Principales précautions pour mettre une association en sommeil
Par Laurent Samuel • déc 28th, 2007 • Categorie : Dissoudre et liquider une association, Juridique, Moments-cléIl est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.
Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.
Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.
On veillera donc à respecter les principes suivants :
Respecter les prérogatives de l’assemblée générale
La mise en sommeil ne peut résulter que d’une décision d’AG. Si les dirigeants peuvent décider sous leur responsabilité la cessation des activités (pour des raisons de sécurité par exemple ou parce qu’ils constatent que l’objet associatif est éteint), c’est à l’organe souverain de l’association qu’il appartient de prendre la décision de la mise en sommeil. L’AG fixera une durée maximale pour la mise en sommeil et déterminera dans quelles conditions l’association procèdera à sa liquidation.
Neutraliser les instruments de paiement et le compte bancaire
Le principal risque de la mise en sommeil réside dans les erreurs ou malversations qui pourraient intervenir sur un plan financier. Les dirigeants veilleront donc à informer leur banquier de la situation et à neutraliser les instruments de paiements (remise des espèces en caisse sur le compte bancaire, retrait des chéquiers et des cartes, retrait des procurations).
Informer les anciens partenaires de l’association
Pour éviter que des personnes continuent à se prévaloir de l’association, on aura soin d’informer tous les anciens partenaires de l’association (mairie, organismes publics, tutelles, fédération) de la cessation des activités.
Surveiller les contrats
Quelques fois la mise en sommeil est décidée parce que l’on ne peut pas interrompre un contrat en cours ou bien qu’il reste des dettes et/ou des actifs à solder. Dans ce cas, la tache des dirigeants se poursuit et ils doivent continuer d’exécuter leur mandat au service de l’association, en procédant à la gestion prudente des affaires.
Préparer la dissolution de l’association
Une association 1901 survivant sans activités peut toujours devenir une source de tracas pour ses anciens dirigeants. On ne saurait donc trop conseiller d’adopter la mise en sommeil que pour une durée limitée. Les responsables préfèreront à moment donné réunir l’AG pour procéder à la dissolution/liquidation de la personne morale et mettre un terme définitif à leur mandat social.
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Merci pour toutes ces indications précieuses. Cependant, j’ai un cas de figure à vous proposer. Le bureau de notre association dont je suis la présidente (ou étais?) vient de démissionner en bloc lors d’une AGE. Au cous de celle-ci, personne ne s’est représenté pour reprendre la suite et nous ne voulons pas la dissolution de l’association mais…
- Dois-je quand même transmettre le PV de l’AGE et notre lettre de démission à la péfecture ?
- Suis-je encore considérée comme responsable de l’association ?
- En attendant de trouver une équipe, qui prend des décisions sur nos futures activités ?
- A partit de quel moment,je peux aviser la banque de ma démission ? quand il y aura un nouveau bureau ou lorsque la préfecture aura reçu notre démission ?
Bref, encore plein de questions, mais celles-ci sont les plus importantes pour le moment.
Merci pour vos conseils avisés.
Bonne journée
Lorsqu’une association a crée une annexe à l’association et a formé un orchestre pour animer des soirées afin d’avoir des rentrées d’argent complémentaires aux adhésions, aprés avoir remboursé les membres de l’orchestre de leur apport pour l’achat de tout le matériel, et aprés avoir déduit les prévisions d’investissements futurs, s’il reste de l’argent, en fin d’année, l’association peut-elle :
– Distribuer le surplus d’argent équitablement entre chaque membre de l’orchestre, afin que la comptabilité soit équilibrée ?
– Si oui comment peut-elle procéder ? (justifier par une note de frais manuscrite: frais de déplacements,… etc)
En cas de dissolution totale de l’orchestre chacun de sesmembres peut-il demander la répartition équitable du matériel (ou du fruit de sa vente) pour reconnaissance du travail fourni et services rendus pour la bonne marche de l’association et le renflouement régulier des fonds nécessaires à sa pérénnisation ?
nous" vivottons" depuis 1 an au point de vue administratif, ' association de jeunes , nous restons a 2 adultes benevoles, il reste un president un tresorier , une secretaire et tout ce monde veut arreter
pour ne pas penaliser , les prochains interesses pour s'occuper du bureau, pas de volontaires en ce moment, nous souhaitons prevenir la prefecture et la mettre en sommeil en signalant nos démissions , sommes nous responsables ensuite ,
merci
On ne peut pas "prévenir la préfecture" d'une mise en sommeil ; le dispositif n'est pas prévu par la loi et il est parfaitement inopposable à l'administration. Si vous démissionnez et que vous n'êtes pas remplacés, votre association n'a plus de représentants légaux et c'est la situation que je décris ici :
http://association1901.fr/blog/droit-association-...
cordialement
non, cela équivaudrait à partager les actifs entre les membres et serait contraire au principe du but non lucratif des associations. Par contre, le matériel peut être mis en vente à prix modique, dans le cadre de la liquidation.
bonjour
Je veux cloturer mon asso et je veux forcement vendre tout le materiel que nous avons acheter à une entreprise qui est interessé. Ai je le droit de le faire ? Comment repartir la somme d argent entre les associés. merci de vos reponses
oui en tant que liquidateur selon le mandat qui vous a été donné par l'AG prononcant la liquidation, vous pouvez vendre à une entreprise.
attention cependant : en asso 1901, vous avez l'interdiction de répartir le profit de cette vente entre les membres de l'asso
cordialement
Mais que faire de l argent si je veux la cloturer
çà dépend du montant : quelques centaines d'euros=> bonne bouffe au resto avec les membres
si les sommes sont plus importantes : en faire don à une association exercant une activité similaire
cf obligation fiscale de gestion désintéressée
merci pour vos reponses Pour expliquer exactement ce que je veux faire, Je veux vendre mon materiel à une entreprise, et avec les ventes, j aimerais avec mon associé cloturer cette asso et racheter 40 % des parts de cette entreprise. compliqué ? voila merci
délicat
merci beaucoup
Dans ce cas, que doit-on faire de cet actif ? qui doit en avoir la jouissance ? Si l'aasociation est dissoute il faut bien que cet argent aille quelque-part, qui peut-donc en bénéficier ?