamment au niveau des associations de pratique ; les dirigeants doivent apprendre à ne plus fonctionner de manière isolée et à se montrer économe de leurs ressources, qu’elles soient financières, matérielles ou humaines

A l’échelle d’un territoire, les associations du sport, des loisirs et de la culture (environ les deux tiers des structures) forment un maillage plus ou moins dense et actif de « prestataires de services à la personne ». Pour la plupart, ces associations proposent aux adultes et aux enfants des activités sportives ou récréatives destinées à occuper le temps libre.

Ces associations s’adressent au même public, fonctionnent sur un modèle économique plus ou moins identique et mobilisent le même type de ressources

A Narbonne vient de se créer un Office Municipal des Sports sous forme d’association régie par la loi de 1901. L’exemple est intéressant : cet office ne se substitue ni au service municipal des sports, ni aux associations de terrain ; il sert d’interface entre les deux…

Un article sur Midilibre.com -toujours très à l’écoute du terrain associatif- nous présente cette initiative qui va certainement dans le bon sens.

Selon les fondateurs de cette association, « [..] il s’agit d’une structure de concertation, de proposition et non pas de décision », « elle est indépendante et ne se substitue pas aux élus ».

Il existe de nombreuses raisons de mutualiser l’action des associations de pratique à l’échelle d’un territoire.

Formuler une offre commune

Les associations de sport, de loisirs et d’animation socioculturelle s’adressent souvent aux mêmes publics. Elles ont tout intérêt à comparer leurs offres, harmoniser horaires, tarifs, lieux de pratique. En présentant une offre commune et cohérente aux usagers, elles améliorent la qualité du service rendu aux citoyens et participent plus efficacement à la dynamique de territoire.

Formuler l’offre au public d’une seule voix permet de gagner en cohérence et en lisibilité.

Partager les moyens

Ces associations éprouvent les mêmes besoins et utilisent souvent des ressources identiques. Qu’il s’agisse des équipements municipaux (salles, stade, etc) partagés entre associations, du fichier des adhérents ou des quelques heures hebdomadaires de secrétariat administratif et comptable, toutes ces associations fonctionnent avec des ressources identiques.

Partager des moyens, mutualiser des ressources en redistribuant les coûts sur les associations utilisatrices permet d’améliorer la qualité du travail associatif en interne et de réaliser d’importants gains de productivité.

Parler d’une seule voix

Les associations de pratique sont partenaires de leur commune et d’une manière générale, des pouvoirs publics. Avec les services publics municipaux, les autres administrations et les acteurs du secteur marchand, elles sont l’un des acteurs de la qualité de vie de la population sur un territoire donné. Elles sont l’interlocuteur des pouvoirs publics et participent à une mission d’intérêt général.

Cette structure tierce servant à la fois d’interface et de cadre institutionnel permet de construire un dialogue efficace entre associations de terrain, fonctionnaires et élus.

Formuler une offre commune, parler d’une seule voix aux pouvoirs publics et partager leurs ressources : voilà quelques bénéfices immédiats que des associations de proximité peuvent retirer facilement d’une démarche de mutualisation.

Office municipal des sports à Narbonne : un bon exemple de mutualisation entre associations sportives est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Un forum phpBB pour la DDJS du Tarn et Garonne

Laurent Samuel — Thu, 20 Nov 2008 14:56:14 +0000

Décidément, les choses ont bien changé : qui aurait parié il y a 5 ans qu’un service départemental de l’Etat pourrait disposer d’un forum d’information et d’échange, ouvert au public et propulsé par un logiciel open-source ?

La Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports du 82 s’adresse à ses administrés et donne les réponses à toutes les questions que se posent les bénévoles dans les secteurs « jeunesse et sport ». Et ici, pas de langue de bois ou de réponses évasives, c’est le Directeur Départemental lui-même qui se « mouille » et anime ces forums. Avec tout le respect dû à notre administration, je dois dire que je trouve cela à la fois très novateur et ….remarquable.

Le forum PhpBB de la DDJS du Tarn et Garonne

Même si vous n’avez pas la chance d’habiter dans le Tarn et Garonne, consultez les rubriques du forum, notamment l’accueil collectif des mineurs et les aspects « responsabilité« , vous y trouverez de nombreuses informations utiles et intéressantes, valables sur l’ensemble du territoire (Cliquez sur l’image pour accéder au forum).

Bien-entendu, ce billet sera tagué « transparence » ; j’envisage également la création d’une catégorie « e-administration » qui compterait déjà un article (ici à propos de la DRASS Picardie).

