Commentaires sur : Création Association Loi 1901 : Fixer le siège social (1) http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1 La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Fri, 10 Sep 2010 14:32:46 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.1 Par : BERTHIER http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1/comment-page-1#comment-1981 BERTHIER Wed, 17 Mar 2010 23:26:45 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1#comment-1981 Bonjour, Je viens de changer de commune, sans toutefois changer de département. Quelles démarches dois-je faire concernant le siège de l'Association? Auprès de qui? Merci d'avance pour votre réponse Juliette <a href="http://www.lecreat.fr" target="_blank">www.lecreat.fr</a> Bonjour,

Je viens de changer de commune, sans toutefois changer de département.
Quelles démarches dois-je faire concernant le siège de l'Association? Auprès de qui?

Merci d'avance pour votre réponse
Juliette http://www.lecreat.fr

]]> Par : Laurent Samuel http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1/comment-page-1#comment-1544 Laurent Samuel Thu, 05 Nov 2009 13:28:41 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1#comment-1544 Vous avez raison : je supprime la mention (voire du département). Sinon pour le reste, les choses me paraissent claires : l'exigence minimale est d'indiquer la <strong>commune dans les statuts</strong> ; je ne connais pas la source légale, ni la loi, ni le décret de 1901 ne précisent les informations à apporter à propos du siège. On peut supposer que pour l'administration, la mention de la commune du siège est une condition sine qua non de l'identification de l'association. Bien à vous Vous avez raison : je supprime la mention (voire du département). Sinon pour le reste, les choses me paraissent claires : l’exigence minimale est d’indiquer la commune dans les statuts ; je ne connais pas la source légale, ni la loi, ni le décret de 1901 ne précisent les informations à apporter à propos du siège. On peut supposer que pour l’administration, la mention de la commune du siège est une condition sine qua non de l’identification de l’association.
Bien à vous

]]> Par : ROYER JY http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1/comment-page-1#comment-1543 ROYER JY Thu, 05 Nov 2009 13:09:30 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1#comment-1543 Bonjour, J'ai déposé les statuts de deux associations dans une préfecture à des jours différents avec seulement le nom du département comme lieu du siège social. Dans un cas, les statuts sont refusés sous prétexte qu'il faut impérativement fixer une commune et pas seulement une agglomération ou une communauté de communes ou même un arrondissement. Y a-t-il une règlementation précise en la matière ? Cet article, semble peu précis, puisque à un endroit il est écrit : "commune et le département du siège" et quelques lignes plus loin : "sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département)". Quelle conclusion tirer ? Merci de votre éclairage. Cordialement. JYR Bonjour,
J’ai déposé les statuts de deux associations dans une préfecture à des jours différents avec seulement le nom du département comme lieu du siège social. Dans un cas, les statuts sont refusés sous prétexte qu’il faut impérativement fixer une commune et pas seulement une agglomération ou une communauté de communes ou même un arrondissement.
Y a-t-il une règlementation précise en la matière ? Cet article, semble peu précis, puisque à un endroit il est écrit : « commune et le département du siège » et quelques lignes plus loin : « sous réserve de rester dans le ressort de la commune (voire du département) ».
Quelle conclusion tirer ? Merci de votre éclairage. Cordialement. JYR

]]> Par : Sylvain http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1/comment-page-1#comment-1527 Sylvain Tue, 03 Nov 2009 09:18:19 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1#comment-1527 Bonjour. Ce post datant un peu, j'espère qu'il est toujours d'actualité et consulté! Vous nous indiquez qu'il n'est pas obligatoire de fixer une adresse dans les statuts d'une association pour son enregistrement en Préfecture. Mon problème est que, partout, on me dit le contraire! J'ai des refus de publication (en l'occurance, il s'agit d'associations syndicales libres pour des lotissements mais la procédure est la même) parce que l'adresse du siège n'est pas mentionnée mais uniquement que l'adresse du siège sera celle du président. Avez vous une référence (texte ou décision) qui me permettrait d'éviter à insérer des adresses de siège dans les statuts? Bien cordialement, Sylvain Bonjour.
Ce post datant un peu, j’espère qu’il est toujours d’actualité et consulté!

Vous nous indiquez qu’il n’est pas obligatoire de fixer une adresse dans les statuts d’une association pour son enregistrement en Préfecture. Mon problème est que, partout, on me dit le contraire! J’ai des refus de publication (en l’occurance, il s’agit d’associations syndicales libres pour des lotissements mais la procédure est la même) parce que l’adresse du siège n’est pas mentionnée mais uniquement que l’adresse du siège sera celle du président.
Avez vous une référence (texte ou décision) qui me permettrait d’éviter à insérer des adresses de siège dans les statuts?
Bien cordialement,
Sylvain

]]> Par : Basile http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1/comment-page-1#comment-26 Basile Thu, 18 Jan 2007 16:44:00 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/creation-association-loi-1901-fixer-le-siege-social-1#comment-26 <b>Un article très intéressant, comme toujours!</b><br /><br />Une remarque à ce sujet. Existe-t-il un moyen (hormis de ne pas mentionner l'adresse postale complète) de ne pas apparaitre dans les listings des sociétés commerciales? En effet, quelques semaines après avoir été à la préfecture, nous recevions déjà des pubs dans notre boite aux lettres. Un article très intéressant, comme toujours!

Une remarque à ce sujet. Existe-t-il un moyen (hormis de ne pas mentionner l’adresse postale complète) de ne pas apparaitre dans les listings des sociétés commerciales? En effet, quelques semaines après avoir été à la préfecture, nous recevions déjà des pubs dans notre boite aux lettres.

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