Commentaires sur : Création Association Loi 1901 : choisir le nom de son association http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Sun, 14 Mar 2010 10:59:36 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : Anonyme http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association/comment-page-1#comment-1854 Anonyme Thu, 28 Jan 2010 20:22:26 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association#comment-1854 Bonjour, ayant créé une association 1901, je me suis rendu compte apres avoir deposé les statuts en prefecture, qu'il exister une entreprise ayant le meme nom que mon association, cette entreprise est petite et mon association aussi. L'entreprise se trouve en Suisse, et mon asso en Vendée en France, est ce grave dans ce cas là d'avoir le meme? dois je le changer rapidement? merci d'avance pour vos reponses. Bonjour,
ayant créé une association 1901, je me suis rendu compte apres avoir deposé les statuts en prefecture, qu'il exister une entreprise ayant le meme nom que mon association, cette entreprise est petite et mon association aussi. L'entreprise se trouve en Suisse, et mon asso en Vendée en France, est ce grave dans ce cas là d'avoir le meme? dois je le changer rapidement?
merci d'avance pour vos reponses.

]]> Par : Comment choisir le nom d'une association ? - Artsenik Compagnie, Marseille http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association/comment-page-1#comment-1364 Comment choisir le nom d'une association ? - Artsenik Compagnie, Marseille Sat, 27 Jun 2009 06:28:58 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association#comment-1364 [...] http://www.association1901.fr/ [...] [...] http://www.association1901.fr/ [...]

]]> Par : Anonymous http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association/comment-page-1#comment-31 Anonymous Tue, 30 Jan 2007 09:44:00 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-choisir-le-nom-de-son-association#comment-31 Merci pour ces informations utiles et fort précieuses.<br />En effet, une association du même nom que la mienne est apparue deux ans après la mienne. Leurs moyens à eux sont sans commune mesure avec les notres (nous David, eux Goliath) et ils ont environ 500 fois plus d'adhérents que nous.<br />Il s'agit d'associations 1901, non lucratives.<br />Sous pretexte d'une déclaration de sa part à l'INPI, elle me demandait de cesser l'emploi du nom de l'association, me menaçant même de poursuites judiciaires.<br />A présent, je comprends bien que c'est elle qui est en tort, mais pour des raisons de temps que je n'ai pas à perdre et de l'inutilité de la chose, je ne répondrai pas par la même demande.<br /><br />Je tiens toutefois cette association pour un ramassi de mesquins aux ambitions minables. Merci pour ces informations utiles et fort précieuses.
En effet, une association du même nom que la mienne est apparue deux ans après la mienne. Leurs moyens à eux sont sans commune mesure avec les notres (nous David, eux Goliath) et ils ont environ 500 fois plus d’adhérents que nous.
Il s’agit d’associations 1901, non lucratives.
Sous pretexte d’une déclaration de sa part à l’INPI, elle me demandait de cesser l’emploi du nom de l’association, me menaçant même de poursuites judiciaires.
A présent, je comprends bien que c’est elle qui est en tort, mais pour des raisons de temps que je n’ai pas à perdre et de l’inutilité de la chose, je ne répondrai pas par la même demande.

Je tiens toutefois cette association pour un ramassi de mesquins aux ambitions minables.

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