Un modèle de statuts "association sportive" (à telecharger sur Association1901.fr)

Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive.

Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous recommandons de soumettre le texte définitif de vos statuts à votre fédération de rattachement avant tout dépôt en préfecture.

C’est sur l’espace « téléchargements » d’Association1901.fr

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One Response to “Un modèle de statuts "association sportive" (à telecharger sur Association1901.fr)”

  1. NICOLAS BAUDONNEL dit :
    13 mai 2008 à 9:10

    Merci pour votre travail riche et intéressant.

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