Commentaires sur : Le Règlement Intérieur : conseils de rédaction (2) pour les associations de membres http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Thu, 11 Mar 2010 09:05:14 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : bonjoSebastien http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres/comment-page-1#comment-695 bonjoSebastien Fri, 28 Nov 2008 12:17:48 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres#comment-695 Bonjour, Je me demandais quelle valeur légale pouvait avoir le règlement interne dès lors qu'il n'est pas signé en deux exemplaires originaux ? Cordiament. Bonjour,

Je me demandais quelle valeur légale pouvait avoir le règlement interne dès lors qu’il n’est pas signé en deux exemplaires originaux ?

Cordiament.

]]> Par : Laurent Samuel http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres/comment-page-1#comment-458 Laurent Samuel Wed, 27 Aug 2008 19:55:09 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres#comment-458 je déplace ce message sur le forum : Topic : <strong>refus d'adhésion (association sportive)</strong> je déplace ce message sur le forum : Topic : refus d’adhésion (association sportive)

]]> Par : G.G. http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres/comment-page-1#comment-457 G.G. Wed, 27 Aug 2008 19:40:31 +0000 http://association1901.fr/blog/non-classe/le-reglement-interieur-conseils-de-redaction-2-pour-les-associations-de-membres#comment-457 Bonjour, Je suis licencié de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provencal et je souhaite m'inscrire dans le club de pétanque de mon village(Loi 1901) qui sans raison refuse mon adhésion, que puis-je faire ? Georges G. edit admin : j'ai anonymisé le commentaire Bonjour,
Je suis licencié de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provencal et je souhaite m’inscrire dans le club de pétanque de mon village(Loi 1901) qui sans raison refuse mon adhésion, que puis-je faire ?
Georges G.

edit admin : j’ai anonymisé le commentaire

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