On peut télécharger gratuitement sur Association1901.fr un document texte à compléter qui peut servir de procès-verbal de l’assemblée générale des adhérents d’une association régie par la loi de 1901.
Ce modèle est proposé sur le CD-ROM de notre Guide Pratique des Associations 1901,paru aux Editions d’Organisation.
Notre rubrique « Assemblée » contient désormais tous les documents à télécharger pour votre AG : la convocation, les rapports moral et financier, le procès-verbal de l’assemblée.
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Kit pratique "Assemblée générale Association loi 1901"
Notre kit pratique "Assemblée générale" comprend l'ensemble des documents nécessaire à la bonne tenue et à la parfaite légalité de l'assemblée générale de votre association, qu'il s'agisse d'une assemblée annuelle ou d'une assemblée extraordinaire.
Le plan des discours-type et les modèles de résolution à insérer dans le procès-verbal ont été rédigés avec le plus grand soin par Laurent SAMUEL, rédacteur de ce blog, juriste de formation et spécialiste du droit associatif. Plus d'info»Modèles de résolutions (assemblées générales)
26 modèles de résolutions pour transcrire dans les procès-verbaux de vos AG, ordinaires et extraordinaires. Constitution, dissolution, modifications statutaires, pouvoirs exceptionnels, comptes et quitus...Avec un modèle complet du préambule à reprendre dans votre procès-verbal Plus d'info»
Fiacre
Une question : pour la préparation d'une assemblée générale, est-il légal de recevoir des pouvoirs par internet puis de les transformer en documents papier présentés le jour de l 'A.G. ?
Laurent Samuel
difficile de vous répondre comme çà ; qu'appelez-vous "transformer" ?
Il est certain que le pouvoir doit comporter la signature du mandant.
Gilles
Question: Le compte-rendu d'une assemblée générale peut-il être mit sur internet.