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Via le blog toujours très réactif de David Taté, la publication de l’arrêté (2 juin 2009) précisant les modalités de publication des comptes des associations bénéficiaires de plus de 153.000 euros de subventions ou de dons.

Les informations à diffuser en application du décret du 14 mai 2009 susvisé seront déposées, dans un format exclusivement PDF, via un formulaire d’enregistrement en ligne disponible sur le site de la Direction des Journaux officiels.

Les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 6 juillet 2009.

On peut donc supposer que les J.O. ouvriront ce formulaire en ligne aux associations au plus tard le 6 juillet.

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