Le renouvellement du personnel dirigeant dans les associations loi 1901 est souvent problématique.
En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l’assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n’est disposé à prendre la relève.
Cela pose évidemment une difficulté juridique : l’association ne peut fonctionner sans un représentant « légal » tel qu’il est désigné dans les statuts (la plupart du temps, il s’agit du Président).
Se reporter aux statuts
En cas de démission du Président, les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder.
Plusieurs cas de figure peuvent être envisagés et il faut une lecture attentive des statuts pour trancher.
1/Les statuts donnent le pouvoir de représenter l’association à chaque membre du bureau
L’association peut dans ce cas continuer à fonctionner, sauf s’il s’agit d’une démission collective du bureau (évidemment !). La question de la désignation d’un président sera régulièrement reposée à l’organe compétent (CA ou AG). Mais il faut prendre garde que ne s’installe trop durablement un fonctionnement sans président, qui serait contraire à la lettre des statuts (le cas échéant).
Le secrétaire et/ou le trésorier restant en fonction doivent être conscients qu’en assurant cet interim, ils endossent de facto la responsabilité d’un président.
2/Suite aux démission(s), l’association est statutairement privée de dirigeant de droit
Une association sans dirigeant de droit est comme une voiture abandonnée par son conducteur : elle est condamnée à l’immobilisation. Laissée au milieu de la circulation, elle devient vite « dangereuse ».
Lorsque l’association ne dispose plus de représentant conformément à ses statuts, elle doit faire le nécessaire pour en désigner un ou bien renoncer à fonctionner, toute autre solution engagerait la responsabilité des personnes.
Après avoir solennellement constaté l’impossibilité à pourvoir les fonctions dirigeantes, l’organe compétent (bureau, CA, voire AG) devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le but de provoquer la dissolution-liquidation de l’association.
Eviter la mise en place de dirigeants de fait
Le problème, c’est qu’il faut bien continuer à fonctionner le temps que les formalités de dissolution soient effectuées. Plusieurs solutions sont envisageables selon la situation.
1/L’association n’a plus d’activités
Dans ce cas, les risques sont limités et on trouvera bien quelques bonnes volontés (il en suffit d’une) disposées à assurer l’interim jusqu’à l’AGE de dissolution.
2/L’association poursuit ses activités
Si l’association poursuit ses activités, toutes les personnes impliquées activement dans l’organisation de ces activités ont la qualité juridique de dirigeant de fait ; à ce titre, elles peuvent engager leur responsabilité. S’il s’agit de salariés de l’association qui poursuivent la direction des activités (comme c’est souvent le cas), il existe également un risque fiscal comme je l’explique ici.
Cette situation est donc à proscrire. Une fois constatée l’impossibilité de renouveler les dirigeants, la première décision à prendre est donc de mettre fin aux activités de l’association. Si ce n’est matériellement pas possible, l’organe compétent devra mandater une personne, à charge pour elle de saisir le tribunal en référé pour désigner un mandataire judiciaire.
Désigné par le juge sur une liste de mandataires professionnels, le mandataire judiciaire assurera la direction de l’association, le temps de procéder aux formalités légales de convocation de l’AGE.
Comment prévenir ce genre de situations ?
Pour éviter la chaise vide, les solutions se situent en amont du problème. Je les développerai dans un prochain billet. Quelques éléments toutefois…
Les statuts peuvent prévoir un exercice plus collégial du pouvoir ; ainsi, en cas de démission du Président, l’association n’est pas paralysée, du moment que certains membres du bureau restent en fonction. On aura intérêt également à prévoir dans les statuts un interim en cas de vacances du pouvoir ; il suffira pour cela de préciser que les dirigeants démissionnaires restent en fonction jusqu’à la plus prochaine assemblée générale des membres, à charge pour cette assemblée de les remplacer ou de provoquer la dissolution de l’association.
Signalons également que l’association se retrouvant brusquement sans dirigeant est souvent une association dont le management a été défaillant : exercice trop solitaire du pouvoir, absence de cadre structurant pour l’exercice des fonctions dirigeantes de nature à ras.
Publié initialement le : 17 novembre 2009
APB says
L'AG de clôture de l'exercice du 01/10/2008 au 30/09/2009s'est tenue le 23/11/2009, avec les membres à jour de l'exercice écoulé. Le rapport moral et le rapport financier ont été approuvés à l'unanimité.
L'ordre du jour avait prévu le renouvellement complet du conseil. Suite à désaccords il y a eu constat de carence pour l'élection d'un nouveau conseil.
Décision a été prise de convocation d'une AG Extraordinaire fin janvier 2010 pour élire un nouveau conseil, et le conseil démissionnaire continuant à gérer les affaires courants jusqu'à cette date.
Quelques membres de l'exercice 2008-2009 n'ont pas renouvelé leur cotisation, et d'autre nouveaux membres sont entrés dans l'association au 01/10/2009. Ma question :
Qui a le pouvoir de voter pour cette AG Extraordinaire ?
1 – les membres de l'exercice écoulé (et clos) 2008-2009 ?
2 – ou les membres à jour de leur cotisation pour l'exercice 2009-2010 ?
