Vous pouvez télécharger un modèle de statuts pour votre association sportive.
Ce modèle est conforme à la loi de 1901 ainsi qu’aux textes qui régissent l’agrément « sport ». Les mentions relatives à l’adhésion fédérale sont conformes aux exigences de la plupart des fédérations ; toutefois, à titre de précaution, nous vous recommandons de soumettre le texte définitif de vos statuts à votre fédération de rattachement avant tout dépôt en préfecture.
C’est sur l’espace « téléchargement » d’Association1901.fr
NICOLAS BAUDONNEL says
Merci pour votre travail riche et intéressant.