Commentaires sur : Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ? http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Mon, 26 Jul 2010 15:29:12 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Huguet http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2166 Huguet Sun, 13 Jun 2010 22:48:04 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2166 Alors personne ne répond à cette question de fond formidablement bien illustrée?... Alors personne ne répond à cette question de fond formidablement bien illustrée?…

]]> Par : Jean-Luc. http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2108 Jean-Luc. Tue, 11 May 2010 20:08:31 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2108 Je précise que l'association évolue dans un local dont je suis locataire et que je mets à sa disposition. Dans ces conditions bien sûr je décide de tout, sans être pour autant membre du bureau. J'anime également des stages à l'extérieur en divers endroits. Je suis donc un réel indépendant, mais ne peut on me dire à l'inverse que l'association est un moyen d'éviter de payer des charges sur les sommes qui restent dans sa trésorerie, compte tenu de plus que le statut d'auto entrepreneur interdit tout défraiement. Comment peut-il être possible, comme vous semblez pourtant le dire, qu'un auto entrepreneur soit défrayé par l'association alors que son statut stipule que les charges sont calculées sur le chiffre d'affaire sans aucun abattement possible. Je pense me faire règler directement par les pratiquants, mais est-ce vraiment la meilleure formule. Merci infiniment si vous pouvez m'éclairer un peu! Cordialement, Jean-Luc. Je précise que l'association évolue dans un local dont je suis locataire et que je mets à sa disposition. Dans ces conditions bien sûr je décide de tout, sans être pour autant membre du bureau.
J'anime également des stages à l'extérieur en divers endroits.
Je suis donc un réel indépendant, mais ne peut on me dire à l'inverse que l'association est un moyen d'éviter de payer des charges sur les sommes qui restent dans sa trésorerie, compte tenu de plus que le statut d'auto entrepreneur interdit tout défraiement.
Comment peut-il être possible, comme vous semblez pourtant le dire, qu'un auto entrepreneur soit défrayé par l'association alors que son statut stipule que les charges sont calculées sur le chiffre d'affaire sans aucun abattement possible.
Je pense me faire règler directement par les pratiquants, mais est-ce vraiment la meilleure formule.
Merci infiniment si vous pouvez m'éclairer un peu!
Cordialement,
Jean-Luc.

]]> Par : Jean-Luc. http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2107 Jean-Luc. Tue, 11 May 2010 20:06:30 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2107 Je suis particulièrement intéressé par les réponses que vous pourriez bien vouloir me donner car je suis sur le point d'opter pour le régime d'auto entrepreneur, tout en souhaitant si possible conserver une association que j'ai créée il y a quinze ans maintenant. Je suis resté bénévole défrayé toute ma vie en limitant le développement de mon activité justement devant l'impossibilité financière de me déclarer salarié d'association (trop de charges pour un petit chiffre sans jamais aucune subvention), ou en tant qu'indépendant face aux charges forfaitaires de démarrage et aux risques. Mais j'arrive à la retraite (elle sera infime dans mon cas), et je vais devoir, pour survivre, trouver une solution pour enfin pouvoir utiliser l'argent que me donnent mes élèves (seules rentrées dans l'association) sans être obligé de l'avoir dépensé pour être remboursé. Et aussi développer tout celà si possible. VOIR LA SUITE. Je suis particulièrement intéressé par les réponses que vous pourriez bien vouloir me donner car je suis sur le point d'opter pour le régime d'auto entrepreneur, tout en souhaitant si possible conserver une association que j'ai créée il y a quinze ans maintenant.
Je suis resté bénévole défrayé toute ma vie en limitant le développement de mon activité justement devant l'impossibilité financière de me déclarer salarié d'association (trop de charges pour un petit chiffre sans jamais aucune subvention), ou en tant qu'indépendant face aux charges forfaitaires de démarrage et aux risques.
Mais j'arrive à la retraite (elle sera infime dans mon cas), et je vais devoir, pour survivre, trouver une solution pour enfin pouvoir utiliser l'argent que me donnent mes élèves (seules rentrées dans l'association) sans être obligé de l'avoir dépensé pour être remboursé. Et aussi développer tout celà si possible.
VOIR LA SUITE.

]]> Par : Jean-Luc. http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2106 Jean-Luc. Tue, 11 May 2010 20:01:26 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2106 Et quand le statut même d'indépendant est remis en question, j'insiste sur ce fait car par définition un auto entrepreneur est un indépendant. Des professeurs se positionnant en tant qu'indépendants se sont vus nier cette qualité sans pouvoir réfuter le fait que l'on requalifie leur relation avec l'association en relation employeur/employé. La Fédération française de Karate par exemple le précisait dans ses publications il y a quelques temps: ne peut se dire indépendant que l'intervenant qui décide des tarifs, des crénaux, des horaires, du programme de ses cours, etc, et n'est soumis à aucune contrainte imposée par ceux pour lesquels il intervient. Ce qui n'est évidemment jamais le cas pour tous ceux qui enseignent dans des structures communales, dans quasiment toutes les associations, surtout subventionnées, etc..... VOIR LA SUITE. Et quand le statut même d'indépendant est remis en question, j'insiste sur ce fait car par définition un auto entrepreneur est un indépendant. Des professeurs se positionnant en tant qu'indépendants se sont vus nier cette qualité sans pouvoir réfuter le fait que l'on requalifie leur relation avec l'association en relation employeur/employé.
La Fédération française de Karate par exemple le précisait dans ses publications il y a quelques temps: ne peut se dire indépendant que l'intervenant qui décide des tarifs, des crénaux, des horaires, du programme de ses cours, etc, et n'est soumis à aucune contrainte imposée par ceux pour lesquels il intervient.
Ce qui n'est évidemment jamais le cas pour tous ceux qui enseignent dans des structures communales, dans quasiment toutes les associations, surtout subventionnées, etc…..
VOIR LA SUITE.

