Les raisons pour lesquelles vous avez peu de chances d’obtenir une subvention d’Etat
Par Laurent Samuel • fév 8th, 2007 • Categorie : Finances, Obtenir une subvention, Pouvoirs publicsEn l’absence de comptabilité analytique de l’Etat et de consolidation des informations financières en provenance du secteur associatif, il est impossible de savoir exactement combien l’Etat distribue chaque année en subventions au gros million d’associations qui sont actives en France.
Cependant, l’étude de V.Tchernonog conduite en 2000 à propos des ressources publiques des associations (« Ressources, financements publics et logique d’action des associations », RECMA-Revue Internationale de l’Economie Sociale) nous donne un éclairage sectoriel à propos des bénéficiaires de la manne d’Etat.
Il est ainsi possible de dégager le profil de l’association qui n’a que peu (voir pas) de chances de décrocher une subvention de l’Etat ou de l’un de ses services déconcentrés.
Si votre association est jeune, qu’elle est de petite taille, qu’elle gère un budget inférieur à 150.000 €, qu’elle fait principalement appel au bénévolat, que votre secteur n’est pas l’action sanitaire et sociale, vos chances d’obtenir une subvention d’Etat sont très minimes, voire existantes.
En 2000, l’essentiel des financements publics (88%) se concentrait auprès de moins de 50.000 structures de la loi de 1901. Il s’agissait principalement d’associations du secteur sanitaire et social ; ce secteur reçoit la moitié des fonds distribués par l’Etat.
Ces associations bénéficiaires de subventions d’Etat sont toujours de taille importante ; elles sont également suffisamment anciennes pour bénéficier d’un historique et de relations bien établies avec les services de l’Etat.
Heureusement, d’autres organismes publics distribuent également des subventions.
Les communes ont une politique de subventionnement plus diversifiée. Si l’ancrage local de vos activités est bien documenté, vous aurez plus de chances de récupérer de l’argent de ce côté-là. Si votre association est de taille modeste, la commune est votre seule chance d’obtenir un jour des fonds publics, notamment si vos activités concernent le sport, les loisirs ou la culture.
Sauf de rares exceptions (animation sportive et culturelle dans les territoires ruraux), le Département ne vous sera pas d’une grande utilité, à moins que votre association soit une structure moyenne ou importante, ancienne, de préférence dans le secteur de l’action sociale.
La Région et l’Europe s’intéressent surtout à l’éducation, la formation. Elles peuvent également soutenir des projets liés à l’aménagement du territoire.
Voilà donc pourquoi l’ancrage local de l’association est primordial. Bien souvent la Commune sera le seul interlocuteur public susceptible de contribuer à l’équilibre financier de la structure.
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