Merci de vos réponses.
Marie says
Bonjour,
Ma question est la suivante:
– un Président qui SUSPEND son mandat pour des élections régionales et souhaite revenir en tant que Président s'il perd les élections. Les statuts sont muets.
Le VIce Président assure l'intérim.
Ma question est: qui est habilité à signer les courriers officiels?
Et surtout qui est habilité à signer les recours juridiques et les plaintes auprès du Procureur?
Faut-il mettre le nom du Vice Président tout seul ?
Faut-il mettre le nom du Président + intérim assurée par le Vice Président + signature du Vice-P?
Merci bcp de vos réponses.
association1901 says
Etablissez une délégation de pouvoirs en bonne et due forme précisant que le vice-P est habilité pour ces différentes formalités (éventuellement validée par le CA). Le vice-P peut ensuite signer seul en indiquant "par pouvoir". Dans les actes officiels (recours, plaintes), on peut annexer cette délégation pour en établir la réalité.
papineau says
un president d une association demissione il revient 18 jours apres a t il le droit ?
,
association1901 says
s'il a envoyé sa démission par lettre ou qu'il l'a donné pendant une G ou une séance du CA, sa décision l'engage et il ne peut revenir dessus.
nicky12 says
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce site et je ne sais pas trop si je suis au bon endroit pour poser ma question !
Notre dernière assemblée générale a eu lieu en janvier dernier. Un nouveau bureau a été élu. Par deux fois (courrier simple et courrier recommandé) nous avons demandé à l'ancienne présidente de nous restituer tous les dossiers de l'association qu'elle détient à son domicile. Toujours pas de réponse de sa part et je crains que nous devions attendre longtemps…!!!
Que faire et ou nous adresser pour solutionner ce problème. Il nous manque le plus important à savoir toutes les adhésions des élèves de cette année(association de danse -150 élèves) avec noms, ages, paiement etc…
Merci de vos réponse.
Bien cordialement.
association1901fr says
pour les dirigeants récalcitrants, c'est ici : https://association1901.fr/droit-association-…
nicky12 says
Bonjour et merci pour ce modèle de courrier qui nous sera bien utile.
Sans vouloir abuser, j'ai une autre question à vous soumettre.
Lors de notre dernière AG en janvier dernier un nouveau bureau a donc été élu. 3 absences de dernière minute :
1) la présidente qui avait terminé son mandat (3ans) et n'ayant pas payé sa cotisation, considérée comme démissionnaire d'après nos statuts.
2) la présidente adjointe elle aussi en fin de mandat.
3)le secrétaire-adjoint à qui il restait 1 an de mandat et que nous avons oublié ! (n'ayant plus aucun document de l'association en notre possession, nous n'avions plus souvenir de sa date d'entrée).
Il s'est donc manifesté car non cité dans le compte-rendu de l'assemblée générale et menaçant de la faire annuler !
Nous lui avons envoyé un courrier lui proposant de reprendre sa place. Le compte-rendu n'a pas été refait et nous pensons mettre un rajout pour la Préfecture.
Sommes-nous dans la légalité ? Peut-il faire annuler cette AG, les rapports avec ces trois personnes étant plus que tendus depuis plusieurs mois (conflits d'intérêt personnel).
Grand merci à vous. Nous sommes très désireux de rétablir "L'ESPRIT 1901".
Cordialement.
Midi Pyrenees Europe says
Bonjour,
Suite à la démission du Président, une AG Extraordinaire est prévue pour modifier la qualité de membre afin de permettre la désignation du nouveau président qui n'a pas la qualité de membre prévue dans les statuts originaux, ma question est la suivante, la nomination du Président est elle effective dès l'AGE ou faut il attendre l'enregistrement des statuts à la préfecture.
merci de votre réponse
MidiPy
association1901 says
la nomination du ouveau psdt s'impose aux membres de l'asso. dès son élection. Vis-à-vis des tiers (banquier, par exemple), elle n'est opposable qu'à compter des formalités en préfecture.
cordialement
Marina says
Bonjour,
Je suis trésorière d'une association dont le président est démissionnaire depuis d'août 2009, mais il assure toujours l'intérim pour éviter de bloquer l'asso. Beaucoup de faits et de comportements de sa part me semblent nuisibles à l'asso.
Gardes t'il tous les droits et devoirs du président, peut-il par exemple prendre des décisions seuls ou son role est t'il restreint de par son statut de président démissionnaire. Il a par exemple conserver un chéquier et a toujours la signature à la banque.
Merci d'avance pour vos réponses car cette situation risque de mettre notre asso en péril.
Marina
amand says
bonjour en cas d egalite pour une election de president comment ca se passe et le president sortant a t il droit a deux voix ? merci de votre reponse
Claude says
La mise en sommeil d'une association avec la démission de l'ensemble de ses dirigeants constitue – elle un motif valable de rupture du contrat d'assurance responsabilité civile en cours d'année? autrement dit après le délai légal de renouvellement tacite?
jéjé says
Bonjour,
je voulais savoir lors de la dernière AG, notre président est tombé en panne de voiture et n'a pu se rendre donc à l'AG . (dépannage,….)
mais l'AG a eu lieu quand même ! des votes on eu lieu et qui ne vont pas spécialement dans le bon sens pour faire fonctionner l'asso !
est ce que les votes de la dernière AG sont valables officiellement on pas ? puisse que le président n'était pas là et de plus il avait avec lui une procuration d'un adhérent !
faut-il annulé le vote ou sans tenir juste au résultat ? !
