Association 1901 .fr

Je vous livre le texte d’un e-mail reçu il y a quelques temps.

Bonsoir,
je suis présidente d’une association dans les Vosges, depuis deux ans, j’y ai consacré beaucoup d’énergie mais je demeure dans l’impossibilité de faire comprendre à ma directrice qu’elle ne peut pas avoir tous les pouvoirs : augmenter les salaires (dont le sien) embauche de salariés peu qualifiés mais bon marché et exploités par elle, acquisition d’un véhicule de fonction utilisé comme voiture personnelle. Travail pendant ses arrêts maladie, harcèlement sur le personnel…dossier et chéquier chez elle, ne répond pas aux mails ni aux recommandés etc…
Tout cela sans aucune impunité sauf le départ des meilleurs salariés. Qui puis-je contacter pour une médiation.

Je reçois environ trois mails de ce genre par mois.

Dans de nombreuses associations (y compris des structures importantes), on se trouve en présence d’un directeur salarié qui est devenu dirigeant de fait.
Confisquant progressivement le pouvoir des dirigeants élus, le directeur salarié s’arroge des prérogatives qui sont légalement et statutairement réservées aux dirigeants bénévoles.

Cette situation est dangereuse pour toutes les parties en présence.

Pour l’association, elle entraîne un risque fiscal de requalification, le dirigeant de fait étant salarié, l’association ne peut plus prétendre au régime de faveur des organismes dont la gestion est désintéressée. En cas de problème, l’association peut également se voir requalifiée par le juge en société de fait.

Pour le directeur salarié, la requalification en dirigeant de fait est une source importante de responsabilité. Comme dirigeant, il sera tenu responsable d’éventuels déboires de l’association et ne pourra faire état d’une éventuelle « couverture » par le CA ou le Président. Regardez ici un exemple de mise en cause de la responsabilité d’un directeur salarié requalifié en dirigeant de fait.

Pour les dirigeants bénévoles, le fait de laisser le directeur salarié prendre le pouvoir et de renoncer à contrôler ses faits et gestes est également une source de responsabilité. Il faut se souvenir que ce sont les dirigeants bénévoles qui doivent rendre des comptes à l’association et à l’assemblée générale.

Je considère la confiscation du pouvoir par les salariés comme l’une des pires dérives dont une association 1901 puisse être victime, et certainement la plus dangereuse.

Alors comment reprendre le pouvoir en tant que dirigeant bénévole, lorsque cette situation délétère s’est déjà installée ?

Je ne vais traiter ici que certains aspects juridiques de ce dossier, mais il est évident qu’avant toute décision, les dirigeants bénévoles devront soigneusement mesurer la dimension psychologique et personnelle du conflit ainsi que ses éventuelles répercussions sur la continuité des activités associatives.

Par ailleurs, dans ce billet de synthèse, je ne développerai les différentes solutions proposées que dans leurs grandes lignes. Si telle ou telle piste vous intéresse plus particulièrement, écrivez moi et je développerai.

Les statuts, le Règlement Intérieur et le contrat de travail du directeur
Ces trois documents juridiques, pris séparément ou ensemble, organisent l’exercice du pouvoir dans l’association. On pourra prendre en assemblée générale toute décision visant à modifier les statuts ou le RI pour faire apparaître une répartition claire des pouvoirs et les limites des prérogatives du directeur salarié. Ces modifications seront transcrites dans un avenant annexé au contrat de travail du directeur. On tombe alors dans le domaine du droit social : dans certains cas, l’avenant pourra être refusé par le directeur salarié ; ce refus devrait en principe autoriser l’association à procéder à son licenciement.

Formaliser la délégation de pouvoirs entre le président et le directeur
Si le directeur peut agir au nom de l’association, c’est uniquement parce qu’il dispose d’une délégation de pouvoir du Président qui est en principe la seule personne habilité à agir légalement au nom de la structure. Dans la situation malsaine décrite plus haut, cette délégation est à la fois tacite et subie par le président. Un recommandé avec AR pourrait combler ce vide juridique ; la lettre énoncera les différents pouvoirs délégués au directeur. Toute action sortant de ces pouvoirs engagerait alors sa responsabilité.

Récupérer la maîtrise des instruments de paiement
Si le directeur dispose de la signature bancaire, il est facile de dénoncer auprès de la banque cette procuration ; une simple lettre recommandée signée du président suffit à cela. L’impossibilité pour le directeur d’engager financièrement l’association obligera à rétablir la collaboration puisque tous les chèques émis devront être présentés au président pour signature.

Consultez également mes autres articles à propos des conflits avec le directeur salarié.

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