Votre association est-elle assujettie aux impots commerciaux ?
Une question que de (trop) nombreux dirigeants bénévoles continuent à se poser…
Pour essayer d’y voir plus clair, en attendant le rescrit fiscal en ligne, je vous propose un petit outil d’auto-diagnostic (en 4 questions) et faisant référence aux billets récemment publiés sur ce blog à propos du dossier fiscal.
Cliquez sur l’image ci-dessous et un tableau s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Commencez par replier toutes les branches (en cliquant sur le lien « Collapse », en haut à droite) pour n’avoir que les 4 questions apparentes.
Répondez aux questions les unes après les autres, en vous reportant (par un simple clic) à l’article concerné pour obtenir toutes les explications. Respectez bien le sens de lecture et cliquez sur l’icone de redirection lorsqu’il s’en présente une à la fin de la ligne.
C’est essentiel pour aboutir à un diagnostic fiable.
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Précis cet outil !
… Je me pose une question tout de même et quelque part je cherche la/une faille :
Si les clients de l’asso se voient imposer une adhésion, l’asso est considérée comme fermée donc exonérée d’impôts commerciaux ?
Au-delà donc, l’asso peut-elle être gérée de façon intéressée, consurentielle et sans but social, sans sectorisation possible et avec usage de publicité ?
Je pousse le bouchon, non ?!
le tableau ne fonctionne pas chez moi
Le tableau ne fonctionne pas chez moi non plus…