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De nouveaux modèles sont à télécharger gratuitement sur Association1901.fr.

Pour ceux qui créent une association loi 1901, nous mettons à disposition la déclaration de création en préfecture. Il s’agit d’un document reprenant les mentions obligatoires des statuts ainsi que les coordonnées des premiers dirigeants. Ce document est à joindre aux statuts au moment de l’enregistrement en préfecture.

Toujours pour les fondateurs, nous mettons à disposition notre modèle de statuts annoté pour les associations de type « construire et partager » dont nous avons parlé ici.

Pour les associations en fonctionnement, nous proposons le formulaire unique de demande de subventions. Ce document COSA 12156 (format pdf) est à utiliser dans toutes les demandes de subventions présentées à l’Etat et ses services déconcentrés.

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