Chronique juridique : le couplage "association loi 1901/entreprise commerciale" (Annonce)
Par Laurent Samuel • nov 30th, 2006 • Categorie : Créer votre association, FinancesJ’ai rendu ma chronique juridique mensuelle . Elle sera bientôt en ligne sur Envidentreprendre.
Je traite cette fois-ci des conditions pour bien réussir le couplage entre une association à but non lucratif et une structure commerciale.
Le système du couplage a été popularisé par l’Economie Sociale et Solidaire pour abriter des projets économiques alternatifs. Il présente de nombreux avantages mais doit être entouré de précautions comptables, juridiques et fiscales.
Le couplage permet d’adjoindre à un projet d’entreprise une structure à but non lucratif qui soutient d’une manière ou d’une autre l’entreprise commerciale. J’avais déjà développé les avantages de ce système pour mobiliser une communauté au service d’un projet et également les bénéfices internes, en matière de sécurité juridique des porteurs de projet.
En aucun cas, l’association qui fonctionnera de concert avec la structure commerciale ne doit constituer un « faux-nez » de l’activité lucrative. Pour se parer des risques de requalification (aux conséquences juridiques désastreuses pour les dirigeants), il est essentiel que le projet associatif couplé à l’entreprise commerciale se situe clairement dans un contexte d’utilité collective.
Ma chronique à paraître décrit trois contextes où le couplage peut être prescrit :
- lorsque les produits ou services de l’entreprise présentent une dimension d’utilité sociale et contribuent à l’intérêt général ;
- lorsque les porteurs du projets souhaitent éviter l’appropriation d’un bien qu’ils estiment digne d’intérêt
- lorsque l’entreprise se reconnaît une Responsabilité Sociale
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