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Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle à télécharger

Par Laurent Samuel • août 27th, 2009 • Categorie : Juridique, Management, Ressources
Cet article figure dans le 2 of 2 in the series L'association sans CA

Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration.

Sur l’espace « téléchargement » d’Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration.

Évidemment ce modèle  ne convient que pour les « petites » associations, qui ne sont pas partenaires des pouvoirs publics et qui ne soihaitent pas solliciter un agrément.

Pour télécharger le modèle, rendez-vous ici. Il faut s’inscrire préalablement sur le site (pseudo + e-mail).

NB : Le téléchargement de ce document est momentanément suspendu. désolé (bug inexplicable mon le site joomla)

Tout le dossier«8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration

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