N’hésitez pas à me signaler ces intiatives heureuses de l’administration française ; j’en parlerai sur le blog.

Un forum phpBB pour la DDJS du Tarn et Garonne est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ?

Laurent Samuel — Tue, 11 Nov 2008 12:52:32 +0000

Sur le terrain, on constate qu’assez peu d’associations sportives finalement utilisent la faculté qui leur est donnée par l’article 200 du CGI de délivrer des reçus ouvrant droit pour leurs adhérents à la réduction d’impôt de 66%.

De nombreux dirigeants sportifs ne connaissent tout simplement pas ce régime de faveur ou bien ignorent qu’il est applicable aux associations sportives. Par ailleurs, il faut se souvenir que le régime est d’application stricte et que l’association doit se mettre en mesure de répondre précisément et sans ambiguÃ¯té aux conditions exigées.

Enfin, il ne faut pas nier qu’il règne sur ce dossier une certaine insécurité juridique depuis que l’administration a refusé le bénéfice de la réduction d’impôt aux associations d’anciens élèves, au prétexte qu’elles fonctionnent au profit d’un groupe restreint de personnes.

L’association propose la pratique d’un sport amateur, sa gestion est désintéressée et elle ne fonctionne pas au profit d’un groupe restreint de personnes

L’article 200 du CGI réserve la réduction d’impôt aux associations d’intérêt général, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel. La documentation fiscale vise explicitement « les organismes ayant pour vocation de promouvoir la pratique du sport non professionnel ».

La gestion de l’association délivrant des reçus au titre de l’article 200 doit par ailleurs être désintéressée, ce qui interdit la rémunération des dirigeants en dehors des tolérances fiscales.

Enfin, l’association ne doit pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. Il en serait ainsi par exemple d’une association sportive dans une entreprise ou dans une école, réservant l’adhésion aux salariés de l’entreprise ou aux élèves de l’école. Le caractère ouvert de l’association se vérifiera dans les statuts : aucune disposition statutaire ne doit restreindre la possibilité d’adhésion à l’association en imposant des conditions particulières.

Le fisc reconnaît le caractère d’intérêt général en l’absence d’activités lucratives prépondérantes

Ce qui est visé par le Code, c’est la pratique du sport amateur. Le sport professionnel considéré comme lucratif est exclu du régime de l’article 200.

Lorsque l’association développe des activités lucratives accessoires (entendez de manière non prépondérante), il est admis que la sectorisation de ces activités lucratives ne remette pas en cause la qualification d’intérêt général. La sectorisation permet ainsi à ces organismes de bénéficier des mesures de l’article 200 bien qu’ils exercent une activité lucrative.

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les versements doivent cependant être affectés directement et exclusivement au secteur non lucratif de l’organisme bénéficiaire.

L’avantage fiscal est octroyé aux dons, aux adhésions et aux frais engagés par les bénévoles à propos desquels ils ont renoncé au remboursement

Ouvrent droit à réduction d’impôt les dons et les versements, y compris l’abandon exprès de revenus ou de produits et la renonciation au remboursement des frais exposés par les bénévoles.

En ce qui concerne les dons et les versements, peu importe la qualification qui leur est donnée. L’administration accepte que l’avantage fiscal soit attribué à la cotisation annuelle d’adhésion (sous réserve de ce qui est indiqué plus bas à propos de l’absence de contreparties).

En ce qui concerne les frais exposés par les bénévoles dans l’intérêt de l’association, il existe un régime spécial qui leur ouvre droit à la réduction d’impôt. Ces frais doivent avoir été engagés dans le cadre de l’activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet associatif. Ils doivent être dûment justifiés et avoir été constatés dans la comptabilité de l’association. Par ailleurs, le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement.

L’adhésion doit rester d’un montant symbolique et ne pas comporter de contreparties

Les versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont ceux effectués à titre gratuit, c’est-à-dire sans contrepartie au bénéfice du donateur, sous la forme de produits ou de services rendus. L’administration accepte les contreparties symboliques ou celles respectant un rapport de 1 à 4 entre la valeur de la contrepartie et le montant du don. Par un exemple, une cotisation de 240 â‚¬ peut autoriser des contreparties d’une valeur maximale de 60 â‚¬.

Ce seuil de 60 â‚¬ est d’ailleurs le montant maximal (en valeur absolue) autorisé pour la valeur des contreparties reçues par le donateur.

