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Quel est le nombre minimum de dirigeants dans une association 1901 ?

Par Laurent Samuel • sept 20th, 2007 • Categorie : Créer votre association, Juridique

Cette question revient souvent dans vos recherches sur internet.

J’y réponds toujours de manière nuancée et selon le moment où l’on se situe dans la vie associative.

D’un strict point de vue juridique, l’association est un contrat. En droit français, il faut être deux pour contracter. A la création donc, deux fondateurs minimum doivent signer les statuts. Doivent-ils tous les deux occuper des fonctions dirigeantes ?

A la lumière de la loi de 1901 et ses décrets d’application, je dirai que cela n’a rien d’obligatoire. Les textes fondateurs ne font état que du Président comme dirigeant. Donc une association pourrait à mon avis valablement fonctionner avec comme seul dirigeant un Président (ou tout autre appellation), dès lors que les statuts n’en disposeraient pas autrement.

Dans la pratique toutefois, la réponse est différente.

L’immense majorité des associations loi de 1901 fonctionnent sur le modèle de préfecture (en savoir plus…), prévoyant la triade habituelle Président, Trésorier et Secrétaire. L’usage de répartir les fonctions-clé de l’association sur deux ou trois personnes différentes est plus qu’une vieille habitude : c’est un moyen élémentaire de bonne gouvernance.

Préfectures, dispensateurs de subventions, autorités d’agrément ou de tutelle seront rassurés par la présence statutaire d’au moins deux dirigeants, l’un en charge de la fonction opérationnelle et de la représentation de l’association, l’autre en charge des finances. Toute autre configuration risquerait d’attirer leur suspicion.

Evidemment, en Alsace-Moselle, le droit local conduit à une réponse toute autre. L’association régie par la loi de 1908 doit compter au minimum 7 fondateurs et le nombre de ses membres ne doit pas descendre en dessous de 3 au cours de la vie associative, sinon elle risquerait la dissolution.

Quelle que soit la solution choisie, il faudra s’assurer qu’elle est formulée sans ambigüité dans les statuts.

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15 commentaires »

  1. fontugne on juin 19th, 2008 at 14:07:

    Bonjour,

    Je fais parti d’une association et j’aimerais savoir si deux membres de la même famille peuvent faire parti du même bureau.

    Merci

  2. Laurent Samuel on juillet 4th, 2008 at 19:31:

    UN SEUL lien était mort ;-) il est réparé.

    où çà une expérience ?

  3. Fun on juillet 4th, 2008 at 19:02:

    impossible d’activer vos liens c’est une grande perte de temps que d’essayer d’utiliser ce qui semblerait etre une experience.

  4. frédéric cuignet on juillet 9th, 2008 at 9:53:

    concernant les associations de droit local, le texte prévoit qu’elles doivent avoir une direction, rien de précis sur les postes dans mon souvenir.pour ma part faisant partie d’une association à direction collective (et donc à l’inverse du triptyque préfectoral ) ben ça marche aussi.

  5. Christophe on décembre 6th, 2008 at 14:30:

    bonjour,

    je suis trèsorier d’une (grosse) association dont le président vient de démissionner et aucun candidat ne s’est manifesté à l’issue de l’A.G et du Conseil d’Administration.
    est-ce légal d’après la loi de 1901 si aucun président (représentant) de l’association n’est clairement identifié.
    merci de m’éclairer sur ce point.
    merci pour votre site très intéressant

  6. Laurent Samuel on décembre 9th, 2008 at 21:18:

    non, ce n’est pas possible.

    d’abord, cela ne serait pas conforme à vos statuts qui -très certainement- font mention d’un président habilité à représenter et engager l’association.
    ensuite, la préfecture refusera de vous enregistrer le changement de dirigeant, si les personnes habilitées à faire fonctionner l’association ne sont pas clairement désignées.

  7. Francois on décembre 26th, 2008 at 15:42:

    je vais creer un club
    Quels sont les avantages, inconvénients et limites des associations sportives régis par la loi 1901Â ?
    Merci de m’eclairer sur ces points

  8. cathy on mars 18th, 2009 at 9:46:

    Sur la question 6, la réponse manque de clarté, que se passe t-il dans ce cas précis

  9. Jean-François on mai 25th, 2009 at 17:58:

    Bonjour. Un élu, dans ce cas, le Maire, peut-il être Président d’une association 1901?
    Merci beaucoup.

  10. nicobett on juin 12th, 2009 at 17:51:

    pourquoi le maire ne pourrait il pas être président d’une association? a partir du moment ou il ne fait pas de distinctions…

  11. Michel on octobre 1st, 2009 at 19:02:

    Bonjour,
    Comment deux seuls membres fondateurs d’une petite association (et donc Président et trésorier Secretaire) doivent ils s’organiser pour les AG (statutaires)? Une AG à deux est elle valable?
     
    Merci

  12. Laurent Samuel on octobre 3rd, 2009 at 17:02:

    oui, du moment que les dispositions statutaires sont respectées

  13. thomas on octobre 16th, 2009 at 10:38:

    Bonjour je désire créer une association d’entraide entre personne à qui dois-je m’adrésser, qui dois-je contacter?

  14. Laurent Samuel on octobre 16th, 2009 at 15:12:

    thomas, merci d’être un peu plus précis sur votre projet et/ou votre demande

    commencez par picorer dans les 600 articles de ce blog. çà devrait aller mieux après ;-)

  15. VERDEME on octobre 21st, 2009 at 16:14:

    Je souhaiterai avoir des précisions quant au nom porté sur le carnet de chèque d’une association  loi 1901

    Est-il légal que le nom du trésorier apparaisse sur le chèquier avec son adresse personnelle

    qu’elles conséquences peut-il y avoir dans un tel cas?

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