Responsabilité éditoriale

Ce blog/site est édité par  LES EDITIONS ASSOCIATIVES, 1 rue Jules Vallès 91 Saint-Germain les-Arpajon, association régie par la loi de 1901

Le directeur de la publication est Laurent SAMUEL, qui rédige l’ensemble des articles publiés et répond sur les fils de discussion. Les contenus, avis, opinions exprimés le sont à titre strictement personnel et n’engagent que leur auteur.

Hébergement

Le site Association1901.fr est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, dont le siège est sis 7, place de la Gare (BP 70109) 57201 Sarreguemines Cedex.

Données personnelles

L’enregistrement de l’utilisateur sur le site est requis pour accéder à certaines pages ou services en ligne. Ces données sont conservées dans notre base pour la gestion des accès et l’envoi des mises à jour du site. Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1389903.

Cookies

Notre site implante un cookie dans votre ordinateur. Ceci est nécessaire pour identifier les utilisateurs inscrits et certaines fonctionnalités (bibliothèques d’articles favoris, par exemple). Le cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site (notamment votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation).

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu “outil ” puis “Options”
2. Cliquez sur l’icône “vie privée”
3. Repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”).
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”)
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Services commerciaux

Le site propose un certain nombre de services facturés à l’usage. Les règlements se font en ligne uniquement. Tous les droits d’exploitation commerciale de ces services ont été concédés par la propriétaire à l’association loi 1901 « les Editions Associatives », dont le siège est 1 résidence Jules Vallès 91180 Saint-Germain-lès-Arpajon, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 523 815 911 00014.

Confidentialité

Le site propose un forum, des fils de discussion et différentes fonctions permettant aux utilisateurs de rédiger et de publier en ligne des informations. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’une fois mises en ligne, ces informations sont publiques et indexées par les moteurs de recherche. Il est donc fortement recommandé de s’abstenir de communiquer toute information nominative ou permettant l’identification des personnes ou des situations. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences qui pourraient résulter de la mise en ligne par les utilisateurs d’informations portant préjudice à des tiers.

Informations juridiques

Tous nos articles -et particulièrement ceux traitant de l’environnement légal et réglementaire- sont rédigés avec le plus grand soin. Nous vérifions nos sources et citons d’une manière générale les textes sur lesquels nous nous appuyons. Toutefois, la matière juridique est par nature changeante. Aussi les utilisateurs sont invités à vérifier que les textes et régimes mentionnés dans les articles sont toujours bien en vigueur.

Au pied de chaque article, la fonction « commentaire » permet d’interroger l’auteur qui peut donner des indications complémentaires.

Par ailleurs, aucune information publiée dans un article ou un fil de discussion ne peut être considérée par l’utilisateur comme un conseil, une consultation ou une recommandation, l’auteur et l’association « Les Editions Associatives » n’étant pas habilités à fournir des consultations juridiques.

Enfin, les actes et documents à télécharger sont présentés à titre de modèle de rédaction ou d’illustration de situations particulières. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait que ces documents exigent toujours une adaptation à la situation précise et que la rédaction d’actes juridiques doit être confiée à des professionnels. Ces documents et modèles sont mis à disposition pour une utilisation privée exclusivement. Leur revente ou toute autre forme d’utilisation à titre commerciale est interdite et sera systématiquement poursuivie.

Continuité du service

Pour le développement, la maintenance et l’administration de ce site, nous ne recourrons pas à un professionnel. Il se peut donc que le site soit temporairement hors ligne lors des opérations de maintenance ou de développement. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte temporaire ou définitive des informations, documents que vous auriez pu nous confier.

Réclamations

Pour toutes réclamations relatives au fonctionnement du site, aux contenus publiés ou aux prestations commerciales, merci de nous écrire à : mail @ association1901.fr