Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?
Le succès du régime de l’auto-entrepreneur ne semble pas tarir. Nous nous étions félicité de l’arrivée de ce nouveau régime, simple et économique, pour abriter des activités professionnelles ou lucratives accessoires, en alternative au système de la micro-entreprise associative qui présente de nombreux inconvénients.
Vous êtes nombreux à m’interroger à propos du couplage entre une association loi 1901 et une auto-entreprise.
La situation est le plus souvent la suivante : les prestations rendues par l’association sont facturées aux usagers, l’association reversant une partie de ces recettes sous forme d’honoraires à son principal animateur, lui-même auto-entrepreneur.
Quels sont les avantages de ce couplage ?
Si l’on prend l’hypothèse que la rémunération versée à l’auto-entrepreneur l’aurait été sous forme de salaires, dans le cadre d’un contrat de travail conclu par l’association avec son animateur, l’avantage est tout d’abord économique : en versant une rémunération sans TVA assortie de charges forfaitaires (taux de cotisation : 22% environ pour un prestataire), on économise des charges sociales par rapport au coût d’un salarié (taux de cotisation : environ 45%).
Deuxième avantage : la prise en charge des frais peut se faire au niveau de l’association. L’auto-entrepreneur n’a pas à débourser les dépenses diverses entrainées par les activités, celles-ci sont ponctionnées sur la trésorerie de l’association. Ainsi le revenu versé à l’auto-entrepreneur est net de frais.
Troisième avantage lié à la conservation d’une « coquille » juridique associative indispensable dans certaines situations que nous avons déjà évoquées : utilisation de locaux municipaux, demande de subvention, etc.
Quelles sont les limites de ce couplage ?
L’obligation fiscale de gestion désintéressée de l’association demeure entière. Le fait que l’animateur de l’association soit sous statut d’auto-entrepreneur n’empêchera pas le fisc de le requalifier en dirigeant de fait et de considérer que la gestion de l’association n’est pas désintéressée. La conséquence de cette requalification de l’auto-entrepreneur serait l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux, comme il est expliqué ici.
De ce fait, si l’association est en mesure de démontrer sans ambiguïté que la personne rémunérée comme auto-entrepreneur ne prend pas part à la direction de l’association, il n’y pas de problème à mon avis. Par contre, si l’auto-entrepreneur (ou ses proches) détiennent le pouvoir effectif dans la structure, on devra impérativement limiter sa rémunération aux 3/4 du SMIC pour conserver à l’association sa gestion désintéressée.
Autres contraintes, la nécessité d’avoir un fonctionnement institutionnel réel pour l’association, dans le respect de ses statuts et de la réglementation en vigueur. Comme nous l’expliquions ici, l’association doit exister en dehors des seules activités de l’auto-entrepreneur et ne pas constituer une simple coquille juridique pour y loger une activité lucrative ou professionnelle.
Enfin, rappelons que ce montage n’a aucun impact sur l’éventuel assujettissement des recettes de l’association aux impôts commerciaux. Même si la rémunération de l’animateur reste inférieure au 3/4 du SMIC, l’association reste susceptible d’être assujettie, si ses activités sont concurrentielles. Pour ces questions, on se reportera à nos différents articles sur la fiscalité associative.
Quelles sont les précautions à prendre ?
Pour mettre en oeuvre le couplage, on prendra bien soin de :
- Faire valider formellement le contrat avec l’auto-entrepreneur par les instances de l’association
- Respecter le plafond fiscal pour le montant de la rémunération (sauf si l’auto-entrepreneur est clairement en dehors de l’équipe de direction)
- Maintenir le fonctionnement institutionnel de l’association à jour (assemblées générales, quitus de gestion, etc) pour éviter les risques juridiques liées à une éventuelle confusion entre auto-entrepreneur et association 1901.
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Mots-clefs :autoentreprise, couplage, droit, fiscalité, micro-entreprise associative, secrétaire, Trésorier
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Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?:
Le succès du régime .. http://bit.ly/8BtwrW
#associations
Bonjour,
C'est exactement le montage que nous voulons faire avec un ami pour organiser des stages de soutien scolaire et sport ! On pense être co-présidents et co-trésoriers ou président et trésorier.