Alex238 says
Bonjour,
Je suis dans une situation assez atypique.
En fait je voudrais réactiver une association d'étudiants de ma formation en sommeil depuis presque 10 ans. Or, les dirigeants de l'époque sont introuvables et je n'ai en ma possession que les statuts que je suis allé récupérer au tribunal d'Instance. J'ai également les coordonnées bancaires de l'association. J'aimerais convoquer une AG mais j'ai quelques question à ce propos:
Est-ce que cette AG sera légale puisque je n'ai aucune légitimité si ce n'est de faire partie de la formation dont étaient issus les étudiants qui ont créé cette association?
Si nous voulons modifier les statuts, devons-nous organiser une AG statutaire distincte avant l'AG extraordinaire ou l'élection d'un bureau (président, trésorier et secrétaire) peut-elle se faire au cours de la même AG?
D'une manière générale, quelle est la procédure à suivre pour réactiver une association en sommeil depuis longtemps? Je n'ai trouvé aucune info à ce sujet.
Merci
association1901fr says
Malheureusement, pas si atypique que çà.
Consultez les statuts pour vérifier qui et comment on convoque l\’AG. Si aucun moyen à votre disposition ne rentre dans les modalités prévues par les statuts, laissez tomber.
Il est plus facile et moins risqué sur le plan juridique de créer une nouvelle association.
ahmed says
je viens de prendre de responsabilité dans un association de loi 1901 le président a démission et je suis le nouveau président
comment faire pour rédiger le proce verbal du conseil d' administration réunion le 29 janvier
Laurent says
En août 2010, confronté à la difficulté de dissoudre mon association de productions musicale pour des raisons de propriété de master de CD Audio, j'ai procédé, en tant que Président, et en accord avec la Secrétaire de l'association, à la mise en sommeil de l'association, et cela a été ratifié par une AGE. Les comptes bancaires ont été clôturés, mais nous en avons cependant ouvert un nouveau, dont le fonctionnement est moins coûtéux (gratuit en fait). Nous venons de recevoir un remboursement d'un crédit de TVA pour un montant de 585 euros. Or, j'ai prêté à l'association plusieurs milliers d'euros depuis sa création, mais aucun contrat de prêt n'avait été rédigé. Cela était dû, entre autres, au fait que nou ne pouvions pas établir d'échéance pour le remboursement de ces fonds. J'aimerai pouvoir récupérer cette somme à titre de remboursement de l'avance de ces fonds, mais je ne voudrais pas que cela pose un quelconque problème juridique. Que me conseillez-vous de faire ?
sans says
bonjour
je suis président d'une association, je peux faire parti d'une autre association,comme gérant ?
merci
petitclair says
bonjour,
Je suis trésorière d'une association, dont le président a donné sa démission courant juillet, mais celui-ci continue d'exercer la fonction. Malgré des demandes de documents pour la passation, rien ne se fait. J'ai convoqué une réunion de bureau pour prévoir la rentrée et ai demandé au Président de me donner les clés d'accès à notre salle de réunion. La réponse a été : Je suis présent à la réunion. Mon mandat ne prendra fin qu'à l'AG. Que faire ? Je ne possède pas les statuts.
Merci
Ludo71 says
Bonjour,
Je suis membre dans un bureau d'une association qui est totalement démissionnaire sans repreneur à ce jour. La démission du bureau sera officiel lors de l'AG de bilan en septembre. Je serai à priori le seul bénévole à vouloir continuer mais il reste de l'argent sur le compte de l'association. Si je n'arrive pas à trouver de nouveaux bénévoles pour que l'association fonctionne, que fait-on de l'argent restant ? Est ce que l'on peut le redistribuer à une autre association ou pas ? Que dit le texte juridique ?
En vous remerciant par avance.
Bien à vous.
adhérent says
Dans une association de sport animalier, le Président, le trésorier et le secrétaire vont démissionner ainsi que membres du comité. Il ne restera plus que le vice-président qui fait n’importe quoi et s’octroie tous les droits. Tout ce monde est membre du comité (ou conseil d’administration).
Comment va se passer la suite, je veux dire qui peux décider ou prendre des décisions, avoir la signature, responsabilité financière, et décider qu’un AG ou AGE doit être organisée, sachant que les statuts prévoient qu’il faut au moins 5 membres du comité pour faire de la cooptation dans un cas de démission ? Est-ce que l’association est vouée à la dissolution ?
Merci pour vos éclaicissements
sanne says
Bonjour,
je suis membre d’une association dans laquelle le bureau des dirigeants va démissioner collectivement. Les activités continueront avec quelques membres restants. Peut on reconstituer un nouveau bureau (il y a des personnes qui veulent prendre les postes) et comment faire pour la procuration du compte de l’association.
Merci pour votre réponse