Association et commerce équitable
Par Laurent Samuel • mai 11th, 2006 • Categorie : Créer votre associationLa loi d’août 2005 donne au concept de commerce équitable une première reconnaissance officielle. Elle définit quelques principes pour un commerce équitable avec les pays producteurs et prévoit la mise en place d’un organisme chapeautant ce secteur d’activité, la Commission Nationale du Commerce Equitable.
Un projet de décret instaure le statut de « personne qui veille au respect des conditions du commerce équitable », un titre ronflant qui visera essentiellement des organismes certificateurs puisque ces personnes habilitées à faire état de la mention « reconnu par la CNCE » ne pourront exercer aucune activité de production, de transformation ou de distribution de produits ou de services marchands relevant du commerce équitable.
Pour l’instant, je dois reconnaître que je ne vois pas bien, hormis le fait que la certification constitue une prime objective aux structures importantes, compte tenu de son coût prévisible et de la complexité supposée du dossier d’agrément. Les enjeux de la labellisation « commerce équitable » sont à nouveau bien présentés dans un récent dossier de Novethic.
Dans notre pratique associative de terrain, rappelons que la structure juridique prévue par la Loi de 1901 peut parfaitement accueillir une coopérative de commerce équitable. Comme nous le rappelons page 52, l’interdiction d’un but lucratif n’empêche pas les adhérents de se réunir en coopérative pour partager une filière d’approvisionnement (commerce équitable, produits issus de l’Agriculture Biologique, etc).
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