J'aurais quelques questions … sachant que nous voulons seulement un complément d'activité (3/4 smic)
* doit-on préciser dans les statuts que nous nous versons une rémunération (facuration de l'autoentreprise à l'association) ?
*doit-on nommer un commissaire au compte ?
*peut-on faire de la "publicité" pour nos stages ? (affiches dans les clubs et magasins)
Merci d'avance pour vos réponses !
RT @association1901: Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ? http://bit.ly/6rDpfY
Pour quelques heures de cours par semaine (trois) dans deux associations différentes, les présidents préfèrent que les élèves me réglent directement. Je paie directement l'Urssaf et comme cela l'association a une gestion financière très limitée. C'est leur choix ! Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre réponse. Cordialement. Laurence
comme vous dites, c'est leur choix
Bonjour,
J'ai découvert par hasard et avec surprise ce site qui parait à la fois extrêmement documenté et très optimiste.
A propos du "couplage" association 1901 et auto entreprise, vous ne parlez si j'ai bien compris que de l'aspect fiscal d'une telle situation.
Malheureusement dans bien des cas on se heurte à un autre problème: l'URSSAF !!!!!
L'auto entrepreneur est par définition un indépendant, et en tant que vieux professeur d'arts martiaux qui enseigne en milieu associatif depuis près de trente ans j'ai eu malheureusement l'occasion plusieurs fois de voir des collègues et les structures les employant avoir de sérieux problèmes.
D'une part, et à ma connaissance, personne ne se sort de là lorsque l'urssaf évoque un lien de subordination (comment faire pour le contester lorsque l'intervenant travaille régulièrement et sur une longue période avec la même structure tout en étant rémunéré?).
VOIR LA SUITE……..
Et quand le statut même d'indépendant est remis en question, j'insiste sur ce fait car par définition un auto entrepreneur est un indépendant. Des professeurs se positionnant en tant qu'indépendants se sont vus nier cette qualité sans pouvoir réfuter le fait que l'on requalifie leur relation avec l'association en relation employeur/employé.
La Fédération française de Karate par exemple le précisait dans ses publications il y a quelques temps: ne peut se dire indépendant que l'intervenant qui décide des tarifs, des crénaux, des horaires, du programme de ses cours, etc, et n'est soumis à aucune contrainte imposée par ceux pour lesquels il intervient.
Ce qui n'est évidemment jamais le cas pour tous ceux qui enseignent dans des structures communales, dans quasiment toutes les associations, surtout subventionnées, etc…..
VOIR LA SUITE.
Je suis particulièrement intéressé par les réponses que vous pourriez bien vouloir me donner car je suis sur le point d'opter pour le régime d'auto entrepreneur, tout en souhaitant si possible conserver une association que j'ai créée il y a quinze ans maintenant.
Je suis resté bénévole défrayé toute ma vie en limitant le développement de mon activité justement devant l'impossibilité financière de me déclarer salarié d'association (trop de charges pour un petit chiffre sans jamais aucune subvention), ou en tant qu'indépendant face aux charges forfaitaires de démarrage et aux risques.
Mais j'arrive à la retraite (elle sera infime dans mon cas), et je vais devoir, pour survivre, trouver une solution pour enfin pouvoir utiliser l'argent que me donnent mes élèves (seules rentrées dans l'association) sans être obligé de l'avoir dépensé pour être remboursé. Et aussi développer tout celà si possible.
VOIR LA SUITE.
Je précise que l'association évolue dans un local dont je suis locataire et que je mets à sa disposition. Dans ces conditions bien sûr je décide de tout, sans être pour autant membre du bureau.
J'anime également des stages à l'extérieur en divers endroits.
Je suis donc un réel indépendant, mais ne peut on me dire à l'inverse que l'association est un moyen d'éviter de payer des charges sur les sommes qui restent dans sa trésorerie, compte tenu de plus que le statut d'auto entrepreneur interdit tout défraiement.
Comment peut-il être possible, comme vous semblez pourtant le dire, qu'un auto entrepreneur soit défrayé par l'association alors que son statut stipule que les charges sont calculées sur le chiffre d'affaire sans aucun abattement possible.
Je pense me faire règler directement par les pratiquants, mais est-ce vraiment la meilleure formule.
Merci infiniment si vous pouvez m'éclairer un peu!
Cordialement,
Jean-Luc.
Alors personne ne répond à cette question de fond formidablement bien illustrée?…