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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Association 1901 : modèle de procès-verbal de l’assemblée générale

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On peut télécharger gratuitement sur Association1901.fr un document texte à compléter qui peut servir de procès-verbal de l’assemblée générale des adhérents d’une association régie par la loi de 1901.

Ce modèle est proposé sur le CD-ROM de notre Guide Pratique des Associations 1901,paru aux Editions d’Organisation.

Notre rubrique « Assemblée » contient désormais tous les documents à télécharger pour votre AG : la convocation, les rapports moral et financier, le procès-verbal de l’assemblée.

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  1. 5 décembre 2010

    Fiacre

    Une question : pour la préparation d'une assemblée générale, est-il légal de recevoir des pouvoirs par internet puis de les transformer en documents papier présentés le jour de l 'A.G. ?

  2. 16 décembre 2010

    Gilles

    Question: Le compte-rendu d'une assemblée générale peut-il être mit sur internet.

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