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Fiscalité des associations loi 1901 : possible relèvement de la franchise sur les revenus d’activités lucratives accessoires

Dans le projet de loi de finances actuellement en préparation chez nos parlementaires, il est question de procéder à un relèvement de 60 à 80.000 euros de la franchise d’impôts commerciaux sur les activités lucratives accessoires des associations loi 1901 .

Prévue à l’article 206- 1 bis du Code général des impôts, cette franchise est ouverte aux associations dont la gestion est désintéressée et qui conduisent des activités lucratives qui ne sont pas prépondérantes.

Il s’agit d’un montant de recettes annuelles.

Via France Générosité,

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Mots-clefs :activités lucratives, fiscalité, Trésorier