Cette exigence oblige l’association à distinguer comptablement adhésion, licence et autres services rendus. Il n’est pas possible de procéder comme le font certaines associations sportives en « facturant » aux adhérents un montant global et indifférencié, qui recouvre à la fois l’adhésion à l’association, la licence fédérale, l’assurance de la pratique sportive, etc.

L’association délivre aux adhérents des reçus conformes

Dernière condition pour bénéficier du régime de l’article 200, -condition de forme-, l’association doit délivrer un reçu conforme au modèle de l’administration (CERFA 11580*3). Ce reçu est disponible en téléchargement ici.

Pas convaincu ?

Je vous comprends ; le régime est passablement complexe, d’interprétation stricte. Cette histoire de « cercle restreint de personnes » a semé la confusion et les reçus délivrés par des associations ne remplissant pas les conditions de l’article 200 sont sanctionnés par une pénalité de 25% des sommes en cause. Donc, dans cette affaire, il faut être prudent.

La solution ? Interroger directement l’administration fiscale par la procédure du rescrit dont je vous parle ici.

Pourquoi les associations sportives ne délivrent pas (ou si peu) de reçus fiscaux ? est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences

Laurent Samuel — Sat, 25 Oct 2008 13:03:26 +0000

A partir d’un vieil article de l’Expansion (2004) et de quelques stats publiques (INSEE), j’ai bricolé un petit tableau qui fait apparaître le montant des subventions publiques rapportées au budget fédéral et au nombre de licenciés pour quinze sports représentant en France près de 7 millions de licenciés.

Je n’ai pas pu vérifier la publication du Ministère des Sports citée par l’Expansion comme source et je ne sais pas si les subventions mentionnées concernent seulement les fonds octroyés par le Ministère au titre de la convention annuelle d’objectifs ou également la valorisation des fonctionnaires mis à disposition des fédérations.

Même avec une marge d’incertitude, et sous réserve d’actualisation, on constate quelques évidences.

Une contribution publique globalement faible

Sur 450 millions de budget cumulé pour ces fédérations, l’Etat n’amène qu’un peu plus de 35 millions d’euros. La contribution publique est globalement faible pour cette quinzaine de sports de référence, à peine plus de 8% du montant total.

De moins de 3% à près de 40% du budget fédéral

Pour le tennis (merci Rolland Garros), le foot (merci Zidane), le rugby et le golf, l’Etat pèse moins de 5% dans les recettes ; ces sports arrivent la tête haute au Ministère. A l’inverse la voile, la natation et le ski sont fortement dépendants de leur convention annuelle d’objectifs (plus de 35% des recettes fédérales).

De 1,10 à 145 euros par licencié

Si l’on rapporte la subvention d’Etat au nombre de licenciés, on constate aussi de fortes disparités. Le tennis et le football perçoivent à peine plus d’un euro par licencié comparé à des sports comme la natation, le ski, la voile ou l’athlétisme qui « percoivent » plus de 30 euros de subventions publiques par licencié. En moyenne, l’Etat verse moins de 20 euros par licencié. Au top du classement, la fédération des Sports de glace qui se remet lentement d’un sévère accident de gestion.

Subventions publiques aux fédérations sportives : quelques évidences est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive

Laurent Samuel — Wed, 27 Aug 2008 19:50:36 +0000

Sur le Google site-ressources du RI, je propose de nombreuses ressources à propos du Règlement Intérieur des associations 1901.

Depuis quelques temps, vous pouvez consulter un plan détaillé du règlement intérieur type d’une association sportive.

Voici les principales têtes de chapitre :

1. Agrément

2. Relations avec les adhérents

3. Assemblée générale des adhérents

4. Participation fédérale

5. Relation avec les partenaires

6. Pratique sportive

Haut niveau

Plus grand nombre

7. Responsabilité de l’association

8. Dispositions financières

9. Prévention des risques opérationnels

10. Fonctionnement des organes dirigeants

Une version plus détaillée figure sur la page d’accueil avec des outils et des conseils utiles pour vous lancer dans l’adoption d’un règlement intérieur.

Vous pouvez également visionner la petite démonstration du service de tutorat en ligne qui est encore en version « béta privée ».

Modèle de règlement intérieur pour l’association sportive est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Le sport en France entre étatisation et privatisation, la recherche d’une troisième voie

Laurent Samuel — Mon, 02 Jun 2008 13:03:09 +0000

Alain Loret est certainement parmi les meilleurs spécialistes de l’économie du sport en France ; il dirige à Rouen un master de marketing du sport professionnel ainsi que la Revue Européenne de management sportif.

