Commentaires sur : Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle à télécharger http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger La première ressource web indépendante et gratuite pour les dirigeants associatifs Sun, 14 Mar 2010 10:59:36 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1913 association1901 Tue, 09 Feb 2010 20:18:35 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1913 non pas nécessaire du moment que les dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts non pas nécessaire du moment que les dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts

]]> Par : Kokol972 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1910 Kokol972 Tue, 09 Feb 2010 13:07:31 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1910 bonjour ! Doit-on refaire signer les statuts quand il y a un changement de dirigeant ? Et qui doit signer ? Merci. bonjour ! Doit-on refaire signer les statuts quand il y a un changement de dirigeant ? Et qui doit signer ?
Merci.

]]> Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1823 association1901 Wed, 20 Jan 2010 13:04:08 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1823 le modèle est à nouveau en ligne, cliquez sur le lien le modèle est à nouveau en ligne, cliquez sur le lien

]]> Par : Chrisy http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1816 Chrisy Wed, 20 Jan 2010 09:41:46 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1816 Bonjour,____Merci pour ce blog très interessant pour les novices, je veux créer une petite association je cherche un modèle sans C.A. pouvez vous m'aider car celui de votre site n'est plus en ligne. Cordialement Bonjour,____Merci pour ce blog très interessant pour les novices, je veux créer une petite association je cherche un modèle sans C.A. pouvez vous m'aider car celui de votre site n'est plus en ligne. Cordialement

]]> Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1730 association1901 Sat, 02 Jan 2010 18:43:18 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1730 le terme de fédération n'est pas consacré sur le plan juridique. Il n'est pas nécessaire de se définir comme fédération pour que d'autres associations soient membres adhérents de votre structure. Par ailleurs, le fait de vous définir statutairement comme fédération n'emportera aucune conséquence sur le droit à utiliser cette dénomination "bien connue". En revanche les asso membres de votre fédération seront tenues au respect de ses statuts et de son RI. Cordialement le terme de fédération n'est pas consacré sur le plan juridique. Il n'est pas nécessaire de se définir comme fédération pour que d'autres associations soient membres adhérents de votre structure. Par ailleurs, le fait de vous définir statutairement comme fédération n'emportera aucune conséquence sur le droit à utiliser cette dénomination "bien connue". En revanche les asso membres de votre fédération seront tenues au respect de ses statuts et de son RI. Cordialement

]]> Par : dahiot http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1729 dahiot Sat, 02 Jan 2010 17:29:17 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1729 Bonsoir, Nous sommes une association existante depuis janvier 2004; nous voulons conserver notre dénomination bien connue, mais notre asso voudrait aussi être aussi une asso de type fédération. Pour la simple raison que les assos amis ne veulent pas forcément adhérer à nos status ou réglement interne. Nous voulons conserver notre nom mais en ajoutant la dénomination fédération dans les nouveaux statuts, les assos amis devenant des membres de cette fédération. Possible ou pas ? Merci Cordialement Dan Bonsoir,

Nous sommes une association existante depuis janvier 2004; nous voulons conserver notre dénomination bien connue, mais notre asso voudrait aussi être aussi une asso de type fédération.
Pour la simple raison que les assos amis ne veulent pas forcément adhérer à nos status ou réglement interne.
Nous voulons conserver notre nom mais en ajoutant la dénomination fédération dans les nouveaux statuts, les assos amis devenant des membres de cette fédération.
Possible ou pas ?
Merci
Cordialement
Dan

]]> Par : Clémence http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1713 Clémence Mon, 28 Dec 2009 16:57:13 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1713 Bonjour, L'article 14 sur la rémunération peut-il être supprimé dans la mesure où le président souhaiterait utiliser la possibilité de bénéficier des 3/4 du SMIC ? L'article 18 sur la dissolution peut-il être plus court, genre uniquement : "L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale." Heureuses fêtes de fin d'année.... Bonjour,
L'article 14 sur la rémunération peut-il être supprimé dans la mesure où le président souhaiterait utiliser la possibilité de bénéficier des 3/4 du SMIC ?
L'article 18 sur la dissolution peut-il être plus court, genre uniquement : "L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale."
Heureuses fêtes de fin d'année….

]]> Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1636 association1901 Mon, 14 Dec 2009 21:30:58 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1636 le fait de ne pas avoir de CA n'empêche pas la prise de décision, qui dans ce cas est réservée au bureau sous contrôle de l'AG. le fait de ne pas avoir de CA n'empêche pas la prise de décision, qui dans ce cas est réservée au bureau sous contrôle de l'AG.

]]> Par : association1901 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1635 association1901 Mon, 14 Dec 2009 21:29:22 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1635 il n'y a pas à se connecter pour participer au blog. Les commentaires sont libres, modérés a posteriori et gérés par le système Intensedebat. il n'y a pas à se connecter pour participer au blog. Les commentaires sont libres, modérés a posteriori et gérés par le système Intensedebat.

]]> Par : alter-ondes35 http://association1901.fr/blog/droit-association-loi-1901/statuts-association-loi-1901-sans-conseil-d-administration-modele-a-telecharger/comment-page-1#comment-1634 alter-ondes35 Mon, 14 Dec 2009 21:11:32 +0000 http://association1901.fr/blog/?p=1980#comment-1634 Nous souhaitons créer une association qui aura pour but de fédérer des collectifs. Dans ce cas, partant de quelques membres, nous deviendrons sans doute très nombreux (cela a été le cas dans d'autres départements). La constitution d'une asso sans CA est-elle la bienvenue. Cela parait séduisant au départ mais comment prendrons nous nos décisions par la suite ? Le problème, c'est qu'il y aura toujours un petit nombre de personnes a s'agiter et un grand nombre d'adhérants. Comment préciser cela dans les statuts ? Nous souhaitons créer une association qui aura pour but de fédérer des collectifs. Dans ce cas, partant de quelques membres, nous deviendrons sans doute très nombreux (cela a été le cas dans d'autres départements). La constitution d'une asso sans CA est-elle la bienvenue. Cela parait séduisant au départ mais comment prendrons nous nos décisions par la suite ? Le problème, c'est qu'il y aura toujours un petit nombre de personnes a s'agiter et un grand nombre d'adhérants. Comment préciser cela dans les statuts ?

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