Commentaires sur : Consultation écrite des membres : une pratique à généraliser dans les petites associations loi 1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/consultation-ecrite-des-membres-une-pratique-a-generaliser-dans-les-petites-associations-loi-1901 La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Tue, 16 Mar 2010 19:51:48 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Laurent Samuel http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/consultation-ecrite-des-membres-une-pratique-a-generaliser-dans-les-petites-associations-loi-1901/comment-page-1#comment-1406 Laurent Samuel Mon, 24 Aug 2009 12:30:08 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1574#comment-1406 Non, pas de manière sécurisée. Les décisions ainsi prises seraient très fragiles sur le plan juridique. La consultation des membres de l'asso est un aspect tout à fait fondamental qui doit figurer dans les statuts. Oui, pour être valable, le RI doit être mentionné dans les statuts. Non, pas de manière sécurisée. Les décisions ainsi prises seraient très fragiles sur le plan juridique.

La consultation des membres de l’asso est un aspect tout à fait fondamental qui doit figurer dans les statuts.

Oui, pour être valable, le RI doit être mentionné dans les statuts.

]]> Par : Balou06 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/consultation-ecrite-des-membres-une-pratique-a-generaliser-dans-les-petites-associations-loi-1901/comment-page-1#comment-1403 Balou06 Sun, 23 Aug 2009 16:14:18 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1574#comment-1403 Bonjour, merci pour ces articles très intéressants, une question, est-il possible de rajouter ce mode de consultation dans un règlement intérieur - comme bonne pratique - ou  pas, si non pourquoi ? Le règlement intérieur doit-il exister obligatoirement dans les statuts ? Bonjour, merci pour ces articles très intéressants, une question, est-il possible de rajouter ce mode de consultation dans un règlement intérieur – comme bonne pratique – ou  pas, si non pourquoi ? Le règlement intérieur doit-il exister obligatoirement dans les statuts ?

]]> Par : pouchoulou http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/consultation-ecrite-des-membres-une-pratique-a-generaliser-dans-les-petites-associations-loi-1901/comment-page-1#comment-1336 pouchoulou Wed, 03 Jun 2009 20:17:28 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1574#comment-1336 je voudrais savoir si une association à but non lucrative loi 1901 peut prêter de l'argent à une autre association (logiquement budgeté par la mairie) sans que les membres du bureaux soient consultés. Merci de bien vouloir me donner une réponse et me préciser exactement à quel article de cette loi il peut être fait référence.  je voudrais savoir si une association à but non lucrative loi 1901 peut prêter de l’argent à une autre association (logiquement budgeté par la mairie) sans que les membres du bureaux soient consultés. Merci de bien vouloir me donner une réponse et me préciser exactement à quel article de cette loi il peut être fait référence. 

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