Association1901.fr

L’association loi 1901 à but lucratif n’existe pas ! Qu’on se le dise …

Laurent Samuel — Fri, 24 May 2013 06:19:00 +0000

Une bonne fois pour toutes, l'association à but lucratif et régie par la loi de 1901 (la précision est d'importance) n'existe pas : c'est une chimère juridique qui est née d'une confusion terminologique (et qui a la vie dure !). Les structures régies par la loi de 1901 sont forcément à but non lucratif, dans la mesure où il leur est interdit de partager leurs excédents de gestion entre leurs membres. C'est l'article 1 de la loi de 1901 qui dispose que "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

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Faire face à la baisse des financements publics aux associations (2) : réserver les subventions aux associations exemplaires

Laurent Samuel — Thu, 16 May 2013 11:12:06 +0000

A l'heure de la rigueur budgétaire, on doit se préparer à une nouvelle hécatombe du côté des associations tributaires de fonds publics. En fonction de quels critères vont s'opérer les choix difficiles mais indispensables qui vont s'imposer aux politiques ? Comment distinguer -au delà de l'évaluation de l'utilité collective- les associations qui méritent des subventions de celles qui ne les méritent pas ?
Il est vrai que rien dans les textes n'encadre vraiment la distribution de subvention. Il s'agit comme l'a défini la jurisprudence d'un acte discrétionnaire. Certes, les subventions versées doivent être conformes à l'intérêt général, mais la notion est floue, dégagée progressivement par le Conseil d'Etat, et surtout elle ne fait l'objet que d'un contrôle a posteriori, essentiellement à l’initiative de citoyens saisissant le juge administratif (donc plutôt rare).

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Solidarité internationale au profit d’enfants déshérités en Côte d’Ivoire

Laurent Samuel — Wed, 15 May 2013 09:58:24 +0000

Nous inaugurons une nouvelle rubrique sur Association1901.fr que j'ai intitulée "Projets d'association". Il s'agit pour des fondateurs d'associations loi 1901 de présenter leur projet, en indiquant leur idée, le besoin social auquel ils veulent s'adresser, les motivations de leur engagement.

Pour cette "première", nous donnons la parole à Jean-Claude, porteur d'un projet d'association de solidarité internationale pour venir en soutien à une jeune ivoirienne qui s'occupe d'enfants déshérités.

Si vous aussi, vous souhaitez nous présenter un projet (en gestation ou en cours), n'hésitez pas à prendre contact. Racontez-moi votre projet et envoyez-le moi à laurent @ editionsassociatives.fr

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Ebook « Dissoudre une association loi 1901″

Laurent Samuel — Tue, 14 May 2013 04:12:21 +0000

Mettre fin à l’association fait quelques fois partie du travail des dirigeants. Parce que le projet est arrivé à son terme, qu’il s’est essoufflé, qu’il a été submergé par les difficultés financières, il faut mettre fin à l’association, en procédant à la liquidation et la dissolution de la personne morale. De (trop) nombreuses associations régies par la loi de 1901 restent en sommeil, c’est-à-dire ne procèdent pas à leur dissolution, après avoir mis fin à leurs activités.

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Documents les plus téléchargés sur Association1901.fr

Laurent Samuel — Mon, 13 May 2013 09:56:06 +0000

Depuis 2007, nous proposons gratuitement à télécharger des nombreux documents indispensables aux associations loi 1901 et à leurs dirigeants.Notre rubrique "Téléchargements" a quelques "best-sellers". Certains de nos modèles ont été téléchargés plus de 20.000 fois.

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Liquider une association loi 1901

Laurent Samuel — Thu, 09 May 2013 08:03:13 +0000

Lors de la dissolution d'une association loi 1901, l'assemblée générale désigne des liquidateurs, une sorte de dirigeants dont le mandat consiste à procéder à la liquidation du patrimoine associatif. Il, s'agit de régler toutes les dettes de l'association et de céder ses actifs. S'ouvre alors ce que l'on appelle la liquidation. Dans ce cas on parle de liquidation amiable, pour l'opposer à la liquidation judiciaire ("faillite"). Quelle est exactement la mission de ces liquidateurs et comment doivent se dérouler les opérations de liquidation ?

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Faire face (sérieusement) à la baisse des financements publics du secteur associatif – 1 : sortir du déni

Laurent Samuel — Wed, 08 May 2013 08:07:17 +0000

En ce moment, les associations meurent par centaines, asphyxiées par la fermeture progressive du robinet à subventions. Face à ce changement de paradigme, la responsabilité des instances représentatives du monde associatif est historique. Tous ceux qui entendent parler au nom des associations (surtout d'ailleurs des grosses associations) doivent s'appliquer à combattre l'illusion que la solution au problème réside dans une juste mais ferme négociation avec les pouvoirs publics. En plaçant le débat sur un terrain revendicatif ("il faut défendre les budgets des associations", arguments à l'appui avec l'utilité collective et le lien social), on organise une sorte de déni de la réalité, on emmène les gens dans l'illusion que l'argent est là et qu'il suffit de le réclamer suffisamment fort ("mobilisons-nous").

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Ressources en ligne pour les moments-clé de la vie associative

Laurent Samuel — Tue, 07 May 2013 09:14:41 +0000

Il y a dans la vie de toute association des moments particulièrement important qui marquent l'évolution du projet associatif. tout commence avec un acte fondateur, la création de l’organisme. Immédiatement s'instaure le rythme annuel des assemblées générales. Lorsque l'association grandit, elle se doit d'adopter un règlement intérieur pour accompagner sa croissance. Enfin comme pour les personnes, il arrive que les associations meurent et que l'on procède à leur dissolution . Pour accompagner les associations et leurs dirigeants, nous accumulons depuis 6 ans des centaines d'articles et de ressources en ligne. Les voici réunies par thème et publiées sur une seule page.

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Dissoudre ou ne pas dissoudre, that’s the question (association loi 1901)

Laurent Samuel — Mon, 06 May 2013 06:11:05 +0000

En principe, il est toujours recommandé de procéder à la dissolution formelle d'une association ayant cessé ses activités. Le législateur de 1901 a donné aux citoyens la possibilité de mettre fin de manière sécurisée et rapide à leurs projets associatifs et dans la plupart des cas, rien ne s'oppose à ce que l'association devenue inutile soit rayée des listes. Toutefois, dans certains cas, la dissolution doit être entourée de précautions, éventuellement reportée.

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Quelques lacunes des statuts d’association à combler avec un règlement intérieur

Laurent Samuel — Thu, 02 May 2013 08:03:09 +0000

Nous avons déjà consacré quelques dizaines d’articles sur ce blog au fameux règlement intérieur, ce document facultatif qui peut compléter les statuts mais sans jamais leur être contraire. On pense souvent que l’adoption d’un règlement intérieur est réservée aux moyennes et « grosses » associations dont le fonctionnement plus lourd et complexe doit être entouré de précautions particulières. Il est vrai que de plus en plus souvent les dispensateurs de subventions et les organismes de tutelle « demandent » un règlement intérieur comme gage de la bonne gouvernance à l’intérieur de l’association. Cependant, il serait dommage de réserver cette pratique aux grosses institutions, car, dès lors qu’il est prévu aux statuts, le règlement peut être utile dans toutes les structures, chaque fois que les lacunes des statuts sont susceptibles de poser problème.

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