Il publie aux Editions du Temps « le sport de la République » dans lequel il dénonce notre modèle de fonctionnement fédéral, hérité du début des années 60, où de Gaulle décidait de confier à aux fédérations une délégation de service public, dans le but avoué de relever le sport français de haut niveau.

Depuis, l’olympisme est devenu une affaire d’Etat, faisant de la France une exception au plan international.

Je n’ai pas encore lu le livre, mais voilà comment il voit les choses :

Nos dirigeants sportifs possèdent (…) une « culture de la subvention » qui, au plan des compétences de gestion qu’elle produit, semble bien éloignée de l’économie de marché dans laquelle baignent des structures sportives internationales.

Il est certain qu’à l’heure de la RGPP et dans un contexte de désengagement des pouvoirs publics, une trop forte dépendance envers les fonds publics constitue un grave handicap. Pourtant, à travailler avec des fonctionnaires détachés dans des (« petites » et moyennes) fédérations sportives, je ne la vois plus si présente, cette culture de la subvention.

Parmi mes interlocuteurs fonctionnaires, j’en rencontre souvent qui sont persuadés qu’il existe une troisième voie. Entre le modèle « est-allemand » reposant sur des fédérations para-publiques et le sport-business, il doit être possible de construire une alternative.

A mon sens, cette alternative suppose un changement de paradigme, conduisant à reconnaître la dualité de la pratique sportive et des modèles économiques qui en résulte.

Sport de haut niveau et pratique du plus grand nombre continuent de coexister à l’intérieur des structures fédérales. Etroitement liés (ce sont les performances du haut niveau qui tirent la pratique de masse et le nombre de licenciés), ils n’en obéissent pas moins à des modèles économiques différents. Enfermés dans le carcan de la loi de 1901, faisant cohabiter des dirigeants élus, notables du sport, avec des fonctionnaires détachés par le Ministère des Sports, le modèle fédéral paraît effectivement inadapté.

Autre conséquence nécessaire de ce changement de paradigme : le recentrage des interventions publiques sur l’intérêt général et la pratique du plus grand nombre.

Au sommet, le sport de haut niveau privilégie la recherche de visibilité et grève lourdement les finances fédérales pour une utilité collective très limitée. Pourtant c’est lui qui attire les partenaires privés et absorbe l’essentiel des subventions publiques. En bas de l’échelle, les associations sportives, dont certaines sont à la limite de l’indigence, continuent de jongler avec le bénévolat et les maigres soutiens dispensés par des collectivités territoriales à qui l’on demande de faire toujours plus.

Loin des podiums et des médailles, il faut un véritable service public du sport qui s’attache à développer la pratique sportive du plus grand nombre.

Le sport en France entre étatisation et privatisation, la recherche d’une troisième voie est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr

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Les associations sportives

Laurent Samuel — Thu, 06 Mar 2008 18:11:15 +0000

Principal secteur associatif, le sport en France compte près de 265.000 clubs et associations multi-sports (y compris les associations de chasse et de pêche et les fédérations sportives), dont mois de 20% déclarent des salariés.

Bien qu’une association sur 4 soit sportive, le secteur sportif ne recueille à peine 15% des recettes du tiers secteur.

Ces associations sont en général un peu plus anciennes que la moyenne avec un age moyen de 28 ans. C’est dans le domaine de la chasse et la pêche que l’on trouve les associations les plus anciennes, avec un age moyen de 49 ans.

Structure des recettes

Le modèle économique de ce secteur est celui des Â« associations de membres Â», dont le budget est principalement alimenté par les cotisations des adhérents (38%). De ce fait, ces associations sont moins tributaires des financements publics (33% du budget moyen contre 51% pour l’ensemble des associations).

La part relativement faible des recettes d’activités (23%) en comparaison du secteur des loisirs qui est pourtant similaire dans son fonctionnement (44% du budget procuré par les recettes d’activité) s’explique certainement par le système de la licence fédérale, dont le prix est intégré à la cotisation d’adhésion.

Les financements publics limités au tiers du budget font du sport le secteur associatif le moins dépendant de l’Etat. Les communes assurent l’essentiel de ces financements, procurant à elles seules 20% du budget des associations sportives, témoignant du fort ancrage local de ces structures.

Le budget global de ce secteur est évalué à 8,8 milliards â‚¬ sur un total de 60 milliards pour l’ensemble du secteur associatif.

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Source des données statistiques : Enquète CNRS-Matisse – Centre d’Economie de la Sorbonne auprès des Associations – 2005-2006

Les associations sportives est un article original de Laurent Samuel paru sur le blog Association 1901 .fr