Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle à télécharger
Comme je l’expliquais dans un récent billet, dans les petites associations loi 1901 ne regroupant que quelques membres, il est préférable de se passer de Conseil d’administration.
Sur l’espace « téléchargement » d’Association1901.fr, vous pouvez désormais télécharger gratuitement un modèle de statuts d’association conforme à la loi de 1901 mais dépourvu de Conseil d’administration.
Évidemment ce modèle ne convient que pour les « petites » associations, qui ne sont pas partenaires des pouvoirs publics et qui ne souhaitent pas solliciter un agrément (les associations « gestionnaires » peuvent plus difficilement se passer d’un CA, statutaire et fonctionnel).
Pour télécharger le modèle, rendez-vous ici. Il faut s’inscrire préalablement sur le site (c’est gratuit ; une adresse e-mail suffit).
- 8 bonnes raisons de vous débarrasser de votre Conseil d’administration
- Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration : modèle à télécharger
Lisez également
Mots-clefs :conseil d'administration, en ligne et gratuit, secrétaire, statuts, statuts gratuits
Loading ...
modèle de statuts d’association sans CA http://tinyurl.com/nynp5u #Association
Énervé !! Il faut se connecter pour participer au blog par exemple mais impossible de trouver où.
il n'y a pas à se connecter pour participer au blog. Les commentaires sont libres, modérés a posteriori et gérés par le système Intensedebat.
Nous souhaitons créer une association qui aura pour but de fédérer des collectifs. Dans ce cas, partant de quelques membres, nous deviendrons sans doute très nombreux (cela a été le cas dans d'autres départements). La constitution d'une asso sans CA est-elle la bienvenue. Cela parait séduisant au départ mais comment prendrons nous nos décisions par la suite ? Le problème, c'est qu'il y aura toujours un petit nombre de personnes a s'agiter et un grand nombre d'adhérants. Comment préciser cela dans les statuts ?
le fait de ne pas avoir de CA n'empêche pas la prise de décision, qui dans ce cas est réservée au bureau sous contrôle de l'AG.
-Quand vous dite sous controle de l'AG, vous voulez dire que toute les decisins doivent etre accepté en AG?
-dans votre page d'introduction sur les asso sans CA vous dite:"Évidemment ce modèle ne convient que pour les « petites » associations, qui ne sont pas partenaires des pouvoirs publics et qui ne soihaitent pas solliciter un agrément."
Qu'entendez vous par agrément? N'est il pas possible par exemple de demander des aides (subvention…) si l'association fonctionne sans CA?
Obtenir un agrément n'est pas forcément nécessaire pour bénéficier d'aides (à la notable exception du sport). l'absence de CA n'est pas forcément pénalisante pour solliciter des subventions ; en revanche, les exigences des agréments peuvent rendre le CA indispensable.
en tous cas il faudra savoir écrire "adhérent"
Bonjour,
L'article 14 sur la rémunération peut-il être supprimé dans la mesure où le président souhaiterait utiliser la possibilité de bénéficier des 3/4 du SMIC ?
L'article 18 sur la dissolution peut-il être plus court, genre uniquement : "L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale."
Heureuses fêtes de fin d'année….
Bonsoir,
Nous sommes une association existante depuis janvier 2004; nous voulons conserver notre dénomination bien connue, mais notre asso voudrait aussi être aussi une asso de type fédération.
Pour la simple raison que les assos amis ne veulent pas forcément adhérer à nos status ou réglement interne.
Nous voulons conserver notre nom mais en ajoutant la dénomination fédération dans les nouveaux statuts, les assos amis devenant des membres de cette fédération.
Possible ou pas ?
Merci
Cordialement
Dan
le terme de fédération n'est pas consacré sur le plan juridique. Il n'est pas nécessaire de se définir comme fédération pour que d'autres associations soient membres adhérents de votre structure. Par ailleurs, le fait de vous définir statutairement comme fédération n'emportera aucune conséquence sur le droit à utiliser cette dénomination "bien connue". En revanche les asso membres de votre fédération seront tenues au respect de ses statuts et de son RI. Cordialement
Bonjour,____Merci pour ce blog très interessant pour les novices, je veux créer une petite association je cherche un modèle sans C.A. pouvez vous m'aider car celui de votre site n'est plus en ligne. Cordialement
le modèle est à nouveau en ligne, cliquez sur le lien
bonjour ! Doit-on refaire signer les statuts quand il y a un changement de dirigeant ? Et qui doit signer ?
Merci.
non pas nécessaire du moment que les dirigeants n'apparaissent pas dans les statuts
nous souhaitons créer une association à 2, et nous voulons que le président et trésorier (bureau) ne soit pas débarquable, faut-il faire un Conseil d'administration ?
délicat d'avoir des dirigeants absolument inamovibles (risque de requalification en cas de problème) et de toute manière cette question n'a pas de lien avec la présence ou l'absence d'un CA
Bonjour Messieurs,
La loi association de 1901 parle de responsabilité mais n'engage pas l'association à contracter une assurance à responsabiliter civile. Pouvez- vous nous donner votre avis?
je pense et j'ai écrit qu'il était de la responsabilité morale de chaque dirigeant bénévole d'assurer la RC de son association, quand bien même cette assurance ne serait pas exigée par la loi (ce qui n'est malgré tout pas le cas pour toutes les associations).
si la loi obligeait à souscrire cette assurance, on en trouverait pour dire que le législateur impose aux associations 1901 des contraintes insupportables
Notre association culturelle existe depuis 2006 : nous organisons des spectacles vivants et expositions pluridisciplinaires. Nous ne sommes que 5 membres (actifs)/ le bureau est composé d'1 président et d'1 trésorier bénévols.
L'association sans CA nous tente.
Question : es ce compatible avec notre activité sachant que nous travaillons sur différents chantiers d'expo et de spectacle vivant pour lesquels notre association va recevoir des subventions. Par ailleurs une entreprise veut nous aider en tant que mécène pour monter 1 des spectacles.
Merci à l'avance pour votre réponse.
Bonjour,
je viens de m'inscrire sur le site pour être en mesure de télécharger "Statuts d’association loi 1901 sans conseil d’administration", sauf que je ne suis pas capable de m'identifier, on me demande toujours de créer un compte….Que dois-je faire?
Merci pour votre aide
sur le site, faites CTRL + e pour faire apparaître une boite de connexion. Renseignez les champs identifiant et mdp.