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Le registre spécial, édité par les Editions Associatives

Art. 5 Loi de 1901 : "Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande."


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Un modèle de bulletin d’adhésion à télécharger sur Association1901.fr

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Dans la rubrique « Modèles » de l’espace de téléchargement d’Association1901.fr. nous proposons un modèle de bulletin d’adhésion pour les associations de la loi de 1901.

Le bulletin se présente sur une feuille A4 ; il doit être découpé en deux parties, l’une à remettre à l’adhérent -comme justificatif de l’acquittement de la cotisation annuelle-, l’autre à conserver par l’association pour la tenue à jour de la liste des adhérents.

Ce bulletin est à modifier si les statuts ne prévoient pas le versement d’une cotisation (ce qui est parfaitement possible sur un plan légal et administratif).

La mention de la loi de 78 figure à propos du droit de communication et de rectification des données personnelles. Il faut éventuellement prévoir un opt-in si l’association fait habituellement commerce de la liste de ses adhérents.

Le bulletin proposé n’a aucune valeur fiscale. Si l’adhésion donne droit aux avantages de l’article 200 du CGI, il est préférable d’émettre de manière distincte un reçu fiscal conforme au formulaire CERFA 11580 Recu fiscal pour les dons (1761)

La signature du nouveau membre en bas du bulletin emporte pleine acceptation des statuts ainsi que du règlement intérieur,confortant ainsi le caractère contractuel de l’adhésion. On peut préciser qu’un exemplaire du règlement intérieur a été remis au nouveau membre au moment de son adhésion.

Sur Association1901.fr, vous pouvez également télécharger gratuitement un modèle de réglement intérieur, des statuts et différentes ressources documentaires pour votre association.

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