]]> Par : Jean-Luc http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2105 Jean-Luc Tue, 11 May 2010 19:53:15 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2105 Bonjour, J'ai découvert par hasard et avec surprise ce site qui parait à la fois extrêmement documenté et très optimiste. A propos du "couplage" association 1901 et auto entreprise, vous ne parlez si j'ai bien compris que de l'aspect fiscal d'une telle situation. Malheureusement dans bien des cas on se heurte à un autre problème: l'URSSAF !!!!! L'auto entrepreneur est par définition un indépendant, et en tant que vieux professeur d'arts martiaux qui enseigne en milieu associatif depuis près de trente ans j'ai eu malheureusement l'occasion plusieurs fois de voir des collègues et les structures les employant avoir de sérieux problèmes. D'une part, et à ma connaissance, personne ne se sort de là lorsque l'urssaf évoque un lien de subordination (comment faire pour le contester lorsque l'intervenant travaille régulièrement et sur une longue période avec la même structure tout en étant rémunéré?). VOIR LA SUITE........ Bonjour,
J'ai découvert par hasard et avec surprise ce site qui parait à la fois extrêmement documenté et très optimiste.
A propos du "couplage" association 1901 et auto entreprise, vous ne parlez si j'ai bien compris que de l'aspect fiscal d'une telle situation.
Malheureusement dans bien des cas on se heurte à un autre problème: l'URSSAF !!!!!
L'auto entrepreneur est par définition un indépendant, et en tant que vieux professeur d'arts martiaux qui enseigne en milieu associatif depuis près de trente ans j'ai eu malheureusement l'occasion plusieurs fois de voir des collègues et les structures les employant avoir de sérieux problèmes.
D'une part, et à ma connaissance, personne ne se sort de là lorsque l'urssaf évoque un lien de subordination (comment faire pour le contester lorsque l'intervenant travaille régulièrement et sur une longue période avec la même structure tout en étant rémunéré?).
VOIR LA SUITE……..

]]> Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2014 association1901 Sun, 04 Apr 2010 15:31:00 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2014 comme vous dites, c'est leur choix comme vous dites, c'est leur choix

]]> Par : Laurence http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-2010 Laurence Fri, 02 Apr 2010 10:04:41 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-2010 Pour quelques heures de cours par semaine (trois) dans deux associations différentes, les présidents préfèrent que les élèves me réglent directement. Je paie directement l'Urssaf et comme cela l'association a une gestion financière très limitée. C'est leur choix ! Qu'en pensez-vous ? Merci de votre réponse. Cordialement. Laurence Pour quelques heures de cours par semaine (trois) dans deux associations différentes, les présidents préfèrent que les élèves me réglent directement. Je paie directement l'Urssaf et comme cela l'association a une gestion financière très limitée. C'est leur choix ! Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre réponse. Cordialement. Laurence

]]> Par : DEMAY Christophe http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-1809 DEMAY Christophe Mon, 18 Jan 2010 17:23:14 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-1809 <span class="topsy_trackback_comment"><span class="topsy_twitter_username"><span class="topsy_trackback_content">RT @association1901: Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ? http://bit.ly/6rDpfY</span></span> RT @association1901: Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ? http://bit.ly/6rDpfY

]]> Par : costarico32 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-1795 costarico32 Tue, 12 Jan 2010 17:56:18 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-1795 Bonjour, C'est exactement le montage que nous voulons faire avec un ami pour organiser des stages de soutien scolaire et sport ! On pense être co-présidents et co-trésoriers ou président et trésorier. J'aurais quelques questions ... sachant que nous voulons seulement un complément d'activité (3/4 smic) * doit-on préciser dans les statuts que nous nous versons une rémunération (facuration de l'autoentreprise à l'association) ? *doit-on nommer un commissaire au compte ? *peut-on faire de la "publicité" pour nos stages ? (affiches dans les clubs et magasins) Merci d'avance pour vos réponses ! Bonjour,

C'est exactement le montage que nous voulons faire avec un ami pour organiser des stages de soutien scolaire et sport ! On pense être co-présidents et co-trésoriers ou président et trésorier.
J'aurais quelques questions … sachant que nous voulons seulement un complément d'activité (3/4 smic)
* doit-on préciser dans les statuts que nous nous versons une rémunération (facuration de l'autoentreprise à l'association) ?
*doit-on nommer un commissaire au compte ?
*peut-on faire de la "publicité" pour nos stages ? (affiches dans les clubs et magasins)

Merci d'avance pour vos réponses !

]]> Par : Association1901.fr http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/couplage-association-loi-1901-et-auto-entreprise/comment-page-1#comment-1798 Association1901.fr Tue, 12 Jan 2010 04:47:09 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=2933#comment-1798 <span class="topsy_trackback_comment"><span class="topsy_twitter_username"><span class="topsy_trackback_content">Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?: Le succès du régime .. http://bit.ly/8BtwrW #associations</span></span> Couplage association loi 1901 et auto-entreprise : que faut-il en penser ?:
Le succès du régime .. http://bit.ly/8BtwrW
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